Vertaling van "underlining that shareholders could lose " (Engels → Frans) :

The prospectus also referred to the risk of large exits, while also underlining that shareholders could lose everything in a liquidation.
Le prospectus faisait également référence au risque de démissions massives, tout en soulignant que les associés pouvaient tout perdre en cas de liquidation.

Because of the nature of such companies as determined by Belgium's general rules on company law, individual shareholders of ARCO should have been aware that they could lose their entire capital in case of a liquidation (77).
Compte tenu de la nature de ces sociétés, telle que déterminée par les règles générales belges en matière de droit des sociétés, les associés personnes physiques d'ARCO auraient dû être conscients du fait qu'ils pourraient perdre l'intégralité de leur capital en cas de liquidation (77).

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

Secondly, although statistics based on the size of the turnover of the beneficiaries could be an interesting indicator in order to demonstrate that the measure at issue applies to all companies in Spain, it must be underlined that the measure at issue is related to the acquisitions of shareholdings.
Deuxièmement, bien que les statistiques basées sur l’importance du chiffre d’affaires puissent constituer un indicateur intéressant afin de démontrer que la mesure litigieuse s’applique à toutes les entreprises en Espagne, il convient de souligner que la mesure litigieuse se réfère à des prises de participations.

122. Supports the shift to carbon-free energy generation, ensuring that the design and location of renewable energy generators provides proper safeguards for maritime wildlife; therefore, calls for the careful planning of maritime renewable energy installations; notes that there are many potential hazards associated with energy production which must be avoided; highlights that structures aimed at harnessing wind or wave energy can effect the natural cycles of the lower layer of the sea; emphasises that estuaries could lose inter-tidal bird feeding areas due to the introduction of barrages that reduce tidal range; underlines, similarly, that tidal power changes could affect horse mussel and flame-shell reefs, maerl beds, anemone and soft corals;
122. souscrit à la mesure en faveur de la production d'énergie dépourvue de carbone, tout en garantissant que la conception et l'implantation des générateurs d'énergie renouvelable offrent des garanties satisfaisantes pour la faune et la flore maritimes; demande dès lors un aménagement prudent des installations maritimes destinées à la production d'énergie renouvelable; constate qu'il existe de nombreux dangers potentiels liés à la production d'énergie qui doivent être écartés; signale par ailleurs que les structures destinées à exploiter l'énergie éolienne ou marémotrice peuvent influer sur les cycles naturels des fonds marins; souligne que les estuaires pourraient perdre leurs zones de balancement des marées, source de nourriture pour les oiseaux, en raison de la construction de barrages réduisant l'ampleur des marées, et que, de la même manière, la modification de la force des marées pourrait affecter les récifs de moules modioles et de limes brillantes, les fonds de maërl, les anémones et les coraux mous;

123. Supports the shift to carbon-free energy generation, but ensuring that the design and location of renewable energy generators provides proper safeguards for maritime wildlife; therefore, calls for the careful planning of maritime renewable energy installations; notes that there are many potential hazards associated with energy production which must be avoided; highlights that structures aimed at harnessing wind or wave energy can effect the natural cycles of the lower layer of the sea; emphasises that estuaries could lose inter-tidal bird feeding areas due to the introduction of barrages that reduce tidal range; underlines, similarly, that tidal power changes could affect horse mussel and flame-shell reefs, maerl beds, anemone and soft corals;
123. souscrit à la mesure en faveur de la production d'énergie dépourvue de carbone, tout en garantissant que la conception et l'implantation des générateurs d'énergie renouvelable offrent des garanties satisfaisantes pour la faune et la flore maritimes; demande dès lors un aménagement prudent des installations maritimes destinées à la production d'énergie renouvelable; constate qu'il existe de nombreux dangers potentiels liés à la production d'énergie qui doivent être écartés; signale par ailleurs que les structures destinées à exploiter l'énergie éolienne ou marémotrice peuvent influer sur les cycles naturels des fonds marins; souligne que les estuaires pourraient perdre leurs zones de balancement des marées, source de nourriture pour les oiseaux, en raison de la construction de barrages réduisant l'ampleur des marées, et que, de la même manière, la modification de la force des marées pourrait affecter les récifs de moules modioles et de limes brillantes, les fonds de maërl, les anémones et les coraux mous;

And, make no mistake, the fact that shareholders could potentially lose EUR 10 000, even if not paid in at the start, does add an extra tier of financial expectation.
Ne vous y trompez pas: le fait que les actionnaires pourraient potentiellement perdre 10 000 euros, même s’ils ne sont pas versés au début, ajoute une contrainte supplémentaire en matière d’attentes financières.

(88) Belgium underlines the interest in having private airport managers for BSCA, such as Grands Travaux de Marseille(42) or Morrison, who have expressed an interest in acquiring 25 % of the capital: "The fact that private partners such as Vinci and Morrison have shown an interest in acquiring a 25 % shareholding in BSCA clearly demonstrates that the agreement reached with Ryanair could have been reached with a private investor insofar as it appears that BSCA will become a profitable business in the near future".
(88) La Belgique souligne l'intérêt de gestionnaires privés d'aéroports privés pour BSCA, tels que Grands Travaux de Marseille(42) ou Morrison qui ont manifesté un intérêt pour l'acquisition de 25 % du capital: "le fait que des partenaires privés tels que Vinci et Morrison aient marqué leur intérêt quant à l'acquisition d'une prise de participation à hauteur de 25 % dans BSCA démontre amplement que la convention conclue avec Ryanair aurait pu être conclue avec un investisseur privé dans la mesure où il apparaît que BSCA deviendra une entreprise rentable dans un futur proche".

The changes proposed in Bill S-19 would give shareholders the right to make proposals to other shareholders through the use of the management circular. The proposed amendments would liberalize the existing system to allow beneficial or non-registered shareholders to submit proposals so that smaller shareholders could participate in the important decision-making process.
Les modifications proposées dans le projet de loi S-19 accorderaient aux actionnaires le droit de présenter des propositions à d'autres actionnaires au moyen de l'utilisation de la circulaire de la direction; les modifications proposées libéraliseraient le système actuel afin de permettre aux véritables propriétaires ou aux actionnaires non inscrits de présenter des propositions pour que de petits actionnaires puissent participer à l'important processus décisionnel.