Traduction de «union framework would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]
Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]

Implementing the Social Union Framework Agreement: A Learning and Reference Tool
La mise en œuvre de l'Entente-cadre sur l'union sociale : un outil d'apprentissage et de référence

European Union Framework Program
Programme-cadre de l'Union européenne

Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

EU Resettlement Framework | Union Resettlement and Humanitarian Admission Framework | Union Resettlement Framework
cadre de l'Union pour la réinstallation | cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire

Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union | Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne | Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]
programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

Protocol integrating the Schengen Acquis into the framework of the European Union
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The substantial energy system costs that Member States will incur are part of the ongoing renewal of an aging energy system With 25% energy savings, the framework would already deliver substantial improvements in the Union's energy dependency representing a €9 billion saving per annum in fossil fuel imports (2% less) and a 13% reduction in gas imports (ca. 44 billion cubic metres) compared to current trends and policies
Les coûts substantiels liés au système énergétique que les États membres supporteront entrent dans le cadre du renouvellement en cours d’un système énergétique vieillissant. Avec % d'économies d'énergie, le cadre permettrait déjà de réduire notablement la dépendance énergétique de l'Union, ce qui représenterait une économie de milliards d'euros par an sur les importations de combustibles fossiles (baisse de %) et une réduction de % des importations de gaz (près de milliards de m), en comparaison avec les tendances et politiques actuelles.

Substantial Union funds would be available to implement energy efficiency measures in the period before 2020 within the current multiannual financial framework.
L'Union mettrait à disposition des fonds substantiels pour la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique jusqu’en 2020, au titre du cadre financier pluriannuel actuel.

In the Banking Union they would be supervised in the framework of the Single Supervisory Mechanism (SSM), including by the European Central Bank.
Dans l'union bancaire, elles seraient surveillées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU), notamment par la Banque centrale européenne.

This would also help streamline and clarify the Union legal framework, as the same criminal law provisions would apply to substances covered by the UN Conventions and to the most harmful new psychoactive substances.
Cela permettrait également de simplifier et clarifier le cadre juridique de l'Union, puisque les mêmes dispositions de droit pénal s'appliqueraient ainsi aux substances visées par les conventions des Nations unies et aux nouvelles substances psychoactives les plus nocives.

National resolution authorities would only be able to use those national tools and powers if they justify that none of the tools (singly or in conjunction) included in the Union framework allows them to take effective resolution action.
Les autorités nationales de résolution pourraient utiliser ces instruments et pouvoirs nationaux à condition uniquement de justifier qu'aucun des instruments (séparément ou simultanément) intégrés dans le cadre de l'Union ne leur permet de prendre une action de résolution efficace.

112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role as an Eurogroup agent and its much more encompassing role of 'guardian of the treaty'; believes that the EMF should be subjected to the highest democratic standards of accountability and legitimacy; believes that such a framework would ensure transparency in the decision-making process and that all institutions involved are made fully responsible and accountable for their actions;
112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de «gardienne du traité»; estime que le MES devrait être soumis aux normes démocratiques les plus strictes en matière de légitimité et d'obligation de rendre des comptes; est d'avis qu'un tel cadre assurerait la transparence du processus décisionnel et que toutes les institutions impliquées seraient ainsi pleinement responsables et redevables de leurs actions;

3. Notes that a future European Union framework would provide legal guidance and clarity for many Member States and would encourage them to make investments in the field of bio-waste management; urges the Commission to support the Member States in introducing waste separation systems and to introduce binding and ambitious targets for the recycling of this waste;
3. observe qu'un futur cadre de l'Union européenne contribuerait à orienter et à éclairer de nombreux États membres sur le plan juridique et les encouragerait à investir dans la gestion des biodéchets; exhorte la Commission à soutenir les États membres dans l'introduction de systèmes de tri des déchets et à introduire des objectifs contraignants et ambitieux pour le recyclage de ces déchets;

18. Notes that a future European Union framework would provide legal guidance and clarity for many Member States and would encourage them to make investments in the field of bio-waste management;
18. observe qu'un futur cadre de l'Union européenne contribuerait à orienter et à éclairer de nombreux États membres sur le plan juridique et les encouragerait à investir dans la gestion des biodéchets;

21. Reiterates, in the context of the above specific regional cooperation frameworks, the importance of devising a more sophisticated and comprehensive EU strategy for the Black Sea region, that goes beyond the current synergy initiative and envisages the establishment of a Union for the Black Sea, which should include the EU, Turkey and all Black Sea littoral states as equal partners, while seeking the full involvement of Russia; believes that such a multilateral framework would not only offer the countries involved the possibility of strengthening their cooperation with the EU across a wide variety of policy fields, but would also allow the European Union to play a more active role in finding peaceful solutions to the region's conflicts, thus contributing positively to security in the region;
21. réaffirme que, dans le contexte des cadres de coopération régionale spécifiques susmentionnés, il importe d'affiner et d'approfondir la stratégie de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Noire, pour aller au-delà de l'initiative actuelle en faveur d'une synergie, et envisage la création d'une Union pour la mer Noire, qui devrait inclure, en les plaçant sur un pied d'égalité, l'UE, la Turquie et tous les pays riverains de la mer Noire, et chercher à associer pleinement la Russie; considère qu'un cadre multilatéral de ce type non seulement offrirait aux pays concernés la possibilité de renforcer leurs relations avec l'UE et de bénéficier de liens de coopération dans tout un éventail de domaines politiques, mais permettrait aussi à l'Union européenne de jouer un rôle plus actif dans la recherche de solutions pacifiques aux conflits de la région, contribuant ainsi de manière positive à la sécurité de cette région;