Vertaling van "union would cease " (Engels → Frans) :

According to the exporting producer these two commitments ensure that exports at dumped prices would cease as the product concerned would not be exported to the Union free market.
D'après le producteur-exportateur, ces deux engagements garantissent que les exportations à des prix de dumping cesseraient car le produit concerné ne serait pas exporté vers le marché libre de l'Union.

D. whereas at the Ministerial Meeting for Libya held in Rome in December 2015, various actors, including the Arab League, the United Nations, the African Union and the European Union, pledged their support for the Government of National Accord as the sole legitimate government of Libya, stating that they would cease official contacts with individuals and institutions not validated by the Libyan Political Agreement and reject any foreign interference in the Libyan process;
D. considérant que lors de la réunion ministérielle qui s'est tenue à Rome en décembre 2015, diverses parties, notamment la Ligue arabe, les Nations unies, l'Union africaine et l'Union européenne, ont apporté leur soutien au gouvernement d'union nationale en tant que seul gouvernement légitime de Libye, déclaré qu'ils interrompraient toute relation officielle avec les personnes et les institutions qui n'auraient pas été légitimées par l'accord politique libyen, et rejeté toute ingérence étrangère dans le processus libyen;

(1) It is necessary, in accordance with the second paragraph of Article 62c of Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice of the European Union ('the Statute') and Article 2(2) of Annex I thereto, to lay down the rules governing the appointment of temporary Judges to the European Union Civil Service Tribunal ('the Civil Service Tribunal'), their rights and duties, the conditions under which they may perform their duties and the circumstances in which they would cease to perform those duties.
(1) Il convient, conformément à l'article 62 quater, deuxième alinéa, du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne ("le statut") et à l'article 2, paragraphe 2, de son annexe I, de fixer les modalités de désignation des juges par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne ("le Tribunal de la fonction publique"), leurs droits et leurs devoirs, les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer leurs fonctions, ainsi que les circonstances mettant fin à celles-ci.

As indicated in recital 10 to the Regulation (EU) No 771/2012, despite positive findings of countervailing subsidisation and material injury caused thereby to the Union industry during the investigation period, the Commission decided not to adopt provisional countervailing duties because it was provisionally found that the main subsidy scheme in force during the investigation period had ceased, in the sense that it no longer conferred a benefit at the time provisional measures would have been imposed.
Comme indiqué dans le considérant 10 du règlement (UE) no 771/2012, même s’il a été établi que des subventions passibles de mesures compensatoires ont été octroyées et ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, la Commission a décidé de ne pas adopter de droits compensateurs provisoires parce qu’elle a constaté à titre provisoire que le principal régime de subventions en vigueur au cours de la période d’enquête a cessé d’exister, dans la mesure où il ne conférerait plus d’avantages au moment où des mesures provisoires seraient instituées.

It would seriously threaten the viability of the Union producer and, as a consequence, it may even cease to exist, thus reducing supply and competition on the market.
Elle menacerait sérieusement la viabilité du producteur de l’Union et, en conséquence, il pourrait même cesser d’exister, réduisant de ce fait l’offre et la concurrence sur le marché.

Without this irrefutable component of our moral concept of social organisation, the very existence of the Union would cease to make sense, because, as well as constituting a broad space of economic freedom, the citizens of the fifteen Member States wish, above all else, to offer the rest of the world an example of the scrupulous respect for these rights.
Sans cette composante indispensable de notre conception morale de l’organisation sociale, l’existence même de l’Union n'aurait aucun sens car outre le fait d’articuler un vaste espace de liberté économique, les citoyens et citoyennes des quinze États membres souhaitent par-dessus tout offrir au reste du monde un exemple de respect scrupuleux de ces droits.

By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.
En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.

The Liberal Group has now presented Parliament with an amendment of similar content to each of the reports which would mean – in the view of the rapporteur – that the common fisheries policy would cease to be common and would mean a departure from an important pillar of external policy. It would mean that only the direct beneficiaries of the agreement negotiated by the European Commission would pay for it, on behalf of the fifteen Member States of the European Union.
Le groupe libéral a présenté devant l’Assemblée un amendement au contenu similaire pour chaque rapport pour que - de l’avis du rapporteur - la politique de la pêche commune cesse d’être commune et que l’on en extraie l’important pilier de la politique étrangère, pour ne payer que l’accord négocié par la Commission européenne, et donc, au nom des quinze États de l’Union européenne, les bénéficiaires directs de celui-ci.

If we were to follow that route, the European Union, which already falls short in terms of using this type of fibre, would cease to use it altogether, at least in some countries.
Si nous continuons sur cette voie, l'Union européenne, qui est déjà déficitaire pour ce qui est de l'utilisation de ces fibres, se retrouvera au niveau zéro, du moins dans certains pays.