Traduction de «unless the regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless the regulations made pursuant to Article 2O provide otherwise
sauf dispositions contraires du réglement pris en exécution de l'article 2O9

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis .5 Diffuse mesangiocapillary glomerulonephritis Membranoproliferative glomerulonephritis, types 1 and 3, or NOS .6 Dense deposit disease Membranoproliferative glomerulonephritis, type 2 .7 Diffuse crescentic glomerulonephritis Extracapillary glomerulonephritis .8 Other Proliferative glomerulonephritis NOS .9 Unspecified | Minimal change lesion | Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis | Membranoproliferative glomerulonephritis, types 1 and 3, or NOS | Membranoproliferative glomerulonephritis, type 2 | Extracapillary glomerulonephritis | Proliferative glomerulonephritis NOS
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | .2 Glomérulonéphrite membraneuse diffuse .3 Glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse .4 Glomérulonéphrite proliférative endocapillaire diffuse .5 Glomérulonéphrite mésangiocapillaire diffuse Glomérulonéphrite membranoproliférative, types 1 et 3, ou SAI .6 Maladie à dépôt dense Glomérulonéphrite membranoproliférative, type 2 .7 Glomérulonéphrite diffuse en croissant Glomérulonéphrite extracapillaire .8 Autres Glomérulonéphrite proliférative SAI .9 Sans précision | Lésions minimes | Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | Glomérulonéphrite membranoproliférative, types 1 et 3, ou SAI | Glomérulonéphrite membranoproliférative, type 2 | Glomérulonéphrite extracapillaire | Glomérulonéphrite proliférative SAI

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

unless the circonstances indicate the contrary
à moins que le contraire ne résulte des circonstances

unless the circumstances indicate the contrary
à moins que le contraire ne résulte des circonstances

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]
sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise directed by the minister
à moins que le ministre n'en dispose autrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Unless this Regulation provides otherwise, the Administrative Board shall take its decisions by an absolute majority of its voting members.
6. Sauf disposition contraire du présent règlement, le conseil d’administration arrête ses décisions à la majorité absolue de ses membres titulaires du droit de vote.

1. The judgment opening insolvency proceedings as referred to in Article 3(1) shall, with no further formalities, produce the same effects in any other Member State as under the law of the State of the opening of proceedings, unless this Regulation provides otherwise and as long as no proceedings referred to in Article 3(2) are opened in that other Member State.
1. La décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité visée à l'article 3, paragraphe 1, produit, sans aucune autre formalité, dans tout autre État membre les mêmes effets que ceux prévus par la loi de l'État d'ouverture, sauf disposition contraire du présent règlement et aussi longtemps qu'aucune procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, n'est ouverte dans cet autre État membre.

(2) Unless a regulation made under this section expressly provides otherwise, the provisions of the regulation in relation to western grain shall come into force not earlier than August 1 next following the date the regulation is made and the provisions thereof in relation to eastern grain shall come into force not earlier than July 1 next following the date the regulation is made.
(2) Sauf dérogation exprimée dans le règlement, celui-ci ne peut entrer en vigueur avant le 1 août suivant sa prise, dans le cas du grain de l’Ouest, ou avant le 1 juillet suivant sa prise, dans le cas du grain de l’Est.

(2) A regulation made under this section comes into force on the day on which it is published in the Canada Gazette or on any later day that is specified in the regulation unless the regulation provides otherwise and it gives effect to a budgetary or other public announcement, in which case the regulation must not come into force before the day on which the announcement was made.
(2) Le règlement pris en vertu du présent article entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada ou à la date ultérieure qui y est prévue. Dans les cas où il met en oeuvre une mesure — budgétaire ou non — annoncée publiquement, le règlement peut toutefois avoir un effet rétroactif, s’il comporte une disposition en ce sens, auquel cas il ne peut entrer en vigueur avant la date où la mesure est ainsi annoncée.

take all of the decisions to implement this Regulation, unless this Regulation provides otherwise.
prend toutes les décisions pour mettre en œuvre le présent règlement, sauf disposition contraire du présent règlement.

Clause 5(2) adds that, where the new regulation does not simply amend an existing regulation, an existing regulation must be repealed, unless a regulation has already been repealed in accordance with clause 5(1).
Le paragraphe 5(2) précise que si le nouveau règlement ne fait pas que modifier un autre règlement, un règlement doit être abrogé, sauf si un règlement a déjà été abrogé au titre du paragraphe 5(1).

1. Unless this Regulation provides otherwise, the rates of import duty in the Common Customs Tariff shall apply to the products listed in Article 1(1).
1. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les taux des droits à l'importation du tarif douanier commun s'appliquent aux produits visés à l'article 1er, paragraphe 1.

1. Unless this Regulation provides otherwise, Articles 87, 88 and 89 of the Treaty shall apply to the production of and trade in the products listed in Article 1(1), except for the State aid laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article.
1. Sauf dispositions contraires du présent règlement, les articles 87, 88 et 89 du traité s'appliquent à la production et au commerce des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, excepté pour les aides d'État prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

At the very least what we have to do is ensure that when this bill passes it only applies to existing regulations and these interim orders cannot be applied to regulations made subsequently unless those regulations are cleared by parliament.
Nous devons tout au moins veiller à ce que le projet de loi, une fois adopté, ne s'applique qu'à la réglementation actuellement en vigueur et à ce que les arrêtés d'urgence ne puissent s'appliquer à des règlements pris ultérieurement, à moins que ces règlements n'aient été approuvés par le Parlement.

What the hearings brought out is that the regulations governing the industry allow drugs to be protected longer than the legislation intended or specifies, and passage of this bill will not change this contradiction unless the regulations are amended appropriately.
Nous avons appris au cours des audiences que les règlements visant l'industrie accordent aux médicaments une protection plus longue que ce qu'avaient prévu les législateurs ou que ce que précise la loi, et l'adoption de ce projet de loi ne changera rien à cette contradiction, à moins que les règlements ne soient modifiés en conséquence.