Traduction de «under derivative contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest rate derivative | interest rate derivative contract | IRD [Abbr.]
dérivé de taux d’intérêt | produit dérivé de taux d’intérêt

grounds under which contract can be impeached
vices du consentement

amount payable under the contract
montant du marché [ montant payable en vertu du marché ]

agree under a contract
s'engager en vertu d'un contrat

person entitled under a contract
bénéficiaire d'un contrat

premiums under group contracts
primes au titre de contrats de groupe

under a contract basis
à forfait

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

simple contract | deed under private seal | privately executed instrument
acte privé | acte sous seing privé

credit derivative | credit-indexed contract
dérivé de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In such cases, the amount of losses that would be borne by liabilities not arising from derivative contracts in a bail-in would be higher than without the close-out and bail-in of derivative contracts, and therefore the resolution authority may consider exempting derivative contracts from bail-in in accordance with Article 44(3)(d) of Directive 2014/59/EU and with the Commission Delegated Regulation (EU) 2016/860 adopted under Article 44(11) of that Directive.
Dans ce cas, les pertes qui seraient supportées par les engagements autres que sur contrats dérivés en cas de renflouement interne seraient plus lourdes que sans la liquidation et le renflouement interne de dérivés, et l'autorité de résolution pourrait alors envisager d'exclure les contrats dérivés du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point d), de la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/860 de la Commission adopté en vertu l'article 44, paragraphe 11, de ladite directive.

A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(7) of Annex I to Directive 2014/65/EU if it relates to a commodity and meets a set of criteria for determining whether a contract should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments and as not being for commercial purposes.
Un contrat dérivé ne doit être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2014/65/UE que s'il se rapporte à une matière première et s'il remplit une série de critères déterminant qu'un contrat peut être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales.

Margin payments made under derivative contracts to be closed out within one year/between one and two years/over two years, representing cash collateral placed to protect against credit risk but remaining in the ownership of the depositor and being repayable to the depositor when the contract is closed out;
les appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés devant se conclure dans un délai d’un an/supérieur à un an et inférieur à deux ans/supérieur à deux ans, représentant des nantissements en espèces destinés à se prémunir contre le risque de crédit mais demeurant la propriété du déposant et remboursables à ce dernier au terme du contrat;

Margin payments made under derivative contracts to be closed out within one year/between one and two years, representing cash collateral placed to protect against credit risk but remaining in the ownership of the depositor and being repayable to the depositor when the contract is closed out;
les appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés devant se conclure dans un délai d’un an/supérieur à un an et inférieur à deux ans, représentant des nantissements en espèces destinés à se prémunir contre le risque de crédit mais demeurant la propriété du déposant et remboursables à ce dernier au terme du contrat;

Margin deposits (margins) made under derivative contracts should be classified as ‘deposit liabilities’ where they represent cash collateral deposited with MFIs and where they remain in the ownership of the depositor and are repayable to the depositor when the contract is closed out.
Les dépôts de garantie (appels de marge) effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés doivent être classés en tant que «dépôts» lorsqu’ils représentent des nantissements en espèces déposés auprès des IFM et lorsqu’ils demeurent la propriété du déposant et lui sont remboursables au terme du contrat.

Margin deposits (margins) made under derivative contracts should be classified as ‘deposit liabilities’ where they represent cash collateral deposited with POGIs and where they remain in the ownership of the depositor and are repayable to the depositor when the contract is closed out.
Les dépôts de garantie (appels de marge) effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés doivent être classés en tant que «dépôts» lorsqu’ils représentent des nantissements en espèces déposés auprès des offices des chèques postaux et lorsqu’ils demeurent la propriété du déposant et lui sont remboursables au terme du contrat.

margin payments made under derivative contracts
les appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés.

3. An infringement of the rules under this Title shall not affect the validity of an OTC derivative contract or the possibility for the parties to enforce the provisions of an OTC derivative contract.
3. Une infraction aux règles énoncées dans le présent titre n'affecte pas la validité d'un contrat dérivé de gré à gré ou la possibilité que les parties mettent en œuvre les dispositions d'un contrat dérivé de gré à gré.

3. The OTC derivative contracts that are subject to the clearing obligation pursuant to paragraph 1 shall be cleared in a CCP authorised under Article 14 or recognised under Article 25 to clear that class of OTC derivatives and listed in the register in accordance with Article 6(2)(b).
3. Les contrats dérivés de gré à gré qui sont soumis à l'obligation de compensation en application du paragraphe 1 sont compensés par une contrepartie centrale agréée conformément à l'article 14 ou reconnue à cet effet conformément à l'article 25 pour compenser cette catégorie de produits dérivés de gré à gré, et sont inscrits au registre conformément à l'article 6, paragraphe 2, point b).

A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC if it relates to a commodity and meets the criteria in this Regulation for determining whether a contract should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments and as not being for commercial purposes.
Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à une matière première et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales.