Vertaling van "under enumeration the card would still " (Engels → Frans) :

Under enumeration the card would still come in the same way, in the same fashion, and with students, because they come and go, we could be faced with the same situation—seven cards arriving there, and people thinking this meant that votes could be illegally cast.
Lors d'un recensement, la carte serait livrée de la même façon et, dans le cas des étudiants, étant donné leurs allées et venues, nous pourrions faire face à la même situation—l'envoi de sept fiches à la même adresse, de sorte que des gens croient qu'on peut voter illégalement.

whether, following the implementation of a particular recovery option, the group as a whole, and any institution within the group which would be intended to continue to carry on business under that recovery option, would still have a viable business model.
si, à la suite de la mise en œuvre d'une option de redressement donnée, l'ensemble du groupe et tout établissement du groupe censé poursuivre son activité en vertu de cette option de redressement disposeraient encore d'un modèle économique viable.

Under this scenario, concrete decisions in Cancun would still offer the right basis for a fully fledged legal framework in South Africa in 2011.
Dans cette hypothèse, les décisions concrètes qui pourraient être adoptées à Cancun n'en constitueraient pas moins la base adéquate pour l'établissement d'un cadre juridique complet en Afrique du Sud en 2011.

Under a "Security and Defence Cooperation" scenario, Member States would still decide on the need for security and defence cooperation on a voluntary and case-by-case basis, while the EU would continue to complement national efforts.
Dans le cadre de la «Coopération en matière de sécurité et de défense», les États membres conserveraient la faculté de décider de leur plein gré, au cas par cas, de l'opportunité d'une coopération en matière de sécurité et de défense, tandis que l'Union continuerait à compléter les efforts nationaux.

Under Bill C-20, Nova Scotia would have 3.25 per cent of the seats in the House and under our plan it would still have 3.25 per cent of the seats in the House.
Avec ce dernier, elle aurait en effet 3,25 p. 100 de sièges à la Chambre et toujours 3,25 p. 100 avec notre proposition.

However, at the back end, as well, once an offence is found to have occurred and a fine is in place, the judge, with the Attorney General and with the private informant under Bill S-212 would still have discussions, unless the regulation saying where money is to be allocated is subject to that provision.
Toutefois, même à la fin du processus, lorsqu'une infraction est confirmée et qu'une amende est imposée, le juge aurait quand même des discussions avec le procureur général et le dénonciateur privé, aux termes du projet de loi S-212, à moins que le règlement précisant comment l'argent sera distribué fasse l'objet de cette disposition.

Moreover, under this option Member State would still be faced with the administrative cost linked to the parallel maintenance of the RT and ACT systems and would nonetheless be confronted to a diminution of the revenue connected to RT.
En outre, dans cette option les États membres seraient encore confrontés aux dépenses administratives liées à l'entretien parallèle des systèmes de TI et de TAC et seraient néanmoins confrontés à une diminution des recettes liées à la TI.

Under the bill he would still get to appoint senators; we know the Prime Minister has appointed a number of failed Conservative candidates, so we have some clear examples of the kind of judgment that the Prime Minister exhibits when considering who is appointed to the Senate.
En vertu du projet de loi, il continuerait de nommer les sénateurs. Nous savons qu’il a nommé plusieurs candidats conservateurs défaits aux élections.

In particular, that Card would be useful to facilitate temporary mobility and recognition under the automatic recognition system, as well as to promote a simplified recognition process under the general system.
Cette carte serait en particulier utile pour faciliter la mobilité temporaire et la reconnaissance au titre du système de reconnaissance automatique, ainsi que pour promouvoir un processus simplifié de reconnaissance dans le cadre du système général.

By the way, and the hon. member might pass this along to the government, even the new Internet based registry under Bill C-19 would still only list environmental assessment projects, not suspected or presently unreported sites that my particular bill would do.
En passant, mon collègue pourrait faire part au gouvernement que le nouveau registre utilisant Internet proposé dans le projet de loi C-19 ne ferait qu'énumérer les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale, et non les sites suspects ou non signalés, comme le ferait le registre que je propose dans le projet de loi que j'ai présenté.