Traduction de «type-approval number shown » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Component type-approval number
numéro d’homologation

EEC type-approval number
numéro de réception CEE

single EEC component type-approval number
numéro d'homologation CEE unique

departmental type approval number
numéro d'homologation du ministère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EC type- approval mark shall also include in the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the latest major technical amendment to Regulation (EC) No 715/2007 or this Regulation on the date EC type-approval for a separate technical unit was granted.
La marque de réception CE comporte également, à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» figurant dans la quatrième partie du numéro de réception visé à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente du règlement (CE) no 715/2007 ou du présent règlement à la date de délivrance de la réception CE d’une entité technique.

1. Where the type of vehicle, component or separate technical unit presented for type-approval complies with the relevant technical prescriptions and measures to ensure conformity of production with the UNECE regulations made compulsory by Regulation (EC) No 661/2009 and where the applicant fulfils the relevant requirements laid down in Article 2 of this Regulation, the type-approval authority shall grant an EC type-approval pursuant to Article 13(15)(a) of Regulation (EC) No 661/2009 and issue a type-approval number in accordance with the numbering system set out in Annex VII to Directive 2007/46/EC.
1. Lorsque le type de véhicule, de composant ou d'entité technique distincte présenté pour réception satisfait aux prescriptions et mesures techniques visant à assurer la conformité de la production avec les règlements CEE-ONU rendus obligatoires par le règlement (CE) no 661/2009 et lorsque le demandeur remplit les exigences prévues à l'article 2 du présent règlement, l'autorité chargée de la réception accorde la réception CE par type conformément à l'article 13, paragraphe 15, point a), du règlement (CE) no 661/2009 et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation exposé à l'annexe VII de la directive 2007/46/CE.

(g) whether the device is of a class, type or design approved for use in trade, and if so, the approval number referred to in paragraph 17(c) for that class, type or design of device; and
g) si, oui ou non, l’instrument est d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé pour l’utilisation dans le commerce, et dans l’affirmative, le numéro d’approbation mentionné à l’alinéa 17c) pour cette catégorie, ce type ou ce modèle d’instrument; et

(c) the approval number assigned to the class, type or design of device approved;
c) le numéro d’approbation attribué à la catégorie, au type ou au modèle d’instrument approuvé;

(b) the approval number for that class, type or design of measure;
b) le numéro d’approbation pour cette catégorie, ce type ou ce modèle de mesure;

(c) the approval number for that class, type or design of measuring tank;
c) le numéro d’approbation pour cette catégorie, ce type ou ce modèle de réservoir jaugeur;

M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hundred and twelve feet, more or less, to an iron pin; thence north twenty five degrees and eleven minutes west a distance of one thousand four hundred and ninety-two feet, more less, to an iron pin planted on the southerly bank of Bluefish Lake; thence north fifty-five degrees and twelve minutes west a distance of one thousand eight hundred and fifty-three feet, more or less, to an iron pin; thence south fifty-two degrees and twenty four minutes west a distance of two hundred and sixty-nine feet, more or less, to an iron pin; thence south twelve degrees and twenty-four minutes east a distance of one thousand one hundred and forty-five feet, more less, to an iron pin; thence south twenty-three degrees and fifty-three minutes east a distance of two thousand four hundred and eighty-one feet, more or less, to post number four of the survey of lot one hundred and fifty-three, group nine hundred and sixty-four as said lot is shown on a plan of survey approved by said Frederic Hatheway Peters on the twenty-fourth day of October, nineteen hundred and forty-one, record number thirty-nine thousand eight hundred and two in said Legal Surveys Division; thence south no degrees six minutes and thirty seconds east along the westerly boundar ...
M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit ...

The device bearing the EC type-approval mark shown above is for a frontal protection system type-approved in Germany (e1) pursuant to this Regulation (02) under the base approval number 1471.
Le dispositif portant la marque de réception CE par type présentée ci-dessus est un système de protection frontale, réceptionné en Allemagne (e1) conformément au présent règlement (02), sous le numéro de réception de base 1471.

1.2. In the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in Section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the latest major technical amendment to this Regulation on the date the EC type-approval was granted.
1.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base» contenu dans la partie 4 du numéro de réception par type visé à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la dernière modification technique majeure du présent règlement à la date où la réception CE par type a été accordée.

2. Any separate technical unit and any component produced in conformity with the type having been type-approved shall include, if the relevant separate directive so provides, a type-approval mark which meets the requirements set out in Annex V, Part B. The type-approval number listed in Annex V, Part B, paragraph 1.2 shall be composed in accordance with Section 4 of the type-approval number set out in Annex V, Part A.
2. Toute entité technique et tout composant produits en conformité avec le type réceptionné comporte, si la directive particulière les concernant le prévoit, une marque de réception conforme aux prescriptions figurant à l'annexe V, partie B. Le numéro de réception visé à l'annexe V, partie B, point 1.2, est composé conformément à la section 4, partie A, du numéro de réception prévu à l'annexe V, partie A.