Vertaling van "under the current situation madame thibault " (Engels → Frans) :

Considering the exceptional nature of these recent developments, this report includes specific urgent recommendations to address the current situation notably under the section 1: Respect for the rule of law and the independence of the judiciary.
Eu égard au caractère exceptionnel des récents développements, le présent rapport comporte des recommandations spécifiques urgentes pour faire face à la situation actuelle, notamment à la rubrique 1: «Respect de l’État de droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire».

However, until the situation concerning the ratification process of the Constitutional Treaty becomes clearer the Commission has stressed the need for more efficient procedures in the area of Freedom, Security and Justice under the current Treaties[15].
Toutefois, en attendant que la situation s’éclaircisse en ce qui concerne le processus de ratification du traité constitutionnel, la Commission a souligné la nécessité de recourir à des procédures plus efficaces dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice en vertu des traités actuels[15].

Under the current situation, all of our economic and diplomatic bilateral relationships with Russia are under examination and will continue to be under examination.
Je tiens par contre à rappeler clairement notre position dans ce dossier. Toutes nos relations économiques et diplomatiques bilatérales avec la Russie font présentement l'objet d'un examen et il en sera ainsi jusqu'à nouvel ordre.

What you're suggesting, then, is that the Standing Orders be changed so that under the current situation Madame Thibault or any member would only get one question every three weeks, right? You can't bundle the questions.
Ce que vous proposez, donc, est que le Règlement soit modifié de façon à ce que Mme Thibault ou n'importe quel autre député ne puisse poser qu'une question aux trois semaines.

The potential and probability for abuse under the current situation without Bill C-21 is extremely high. The situation, quite frankly, is simply this.
Sans le projet de loi C-21, dans la situation actuelle, le risque et la probabilité d’abus sont considérables.

The Green Paper launched a wide-ranging public consultation on possible solutions to the problems that may arise under the current situation.
Ce livre vert a été le point de départ d’une large consultation publique sur les possibles solutions pouvant être apportées aux problèmes susceptibles de se poser dans la situation actuelle.

Warmly welcomes the Commission's intention to insert measures in the Stockholm Programme aimed at addressing the problems faced by Union citizens during their life cycle in the EU; asks the Commission to propose, within this framework, appropriate measures, including in the field of civil law, to finally implement the principle of equal treatment not only in relation to goods, capitals and services, but also in relation to persons without discrimination as listed under Article 13 of the EC Treaty, as the current situation constitutes a barrier to free movement and is contrary to the common European values of equality and non-discrimination.
se félicite vivement de l'intention de la Commission d'insérer dans le programme de Stockholm des mesures visant à régler les problèmes auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés durant leur existence dans l'Union; demande à la Commission de proposer, dans ce cadre, des mesures appropriées, notamment dans le domaine du droit civil, pour mettre enfin en œuvre le principe de l'égalité de traitement non seulement pour les marchandises, les capitaux et les services, mais aussi pour les personnes, sans les discriminations énumérées à l'article 13 du traité CE, car la situation actuelle constitue un obstacle à la libre circulation et est contraire aux valeurs européennes communes d'égalité et de non-discrimination.

The overall application and enforcement of the Regulation is satisfactory under the current market situation, even if not all objectives of the Regulation have been reached (i.a. an increased rail market share[24]).
Compte tenu de la situation actuelle sur le marché, l'application du règlement et le contrôle de son application sont globalement satisfaisants, même si tous les objectifs du règlement n'ont pas été atteints (notamment celui d'augmenter la part de marché du transport ferroviaire[24]).

The federal government grants its permission informally under the current situation.
Dans la situation actuelle, le gouvernement fédéral donne sa permission de façon informelle.

In this regard, we must acknowledge that, under the current situation, the executive already has this power and does not require anything more than the confidence of a majority of the House of Commons in order to conduct negotiations.
À ce sujet, il faut reconnaître que, actuellement, l'exécutif possède déjà ce pouvoir et n'a besoin que de la confiance de la majorité des députés à la Chambre des communes pour engager de telles négociations.