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Agreed force levels
Agreed levels of armament
Consideration agreed
Payment agreed
Reversed unanimity
Reversed unanimity procedure
Reversed unanimity voting
To agree to
To agree unanimously to the resolution
To agree with
Unanimity
Unanimity rule
Unanimous decision
Unanimous vote
Unanimously agree
Unanimously-carried decision

Traduction de «unanimously agree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


to agree unanimously to the resolution

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution


reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting

règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée


unanimity [ unanimous vote ]

unanimité [ vote à l'unanimité ]


unanimity rule [ unanimity ]

règle de l'unanimité [ unanimité ]


unanimously-carried decision [ unanimous decision ]

décision unanime [ décision prise à l'unanimité ]


to agree to (business) | to agree with (persons)

être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de


consideration agreed | payment agreed

contre-prestation convenue


agreed levels of armament

niveaux convenus des armements


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A Commission interservice consultation was held to ensure that projects selected for co-financing did not duplicate or overlap with ongoing projects in other DGs.In September 2006, the Committee for the implementation of the Community action programme on public health (2003-2008) unanimously agreed to co-finance the proposals selected (totalling EUR 39 008 234 on the main list).

Une consultation interservices a été organisée au sein de la Commission afin d'éviter la redondance ou le recoupement des projets sélectionnés en vue d'un cofinancement avec des projets en cours dans d'autres DG. En septembre 2006, le comité pour la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) a décidé à l'unanimité de cofinancer les propositions sélectionnées (pour un total de 39 008 234 EUR sur la liste principale).


As regards mineral oil products, since 1992 a unanimously agreed Community system provides for a minimum excise rate for each product according to its use (propellant, industrial and commercial uses, heating purposes).

En ce qui concerne les huiles minérales, depuis 1992, un régime unanimement adopté à l'échelle communautaire prévoit l'application d'un taux minimum d'accises pour chaque produit en fonction de son utilisation (carburant, usages industriel et commercial, chauffage).


The Council, in its common political approach adopted on 3 March 2003 unanimously agreed on a fully centralised first instance.

Dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le Conseil a opté, à l'unanimité, pour une juridiction de première instance entièrement centralisée.


The Council today unanimously agreed a general approach on two proposals - the so-called "CRD 4" package - amending the EU's rules on capital requirements for banks and investment firms, with a view to negotiations with the European Parliament.

Le Conseil a ce jour approuvé à l'unanimité une orientation générale sur les deux propositions - ce que l'on appelle le paquet "CRD IV" - modifiant les règles de l'UE relatives aux exigences de fonds propres applicables aux banques et aux entreprises d'investissement, en vue des négociations qui seront menées avec le Parlement européen.


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Whatever procedure is followed, EU countries must unanimously agree on the revision of the Treaty provisions concerned.

Quelle que soit la procédure de révision engagée, les pays de l’UE doivent adopter à l’unanimité la révision des dispositions concernées.


The committee of experts from European Member States have yesterday unanimously agreed the performance targets for the Single European Sky, presented by the European Commission in the areas of environment, capacity/delays, and cost-efficiency for the period 2012 to 2014.

Le comité d'experts des États membres de l'Union européenne est parvenu, hier, à un accord unanime sur les objectifs de performance pour le ciel unique européen présentés par la Commission européenne dans les domaines de l'environnement, de la capacité et des retards et de la rentabilité pour la période allant de 2012 à 2014.


The Council unanimously agreed on a text indicating that for 2010, the bluefin tuna Total Allowable Catches (TACs) should stay in line with the ICCAT scientific advice in order to ensure the long term recovery of the bluefin tuna stock.

Le Conseil a approuvé à l'unanimité un texte indiquant que, pour 2010, les totaux admissibles des captures (TAC) de thon rouge devraient rester conformes à l'avis scientifique de l'ICCAT afin de garantir la reconstitution à long terme des stocks de cette espèce.


The Conference declares that if, in accordance with Article 252, first paragraph, of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court of Justice requests that the number of Advocates-General be increased by three (eleven instead of eight), the Council will, acting unanimously, agree on such an increase.

La Conférence déclare que si, conformément à l'article 252, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de trois personnes (soit onze au lieu de huit), le Conseil, statuant à l'unanimité, marquera son accord sur cette augmentation.


As regards the savings tax agreement with Switzerland (text agreed in 2003), the Council unanimously agreed that this agreement constitutes, in itself, a fair and balanced deal for both parties, and that it should be concluded without further delay and without linkage to ongoing negotiations in other areas.

En ce qui concerne l'accord sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse (texte approuvé en 2003), le Conseil a marqué son accord unanime sur le fait qu'il constitue en tant que tel un arrangement équitable et équilibré pour les deux parties et qu'il y a lieu de le conclure sans plus tarder et sans le lier aux négociations en cours dans d'autres domaines.


The Council unanimously agreed on the first two elements of the proposal at its meeting on 22 April 1996, and agreed to decide on the third element by 10 June 1996.

Lors de sa session du 22 avril 1996, le Conseil avait marqué, à l'unanimité, son accord sur les deux premiers éléments de la proposition et était convenu de prendre une décision sur le troisième au plus tard le 10 juin 1996.




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'unanimously agree' ->

Date index: 2024-06-02
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