I strongly urge all honourable senators, particularly the Leader of the Government, Senator Graham, to push for the immediate establishment of such a committee, which would do such things as r
eview charter court decisions to determine their effect on minority rights and recommend changes in statutes where appropriate, review the work of the Canada Human Rights Commission and its annual report, utilize the Senate'
s power to initiate legislation to implement changes in the Canadian Human Rights Act as recommended by the commission, revi
...[+++]ew the work of the Centre for Human Rights and Democratic Development, and, finally, undertake investigative studies into human rights abuses within Canada, reporting recommendations for action to the Senate.J'exhorte donc tous les honorables sénateurs, en particulier le leader du gouvernement, le sénateur Graham, à réclamer la création immédiate d'un tel comité, qui serait chargé entre au
tres d'examiner les décisions juridiques touchant à la Charte afin de déterminer leurs répercussions sur les droits des minorités et de recommander, s'il y a lieu, des modifications à la loi, d'examiner le travail de la Commission canadienne des droits de la personne et son rapport annuel, d'exercer le pouvoir du Sénat pour présenter des projets de loi visant à apporter à la Loi canadienne sur les droits de la personne les modifications recommandées par la
...[+++]commission, d'examiner le travail du Centre des droits de la personne et du développement démocratique et, enfin, de mener des études approfondies sur la violation des droits de la personne au Canada et de recommander des mesures correctives au Sénat.