CNOC suggests that wholesale broadband access services should be regulated as a broadband platform that can support many types of retail services instead of being regulated by comparison with or forced to mimic the retail Internet services of the incumbents; configured in a manner that allows competitors to choose the attributes of the services provided to consumers, such as speed, throughput, quality of service, type of service, aggregation, bundling, etc.; and priced so as to allow only incumbents to recover the associated costs of providing the services, plus a reasonable and consistent mark-up that recognizes the essential nature of these services.
Le CNOC propose que la vente en gros des services d'accès à large bande soit réglementée comme une plateforme à large bande qui permet différents types de services au détail plutôt que d'être réglementée d'une façon comparable ou imitant les services Internet au détail des compagnies titulaires; qu'elle soit conçue de façon à permettre aux concurrents de choisir les caractéristiques du service fourni aux consommateurs, comme la vitesse, le débit, la qualité du service, le type de service, l'agrégation, les forfaits, etc.; qu'elle soit tarifée de manière à permettre aux titulaires de recouvrir les coûts associés à la prestation des services, plus une majoration raisonnable et constante qui reconnaît la nature essentielle de ces services.