Traduction de «type scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

font [ font style | type font | font list | font scheme | fount | type fount | fount list | fount scheme ]
police de caractères [ style de police | police | fonte ]

bill of type | font | font list | font scheme | fount | fount scheme
police

type classification scheme | type classification system
classification des caractères

type classification scheme [ type classification system ]
classification des caractères

collective investment undertaking of the open-end type | open-ended collective investment scheme
organisme de placement collectif de type ouvert

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

assess a scheme regardless of whether another recognised scheme already covers the same type of feedstocks, area, etc.,
évaluer les systèmes sans tenir compte de la question de savoir si un autre système couvre déjà le même type de matières premières, de zone, etc.,

recognise the scheme regardless of whether another recognised scheme already covers the same type of feedstocks, area, etc.,
reconnaître le système sans tenir compte de la question de savoir si un autre système couvre déjà le même type de matières premières, de zone, etc.,

the statement ‘production has been awarded a certificate of type X from recognised voluntary scheme Y’, etc.
la déclaration suivante: «la production a obtenu un certificat de type X du système volontaire reconnu Y», etc.

19. Considers, moreover, that, in the light of the Court of Auditors' criticism, it has become clear that the EFF and CFP are currently an ineffective use of our common resources, and therefore welcomes the fact that the scheme will be reviewed in its entirety in the near future; highlights the importance, when re-structuring these schemes, of focusing on the areas within fisheries policy that can best be dealt with at Union level, such as the environmental aspects, rather than on various types of ineffective subsidy scheme;
19. estime en outre que les critiques exprimées par la Cour des comptes révèlent clairement que le FEP et la PCP ne font pas un usage efficace de nos ressources communes, et se réjouit par conséquent de la prochaine refonte complète du programme; souligne qu'il importe, lors de la restructuration de ces programmes, de se concentrer sur les domaines de la politique de la pêche qui sont les plus susceptibles d'être gérés au niveau de l'Union, comme les aspects environnementaux, et non sur les diverses modalités d'un programme de subventions inefficace;

19. Considers, moreover, that in the light of the Court of Auditors' criticism, it has become clear that the EFF and CFP are currently an ineffective use of our common resources, and therefore welcomes the fact that the scheme will be reviewed in its entirety in the near future; highlights the importance, when re-structuring these schemes, of focusing on the areas within fisheries policy that can best be dealt with at Union level, such as the environmental aspects, rather than on various types of ineffective subsidy scheme;
19. estime en outre que les critiques exprimées par la Cour des comptes révèlent clairement que le FEP et la PCP ne font pas un usage efficace de nos ressources communes, et se réjouit par conséquent de la prochaine refonte complète du programme; souligne qu'il importe, lors de la restructuration de ces programmes, de se concentrer sur les domaines de la politique de la pêche qui sont les plus susceptibles d'être gérés au niveau de l'Union, comme les aspects environnementaux, et non sur les diverses modalités d'un programme de subventions inefficace;

1.7. The OEM shall provide any requesting type approval authority in the Member States, with any information that the type approval authority requires in order to verify and confirm that any engines claimed to be, or labelled as being, placed on the market under a flexibility scheme is properly so claimed or labelled.
1.7. Le constructeur d'équipements met à la disposition de toute autorité compétente en matière de réception par type dans les États membres qui en fait la demande toutes les informations dont cette autorité a besoin pour vérifier et confirmer qu'un moteur étiqueté comme étant mis sur le marché dans le cadre d'un mécanisme de flexibilité, ou dont il est affirmé qu'il l'est, est convenablement étiqueté, ou que cette affirmation est correcte.

1.7. The OEM shall provide any requesting type approval authority in the Member States, with any information that the type approval authority requires in order to confirm that any engines claimed to be, or labelled as being, placed on the market under a flexibility scheme is properly so claimed or labelled.
1.7. Le constructeur d'équipements met à la disposition de toute autorité compétente en matière de réception par type dans les États membres qui en fait la demande toutes les informations dont cette autorité a besoin pour confirmer qu'un moteur étiqueté comme étant mis sur le marché dans le cadre d'un mécanisme de flexibilité, ou dont il est affirmé qu'il l'est, est convenablement étiqueté, ou que cette affirmation est correcte.

2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.
2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique de l'UE.

(14a) The Court of Justice has consistently held that the Barber Protocol does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme; the Court has also ruled that the national rules relating to time-limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice; the Court has also pointed out that the fact that a worker can claim retroactively to join an occupational pension scheme does not allow the worker to avoid paying the contributions relating to the period of membership concerned.
(14 bis) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole Barber n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation des effets dans le temps de l'arrêt rendu dans l'affaire C-262/88 Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel; que la Cour a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne étaient opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice du droit communautaire; en outre, la Cour a indiqué que le fait, pour un travailleur, de pouvoir prétendre à l'affiliation rétroactive à un régime de pension professionnel ne lui permettait pas de se soustraire au paiement des cotisations afférentes à la période d'affiliation concernée.

6. Any agreements referred to in paragraph 5 shall provide for the use of credits in the Community scheme from project types which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012, including renewable energy or energy efficiency technologies which promote technological transfer and sustainable development.
6. Les accords visés au paragraphe 5 prévoient l’utilisation, dans le système communautaire, de crédits provenant de types de projets dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire au cours de la période 2008-2012, y compris de technologies liées aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique qui stimulent le transfert technologique et le développement durable.