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Classification Structure Under Review
FLEUR
Federal Law Enforcement Under Review
Period under report
Period under review
Under negotiation
Under review

Vertaling van "under review thereafter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
period under report | period under review

période considérée | période de référence


Federal Law Enforcement Under Review (FLEUR): report on the findings [ FLEUR | Federal Law Enforcement Under Review ]

Étude de l'application des lois fédérales (EALF): compte rendu des constatations [ EALF | Étude de l'application des lois fédérales ]


to keep under review the monetary and financial situation of the Member States

suivre la situation monétaire et financière des Etats membres


under negotiation [ under review ]

en cours de négociation [ en cours de révision ]


period under review

période donnée | période du rapport


Classification Structure Under Review

Structure de classification à l'étude


reporting period/period under review

période sous revue/période considerée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. The modalities of the operation of the Access and Benefit-sharing Clearing-House, including reports on its activities, shall be considered and decided upon by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol at its first meeting, and kept under review thereafter.

4. Les modalités de fonctionnement du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages, y compris ses rapports d'activité, sont examinées et arrêtées par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole à sa première réunion et font l'objet d'examens ultérieurs.


4. The modalities of the operation of the Access and Benefit-sharing Clearing-House, including reports on its activities, shall be considered and decided upon by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol at its first meeting, and kept under review thereafter.

4. Les modalités de fonctionnement du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages, y compris ses rapports d'activité, sont examinées et arrêtées par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole à sa première réunion et font l'objet d'examens ultérieurs.


The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall by 29 October 2015, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of publishers and of works or other protected subject-matter not currently included in its scope, and in particular stand-alone photographs and other images.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits et présente le 29 octobre 2015 au plus tard, et à un rythme annuel par la suite, un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, des éditeurs et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, et en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.


The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall by 29 October 2015, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of publishers and of works or other protected subject-matter not currently included in its scope, and in particular stand-alone photographs and other images.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits et présente le 29 octobre 2015 au plus tard, et à un rythme annuel par la suite, un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, des éditeurs et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, et en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.


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1. Member States shall submit a report to the Commission on the implementation of this Directive for the first time by 22 July 2014, and every three years thereafter, taking advantage of the review and reporting cycles under the Convention on Nuclear Safety.

1. Les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014, et par la suite tous les trois ans, en mettant à profit les cycles d’examen et de rapport au titre de la convention sur la sûreté nucléaire.


1. Member States shall submit a report to the Commission on the implementation of this Directive for the first time by 22 July 2014, and every three years thereafter, taking advantage of the review and reporting cycles under the Convention on Nuclear Safety.

1. Les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014, et par la suite tous les trois ans, en mettant à profit les cycles d’examen et de rapport au titre de la convention sur la sûreté nucléaire.


8. The Conference of the Parties shall review, not later than its second meeting and thereafter on a regular basis, the effectiveness of the mechanism established under this Article, its ability to address the changing needs of the developing country Parties and Parties with economies in transition, the criteria and guidance referred to in paragraph 7, the level of funding as well as the effectiveness of the performance of the inst ...[+++]

8. La conférence des parties examine, au plus tard à sa deuxième réunion et par la suite périodiquement, l'efficacité du mécanisme institué en vertu du présent article, sa capacité à faire face aux besoins en évolution des parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition, les critères et directives visés au paragraphe 7, le niveau de financement ainsi que l'efficacité des organismes institutionnels chargés de gérer le mécanisme de financement.


8. The Conference of the Parties shall review, not later than its second meeting and thereafter on a regular basis, the effectiveness of the mechanism established under this Article, its ability to address the changing needs of the developing country Parties and Parties with economies in transition, the criteria and guidance referred to in paragraph 7, the level of funding as well as the effectiveness of the performance of the inst ...[+++]

8. La conférence des parties examine, au plus tard à sa deuxième réunion et par la suite périodiquement, l'efficacité du mécanisme institué en vertu du présent article, sa capacité à faire face aux besoins en évolution des parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition, les critères et directives visés au paragraphe 7, le niveau de financement ainsi que l'efficacité des organismes institutionnels chargés de gérer le mécanisme de financement.


During the period under review, Swedish long-term interest rates (the yield on the 10-year benchmark bond) have followed the trend in international bond markets: they decreased until March 2001 and have thereafter edged upwards (see Graph 6), to stand at around 5.7%.

Au cours de la période sous revue, les taux à long terme suédois (rendement de l'obligation de référence à dix ans) ont suivi la tendance des marchés obligataires internationaux: ils ont diminué jusqu'en mars 2001, avant de repartir à la hausse (cf. graphique 6), jusqu'à environ 5,7 %.


2. The analyses and reviews mentioned under paragraph 1 shall be reviewed, and if necessary updated at the latest 13 years after the date of entry into force of this Directive and every six years thereafter.

2. Les analyses et études visées au paragraphe 1 sont réexaminées et, si nécessaire, mises à jour au plus tard treize ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les six ans.




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'under review thereafter' ->

Date index: 2022-07-31
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