Traduction de «unanimous it could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting
règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

unanimity [ unanimous vote ]
unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimously-carried decision [ unanimous decision ]
décision unanime [ décision prise à l'unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]
règle de l'unanimité [ unanimité ]

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, this could be used in tax policy areas where, even in the long term, decisions in the Council are taken by unanimity.
Elle pourrait en particulier être utilisée dans les domaines de la politique fiscale où, même à long terme, les décisions sont prises à l'unanimité.

In view of the fact that the legal basis for decisions on taxation will, for the time being, remain unanimity, this Communication also examines whether there are other appropriate instruments that could be used, in addition to legislation, to achieve these priority objectives.
Compte tenu du fait que la règle de l'unanimité reste, pour l'heure, la base juridique des décisions en matière de fiscalité, la présente communication examine également la possibilité de recourir à d'autres instruments appropriés, en plus de la législation, pour atteindre ces objectifs prioritaires.

Regardless of the significant efforts made by the Presidency of the Council, it was recorded at the Competitiveness Council meeting of 10 November 2010 that no unanimous agreement on the translation arrangements could be reached[13].
En dépit des efforts importants déployés par la Présidence du Conseil, il a été constaté, à l'issue du Conseil «Competitivité» du 10 novembre 2010, qu'aucun accord unanime n'avait pu être trouvé sur les modalités de traduction[13].

– (FR) Mr President, this case gave rise to very long debates and a certain number of changes of heart within the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, before a unanimous position could be reached.
- Monsieur le Président, ce dossier a donné lieu à de très longs débats et à un certain nombre de revirements au sein de la commission juridique et du marché intérieur pour se conclure par une position unanime.

However, since the OECD process is based on the principle of unanimity, delays could be caused if a single OECD member blocked this acceptance.
Étant donné, toutefois, que le processus décisionnel de cette organisation repose sur le principe de l'unanimité, il pourrait se produire des retards du simple fait qu'un seul État membre de l'OCDE pourrait bloquer par son vote défavorable la procédure d'adoption;

If it proves impossible to make progress due to the requirement for unanimous decision in the field of indirect taxation, enhanced co-operation in the field of energy efficiency could be envisaged as a last recourse.
S’il s’avère impossible de progresser sur base d’une proposition de la Commission, en raison de l’unanimité dans la fiscalité indirecte, une coopération renforcée en matière d’efficacité énergétique pourrait être envisagée en dernier recours.

It is true that a simple association of States making unanimous decisions could have legal personality.
Il est vrai, en effet, qu'une simple association d'États délibérant à l'unanimité pourrait avoir la personnalité juridique.

Definitions of this matter are not unanimous; it could even be said that there is a profusion of definitions and that this very profusion reveals our political leanings and the values that we advocate, individually and collectively.
À cet égard, la définition n'est pas univoque ; on pourrait même dire que les définitions foisonnent et que ce foisonnement même traduit nos sensibilités politiques et les valeurs que nous défendons individuellement et collectivement.

Under the IEA Treaty as it stands, even a stock disposal measure proposed by a majority of the IEA countries - for example the European Union - could, in view of the unanimity rule governing the work of the CERM, be blocked by a single country.
Dans l'état actuel du traité de l'AIE, même une action de déstockage envisagée par un groupe de pays majoritaires au sein de l'AIE - par exemple les pays de l'Union européenne - pourrait, compte tenu de la règle de l'unanimité qui régit les travaux du CERM, être bloquée par un seul pays.