Vertaling van "undertakings currently active " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

undertage a post-examination activity | undertake post-examination activity | undertake an activity after the examination | undertake post-examination activities
effectuer les tâches après un examen

active component of the current [ current active component ]
composante active du courant

supply fuel to ships | undertake bunkering | perform bunkering | undertake bunkering activity
effectuer l'avitaillement

Asthma - currently active
asthme actif

engage in chiropractic research activities | undertake research activities for chiropractic | engage in chiropractic research | engage in chiropractic researches
s’engager dans la recherche chiropratique

the undertaking's activities
activité de l'entreprise

Geological Survey of Canada Current Activities Forum
Forum des travaux en cours à la Commission géologique du Canada

Current Activities Forum
Forum des travaux en cours

currently active population | total labor force | total labour force
population active totale

current activity status
situation au regard de l'activité du moment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This would result in undertakings currently active in Poland or in other new Member States losing a significant part of the market.
Les entreprises opérant actuellement en Pologne ou dans d’autres nouveaux États membres perdraient ainsi une importante part de marché.

The current EU gas and electricity liberalisation Directives require an accounting-level and legal unbundling of network activities of transmission, distribution and storage from production and supply activities. This means that, in a vertically integrated undertaking, these activities have to be carried out by different subsidiaries and separate accounts must be established.
Les directives européennes en vigueur en matière de déréglementation des marchés du gaz et de l'électricité exigent une séparation comptable et juridique entre les activités de réseau (transport, distribution et stockage) et les activités de production et de fourniture, ce qui signifie que dans une entreprise intégrée verticalement, ces activités doivent être exercées par des filiales distinctes et qu'une comptabilité séparée doit être tenue.

The current EU gas and electricity Directives require an accounting and legal unbundling of network activities (transmission, distribution and storage) from production and supply activities, which means that, in a vertically integrated undertaking, these activities have to be carried out by different subsidiaries and separate accounts must be established.
Les directives européennes en vigueur sur le gaz et l'électricité exigent une séparation comptable et juridique entre les activités de réseau (transport, distribution et stockage) et les activités de production et de fourniture, ce qui signifie que dans une entreprise intégrée verticalement, ces activités doivent être exercées par des filiales distinctes et qu'une comptabilité séparée doit être tenue.

Currently, cross-border businesses need to comply with tax rules of every Member State where they undertake their activities.
Actuellement, les acteurs du commerce transfrontalier doivent se plier à des règles fiscales propres à chaque État membre où ils entreprennent leurs activités.

However, from a political point of view, given the current circumstances, where no dialogue has yet been established between the parties, and it would be impossible to reach agreement on the role of a third party in resolving the conflict, the Council does not believe it appropriate for the European Union to undertake the active promotion of specific proposals, as the Honourable Member requests.
Le Conseil estime toutefois que, dans les circonstances actuelles - les parties n'ayant pas encore instauré un dialogue et n'ayant pu se mettre d'accord sur le rôle que pourrait jouer une tierce partie dans le règlement du conflit - il serait politiquement inopportun que l'Union européenne s'emploie à promouvoir activement des suggestions spécifiques comme celle que formule l'Honorable Parlementaire.

Currently, s. 21 allows the Executive Committee to undertake any activity not specifically reserved to the Chairperson or the Board, and the Executive Committee must report to the Board at each board meeting.
Actuellement, l’article 21 autorise le comité de direction à entreprendre des activités qui ne sont pas spécifiquement réservées au président ou au conseil, et le comité doit faire rapport au conseil à chaque réunion de ce dernier.

17. Regrets the business-as-usual approach of both the European Council and Commission in addressing the oil crisis, since that not only postpones and exacerbates the current difficulties, and insists on firm action which would remove inconsistencies and establish a new energy programme to boost research and focus the efforts of the EU on a programme to save energy and ultimately ensure that all energy is produced from renewable energy sources; in that context, welcomes the statement by the German Government that it is undertaking an active, substantial and interventionist programme to reduce dependency, in respect of which it will ask the Commission not to restrict its activities under State aid rules, and urges the EU to adopt this as a more serious approach to solving the underlying energy dependency problem, without transferring dependency to nuclear power.
17. déplore l'approche routinière adoptée à la fois par le Conseil européen et par la Commission en réaction à la crise pétrolière, approche qui a pour effet de prolonger et d'exacerber les difficultés actuelles, et demande instamment que soient adoptées des dispositions énergiques visant à éliminer les incohérences et à mettre en place un nouveau programme énergétique, dans le but de stimuler la recherche et de concentrer les efforts de l'Union européenne sur un programme visant à réaliser des économies d'énergie et, finalement, à garantir que l'énergie soit produite en totalité à partir de sources d'énergie renouvelables; à cet égard, se félicite de la déclaration dans laquelle le gouvernement allemand a annoncé la mise en œuvre d'un programme actif, substantiel et interventionniste destiné à réduire la dépendance, programme pour lequel il demandera à la Commission de ne pas restreindre, en vertu des règles en matière d'aides d'État, les activités qu'il déploiera, et engage l'Union européenne à adopter cette démarche en tant qu'approche plus sérieuse pour résoudre le problème fondamental de la dépendance énergétique sans, pour autant, aboutir à une dépendance à l'égard de l'énergie nucléaire;

But Community legislation does not allow the pursuit for profit by insurance undertakings of activities which are not restricted solely to the insured parties, as is the case currently with "mutuelles".
Toutefois, la législation communautaire ne permet pas aux entreprises d'assurances de chercher à réaliser des bénéfices dans des activités qui ne soient pas limitées uniquement aux assurés, comme c'est le cas actuellement pour les mutuelles.

Canada's business model reflects the devolution that the federal government began in the 1990s, as it evolved from being an owner and operator of transportation assets to its current role as mainly an overseer and regulator of transportation undertakings and activity.
Le modèle opérationnel du Canada reflète le processus de cession amorcé par le gouvernement fédéral dans les années 1990, alors qu'il s'est départi de son rôle de propriétaire et d'exploitant des actifs de transport au profit de son rôle actuel de surveillant et d'organe de réglementation des entreprises et des activités de transport.