Traduction de «under army command until such » (Anglais → Français) :

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.
Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

34. Welcomes the development of the concept of Integrated Police Units (IPUs), i.e. robust, rapidly deployable, flexible and interoperable forces able to perform executive law-enforcement tasks, which, in certain circumstances, can also be deployed as part of a military operation and under military command; notes the successful application of this concept in Bosnia and Herzegovina as part of EUFOR Althea and in Kosovo within EULEX; highlights the need for such units, which are especially well-suited to intervening in non-stabilised situations and in particular during the transition from military to civilian command; recommends that Member States invest in the development of such capabilities;
34. se félicite de l'élaboration du concept d'unités de police intégrées (UPI), à savoir de forces polyvalentes, rapidement déployables, flexibles et interopérables, capables d'accomplir des tâches exécutives de maintien de l'ordre, et qui, à certaines conditions, peuvent être également déployées dans le cadre d'une opération militaire et sous commandement militaire; prend note du succès de l'application de ce concept en Bosnie-et-Herzégovine dans le cadre de l'EUFOR Althea et au Kosovo au sein de la mission EULEX; souligne la nécessité de ces unités qui sont particulièrement bien adaptées pour intervenir dans des situations non stabilisées et en particulier lors des périodes de transition où il faut passer d'un commandement militaire à un commandement civil; recommande aux États membres d'investir dans le développement de ces capacités;

7. If the tribunal determines that there has been a violation of this Agreement and the responsible Party does not cure the violation, or does not reach agreement with the other Party on a mutually satisfactory resolution within 40 days after notification of the tribunal's decision, the other Party may suspend the application of comparable benefits arising under this Agreement until such time as the Parties have reached agreement on a resolution of the dispute.
7. Si le tribunal estime qu'il y a eu violation du présent accord et que la partie responsable de cette violation n'y remédie pas ou ne parvient pas, dans les quarante jours suivant la notification de la décision du tribunal, à un accord mutuellement acceptable avec l'autre partie, cette dernière peut suspendre l'application d'avantages comparables découlant du présent accord, jusqu'à ce que les parties parviennent à régler le différend.

3. Except where Article 13 applies, the consulting Member State shall suspend its decision until the expiry of the periods prescribed in Article 11, or, where a consultative meeting is due to take place automatically under paragraph 2, until such meeting has been held.
3. Sauf application de l'article 13, l'État membre consultant est tenu de suspendre sa décision jusqu'à l'expiration des délais fixés à l'article 11 ou si une réunion de consultation doit avoir lieu de droit, en vertu du paragraphe 2, jusqu'à ce que cette réunion se soit tenue.

As you said, it is under the command of an Irish Army officer, Lieutenant General Nash, and this evening 50 members of the elite Irish Army Rangers will be leaving Dublin, and will be followed by many more Irish troops in the near future.
Comme vous l’avez dit, la force est sous le commandement d’un officier de l’armée irlandaise, le Lieutenant Général Nash, et ce soir 50 membres des commandos d’élites de l’armée irlandaise quitteront Dublin, et seront suivis de nombreuses autres troupes irlandaise dans un avenir proche.

The report correctly states that the withdrawal of the Turkish army will help to reach a solution, and that the Turkish army can be replaced with a small European force under the command of the Security Council.
Le rapport affirme, à juste titre, que le retrait de l’armée turque aidera à trouver une solution et que l’armée turque peut être remplacée par une force européenne restreinte, sous le commandement du Conseil de sécurité.

By way of derogation from Article 4(1) of Regulation (EC) No 853/2004, food business operators who before 1 January 2006 were allowed to place food of animal origin on their national market may continue to place such products on this market under a national mark that cannot be confused with the marks provided for in Article 5(1) of Regulation (EC) No 853/2004 until such time as the competent authority, in accordance with Article 4(2) of Regulation (EC) No 853/2004, has approved the establishments handling such products.
Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire qui étaient autorisés avant le 1er janvier 2006 à placer des denrées alimentaires d'origine animale sur le marché national peuvent continuer à le faire moyennant l'apposition d'une marque nationale qui ne peut être confondue avec les marques définies à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 853/2004 jusqu'à ce que l'autorité compétente, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 853/2004, ait agréé les établissements manipulant les produits de ce type.

1. Planting rights governed by Regulation (EEC) No 822/87 which, under that Regulation, were valid until a date later than 31 July 2000 shall remain valid until such later date.
1. Les droits de plantation régis par le règlement (CEE) no 822/87 qui, en vertu de ce règlement, étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 demeurent valables jusqu'à cette date.