Vertaling van "under assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint assessment with taxation under the splitting procedure
imposition conjointe avec splitting

Assessing the Health Risks of Priority Substances Under the Canadian Environmental Protection Act
L'évaluation des risques que présentent pour la santé des substances jugées prioritaires sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Assessing the Health Risks of Biotechnology Products Under the Canadian Environmental Protection Act
L'évaluation des risques des produits biotechnologiques pour la santé prévue par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992
Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

subordinate | under the authority | under the command | subordinated
subordonné [ subord | Chef subordonné= Unterführer (chef subordonné à son supérieur direct) KMV/MAU/MML ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Two marketing authorisation applications were under assessment by the CAT on 30 June 2013.
Au 30 juin 2013, deux demandes d’autorisation de mise sur le marché étaient en cours d’évaluation par le CTI.

(f) whether the new psychoactive substance is currently under assessment, or has been under assessment, by the United Nations system.
(f) si la nouvelle substance psychoactive fait ou a fait l’objet d’une évaluation par le système des Nations unies.

142 (1) If, in the exercise of its powers or the performance of its duties and functions under this Part, the Commission, the Board, a federal environmental assessment panel or a joint panel, as the case may be, determines that the proponent has made a significant modification to a project that is under assessment under this Part, it must, as soon as practicable, notify the proponent in writing of the requirement set out under subsection 141(1).
142 (1) Dans le cas où elle constate, dans l’exercice de ses attributions au titre de la présente partie, que le promoteur modifie de façon importante un projet en cours d’évaluation au titre de cette partie, la Commission d’aménagement, la Commission d’examen, toute commission fédérale d’évaluation environnementale ou toute formation conjointe avise par écrit dès que possible le promoteur de l’exigence fixée par le paragraphe 141(1).

(2) On receipt of a notice under subsection (1), or where the Commission, the Board, a federal environmental assessment panel or a joint panel, as the case may be, determines that the proponent has made a significant modification to a project that is under assessment under this Part, the assessment of the original project.." .
(2) Dès réception de l'avis, ou lorsque la Commission d'aménagement, la Commission d'examen, une commission fédérale d'évaluation environnementale, ou toute formation conjointe, selon le cas, décide que le promoteur a apporté une modification importante à un projet en cours d'évaluation au titre de la présente partie, l'évaluation.

A proponent must notify the NPC as soon as practicable of any significant modification to a project that is under assessment under Part 3 of the Nunavut Planning and Project Assessment Act (section 141).
Le promoteur qui modifie de façon importante un projet en cours d’évaluation au titre de la partie 3 de la LATEPN doit en aviser la CAN par écrit dès que possible (art. 141).

If the NPC, the NIRB, a federal environmental assessment panel or a joint panel, in the course of performing its duties, determines that a proponent has made a significant modification to a project under assessment under this part, it must notify the proponent of the duty to notify the NPC as stipulated in section 141 (section 142).
Dans le cas où la CAN, la CNER, une commission fédérale d’évaluation environnementale ou une formation conjointe constate, dans l’exercice de ses attributions, que le promoteur a modifié de façon importante un projet en cours d’évaluation au titre de cette partie, elle doit l’informer de son obligation d’aviser la CAN comme le prévoit l’article 141 (art. 142).

If the NPC, the NIRB, a federal environmental assessment panel or a joint panel, in the course of performing its duties, determines that a proponent has made a significant modification to a project under assessment under this part, it must notify the proponent of the duty to notify the NPC as stipulated in clause 141 (clause 142).
Dans le cas où la CAN, la CNER, une commission fédérale d’évaluation environnementale ou une formation conjointe constate, dans l’exercice de ses attributions, que le promoteur a modifié de façon importante un projet en cours d’évaluation au titre de cette partie, elle doit l’informer de son obligation d’aviser la CAN comme le prévoit l’article 141 (art. 142).

These groups, of perhaps 3 to 5 members, should include a combination of expertise appropriate to the product under assessment: engineers, chemists, (micro-)biologists, statisticians, product safety managers, and others.
Ces groupes, qui peuvent être constitués de 3 à 5 personnes, devraient inclure un éventail d’experts pertinent pour le produit évalué: ingénieurs, chimistes, (micro)biologistes, statisticiens, responsables de la sécurité produit et autres.

BZP is currently not under assessment and has not been under assessment by the UN system.
La BZP ne fait actuellement l’objet d’aucune évaluation, y compris par le système des Nations unies.

information on whether or not the new substance is currently under assessment, or has been under assessment, by the UN system.
des informations indiquant si la nouvelle substance psychoactive fait ou a fait l’objet d’une évaluation par le système des Nations unies.