Traduction de «uncollectable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

uncollectable tax
impôt irrécouvrable

Departmental Uncollectible Debts Committee [ Departmental Uncollectible Account Committee ]
Comité ministériel des créances irrécouvrables

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered
rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

bad debt [ credit loss | uncollectible account | uncollectable account ]
créance irrécouvrable [ perte sur créance | perte sur prêt ]

Treasury Board Advisory Committee on Uncollectable Debts Due to the Crown [ Standing Interdepartmental Committee on Uncollectable Debts Due to the Crown ]
Comité consultatif du Conseil du Trésor des créances irrécouvrables dues à la Couronne [ Comité interministériel permanent des créances irrécouvrables dues à la Couronne ]

irrecoverable | uncollectable
irrécouvrable

bad debt | irrecoverable debt | uncollectible account
dettes irrécouvrables

allowance for doubtful accounts | allowance for bad debts | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts | provision for uncollectible accounts
provision pour créances douteuses | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour créances irrécouvrables

bad debt | credit loss | uncollectible account
créance irrécouvrable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Including those collected by the EU and including an adjustment for uncollected taxes and social contributions D.995), if appropriate.
Y compris les taxes perçues par l’Union européenne ainsi que, le cas échéant, un ajustement pour tenir compte des impôts et cotisations sociales non perçus (D.995).

VAT Gap: Nearly €160 billion lost in uncollected revenues in the EU in 2014 // Brussels, 6 September 2016
Écart de TVA: Près de 160 milliards d'euros de recettes non perçues dans l’UE en 2014 // Bruxelles, le 6 septembre 2016

The VAT Gap rate ranged from a high of 37.9% of uncollected VAT in Romania to a low of only 1.2% in Sweden.
L’écart de TVA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à seulement 1,2 % en Suède.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs said: "Our Member States are losing tens of billions of euros in uncollected VAT revenue.
Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «Les États membres de l'Union perdent des dizaines de milliards d'euros en recettes de TVA non perçues.

The Chairman: The criteria for setting aside that $1.5 billion.there would be a gradation of total uncollectables and perhaps 50% uncollectables, etc., in your reserve account.
Le président: Les critères pour mettre de côté ces 1,5 milliard de dollars.il y aurait un barème du total des prêts non recouvrables, et peut-être 50 p. 100 des non recouvrables, etc., dans votre compte de réserve.

Some experts say that tax havens cost Canada between $5 billion and $7 billion per year in uncollected tax.
Certains experts disent que les paradis fiscaux feraient perdre de 5 à 7 milliards de dollars par année en impôt au Canada.

This is interesting, because when we talk about the overall issue of uncollected tax debt, it should be no surprise to any of us that the Conservatives' failure on this is one reason there has been a substantial increase in uncollected tax debt.
C'est intéressant, dans toute la question des impôts non perçus, aucun d'entre nous ne devrait s'étonner que cet échec des conservateurs soit la raison pour laquelle les impôts non perçus ont augmenté de façon substantielle.

2/ Including those collected by the EU and including an adjustment for uncollected taxes and social contributions D.995), if appropriate.
2/ Y compris ceux collectés par l'UE et y compris un ajustement pour impôts et taxes non collectés D.995), le cas échéant.

Could this paragraph not provide a loophole for a supporter to provide a substantial loan and then write it off as uncollectable after 18 months, thereby turning the so-called uncollectable loan into a large donation and an unauthorized contribution?
La disposition ne pourrait-elle pas constituer une échappatoire pour un partisan qui consentirait un prêt substantiel qui, après 18 mois, serait radié parce que jugé irrécouvrable, ce qui, dans les faits, transformerait le prétendu prêt irrécouvrable en un don important et une contribution non autorisée?

The Crop Reinsurance Fund of Agriculture and Agri-Food Canada, which is also included in the list, accounts for the forgiveness of uncollectable amounts owing to the Crown.
La Caisse de réassurance-récolte du ministère fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire figure également sur la liste; elle a dû renoncer à des créances irrécouvrables de la Couronne.