Vertaling van "under cost plus contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under cost plus contract
aux termes d'un contrat de travaux en régie

cost-plus contract | cost-plus-a-fixed-fee contract | cost-plus-fee contract
marché à marge fixe

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]
contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost plus contract
contrat à coefficient de majoration

cost-plus contract
marché en dépenses contrôlées

cost-plus contract
contrat en régie | contrat à prix coûtant majoré

cost plus contract
marché sur dépenses contrôlées

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost plus incentive fee contract | incentive contract
marché en régie à prime de performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price, under the conditions laid down in paragraph 2.
1. Le pouvoir adjudicateur peut opter pour un marché rémunéré en totalité ou en partie en dépenses contrôlées, dans la limite d'un prix plafond, dans les conditions prévues au paragraphe 2.

In particular, the Commission presented the results of the last Eurobarometer survey[8], which was launched under a framework contract in December 2005, covering all EU Member States plus Bulgaria, Romania, Croatia and Turkey, to provide comparable data on internet safety issues across Europe.
La Commission a notamment présenté les résultats de la dernière enquête Eurobaromètre[8] lancée au titre d’un contrat-cadre en décembre 2005, et portant sur tous les États membres de l’UE plus la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et la Turquie, afin d’obtenir des données comparables sur les problèmes de sûreté de l’internet en Europe.

Operating aid, on the other hand, means aid covering all or part of the operating costs of an airport, defined as ‘the underlying costs of the provision of airport services, including categories such as costs of personnel, contracted services, communications, waste, energy, maintenance, rent, administration, etc., but excluding the capital costs, marketing support or any other incentives granted to airlines by the airport, and costs falling within a public policy remit’ (62).
Les aides au fonctionnement, d'autre part, concernent la couverture de la totalité ou d'une partie des coûts d'exploitation d'un aéroport, définis comme «les coûts sous-jacents d'un aéroport relatifs à la fourniture de services aéroportuaires. Ces coûts comprennent plusieurs catégories de coûts, parmi lesquelles les frais de personnel, les coûts des services externalisés, des communications et de la gestion des déchets, le coût énergétique, les coûts de maintenance, les frais de location et les frais administratifs, mais excluent les coûts du capital, les aides à la commercialisation ou toute autre incitation accordée aux compagnies aériennes par l'aéroport, ainsi que les coûts liés aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique» (62).

Operating aid, on the other hand, means aid covering the shortfall between airport revenues and its operating costs, the latter being defined as ‘the underlying costs (.) of the provision of airport services, including categories such as costs of personnel, contracted services, communications, waste, energy, maintenance, rent and administration, but excluding the capital costs, marketing support or any other incentives granted to airlines by the airport, and costs falling within a public policy remit’ (74).
Les aides au fonctionnement sont quant à elles destinées à couvrir la différence entre les recettes et les coûts d'exploitation de l'aéroport, ceux-ci étant définis comme «les coûts sous-jacents d'un aéroport relatifs à la fourniture de services aéroportuaires. Ces coûts comprennent plusieurs catégories de coûts, parmi lesquelles les frais de personnel, les coûts des services externalisés, des communications et de la gestion des déchets, le coût énergétique, les coûts de maintenance, les frais de location et les frais administratifs, mais excluent les coûts du capital, les aides à la commercialisation ou toute autre incitation accordée aux compagnies aériennes par l'aéroport, ainsi que les coûts liés aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique» (74).

Operating aid means covering all or part of the operating costs of an airport, defined as ‘the underlying costs of the provision of airport services, including categories such as costs of personnel, contracted services, communications, waste, energy, maintenance, rent, administration, etc., but excluding the capital costs, marketing support or any other incentives granted to airlines by the airport, and costs falling within a public policy remit’ (84).
L'aide au fonctionnement signifie la couverture de la totalité ou d'une partie des coûts d'exploitation d'un aéroport, définis comme étant «les coûts sous-jacents d'un aéroport relatifs à la fourniture de services aéroportuaires, y compris les. catégories de coûts, telles que les frais de personnel, les coûts des services externalisés, des communications et de la gestion des déchets, le coût énergétique, les coûts de maintenance, les frais de location et les frais administratifs, mais excluent les coûts du capital, les aides à la commercialisation ou toute autre incitation accordée aux compagnies aériennes par l'aéroport, ainsi que les coûts liés aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique» (84).

as a refund of a previously paid premium (less cost of insurance charges whether or not actually imposed) under an Insurance Contract (other than an investment-linked life insurance or annuity contract) due to cancellation or termination of the contract, decrease in risk exposure during the effective period of the contract, or arising from the correction of a posting or similar error with regard to the premium for the contract;
au titre du remboursement au souscripteur d'une prime payée antérieurement (moins le coût des charges d'assurance qu'elles soient ou non imposées) dans le cadre d'un Contrat d'assurance (à l'exception d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat de rente lié à un placement) en raison de l'annulation ou de la résiliation du contrat, d'une diminution de l'exposition au risque durant la période au cours de laquelle le contrat d'assurance est en vigueur ou résultant d'un nouveau calcul de la prime rendu nécessaire par la correction d'une erreur d'écriture ou d'une autre erreur analogue;

The close-out of derivative contracts may crystallise additional losses that are not reflected in the going-concern valuation, stemming for example from actual replacement costs incurred by the counterparty that would increase the close-out costs owed by the institution under resolution, or from costs incurred by the institution under resolution in re-establishing trades on exposures subject to open market risk resulting from the close-out.
La liquidation des contrats dérivés peut entraîner d'autres pertes, non prises en compte dans la valorisation en continuité d'exploitation, qui peuvent par exemple être liées aux coûts de remplacement effectivement supportés par la contrepartie et venir s'ajouter aux coûts de liquidation imputables à l'établissement soumis à résolution ou aux coûts supportés par celui-ci pour rétablir des transactions sur des expositions qui, du fait de la liquidation, sont soumises à des risques de marché ouvert.

as an authorising officer, implement the appropriations relating to the operational common costs as well as expenditure under Article 28; he or she shall exercise authority over any person participating in the implementation of those appropriations, including pre-financing; he or she may award contracts and enter into contracts on behalf of Athena; he or she shall open a bank account on behalf of Athena for the operation which he or she commands.
exécute, en tant qu'ordonnateur, les crédits relatifs aux coûts communs opérationnels et aux dépenses en vertu de l'article 28; il exerce son autorité sur toute personne participant à l'exécution de ces crédits, y compris à titre de préfinancement; il peut passer des marchés et conclure des contrats au nom d'Athena; il ouvre au nom d'Athena un compte bancaire dédié à l'opération qu'il commande.

(b) additional services consisting in the repetition of similar services entrusted to the contractor providing services under a first contract, provided that a contract notice was published for the supply of the first service and the possibility of using the negotiated procedure for new services for the project and the estimated cost were clearly indicated in the contract notice published for the first service.
b) des prestations additionnelles consistant dans la répétition de services similaires confiés au prestataire titulaire du premier marché, à condition que la première prestation ait fait l'objet d'une publication d'un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour les nouvelles prestations au projet ainsi que son coût estimé aient été clairement indiqués dans la publication de l'avis de marché de la première prestation.