Vertaling van "unadjusted pensionable earnings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unadjusted pensionable earnings
gains admissibles non ajustés

Division of Unadjusted Pensionable Earnings ( Pension Credits ) Canada Pension Plan
Partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension («crédits de pensions» Régime de pensions du Canada

division of unadjusted pensionable earnings
partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension

pension plan ceiling | year's maximum pensionable earnings | maximum pensionable earnings
salaire plafond | plafond | maximum des gains admissibles

pensions based on a deceased person's pension earnings
pensions calculées sur la base d'une pension d'une personne décédée

contributory earnings | pensionable earnings
salaire cotisable | gain cotisable

pension plan ceiling | maximum pensionable earnings
salaire plafond

earnings-related survivor's pension
pension de survivant liée au revenu

state earnings-related pension scheme | SERPS [Abbr.]
pension complémentaire liée aux revenu | régime de retraite proportionnelle au salaire de l'Etat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Where there is a division under section 55.1 and under a provincial pension plan, for the purposes of benefit calculation and payment under this Act, the total unadjusted pensionable earnings of a contributor for a year of division shall be the aggregate of his unadjusted pensionable earnings attributed under subsection (5) and his unadjusted pensionable earnings attributed under a provincial pension plan.
(6) Dans les cas où il y a partage en application de l’article 55.1 et conformément à un régime provincial de pensions, aux fins du calcul et du paiement des prestations aux termes de la présente loi, le total des gains non ajustés ouvrant droit à pension d’un cotisant pour une année de partage est l’ensemble de ses gains non ajustés ouvrant droit à pension attribués en application du paragraphe (5) et de ses gains non ajustés ouvrant droit à pension attribués conformément à un régime provincial de pensions.

(5) Where there is a division under subsection (4) and under a provincial pension plan, for the purposes of benefit calculation and payment under this Act, the total unadjusted pensionable earnings of a contributor for a year of division shall be the aggregate of his unadjusted pensionable earnings attributed under subsection (4) and his unadjusted pensionable earnings attributed under a provincial pension plan.
(5) Aux fins du calcul et du paiement des prestations en vertu de la présente loi, au cas où un partage en vertu du paragraphe (4) et d’un régime provincial de pensions est effectué, le total des gains non ajustés d’un cotisant ouvrant droit à pension, pour toute année de partage, correspond à l’ensemble des gains non ajustés ouvrant droit à pension qui lui sont attribués tant en vertu de la présente loi que d’un régime provincial de pensions.

79. For a year of a division as determined under section 55 or 55.1 and under a provincial pension plan, the total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for the year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that
79. Pour une année où est effectué un partage aux termes de l’article 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions, le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains non ajustés ouvrant droit à pension du cotisant pour cette année étaient cette proportion de ses gains non ajustés ouvrant droit à pension pour l’année que :