Vertaling van "unit entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unit card | unit entry
fiche de base | fiche principale

unit card | unit entry
fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type

keyset equipment [ keyboard device | keyboard machine | keyboard data entry unit | keyboard-entry machine | key-entry machine ]
appareil à clavier [ machine à clavier | dispositif à clavier ]

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

control of entries | control on entry | control upon entry | entry control
contrôle à l'entrée | contrôle de la circulation d'entrée

Unit Employment Record (UER) Miscellaneous Entries [ UER Miscellaneous Entries ]
Mentions diverses au dossier de l'emploi à l'unité (DEU) [ Mentions diverses au DEU ]

Computer-Assisted Data Entry Unit [ CADE Unit ]
Sous-section de l'enregistrement automatisé des données [ Sous-section de l'EAD ]

advice of entry | entry advice | notice of entry
avis d'inscription | A.I. [Abbr.] | AI [Abbr.]

current entry price | entry value | input market value | market entry price | present entry value
prix d'entrée actuel | valeur vénale d'entrée | valeur d'entrée actuelle | prix d'entrée de marché

double-entry accounting system | double-entry system | double-entry accounting | double-entry bookkeeping
système d'enregistrement en partie double | comptabilité en partie double

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.
27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.

(2) Subject to subsection (2.1), for the purpose of determining whether a person has a number of units of a class of formal equity equal to or greater than the number of units thereof that constitute the measured block threshold therefor, two or more entries on an entity’s unit holders list that show units of the class of formal equity as being registered in the name of a particular person, or in the name of a particular member of a class of persons referred to in Schedule I, shall be deemed to be registered in substantially the same manner and considered to be one entry if
(2) Sous réserve du paragraphe (2.1), aux fins de déterminer si une personne détient un nombre d’unités d’une catégorie de participation ordinaire égal ou supérieur au nombre d’unités qui constitue le seuil de la tranche mesurée, lorsque plus d’une inscription figurant dans le registre d’une entité indique que des unités de la catégorie de participation ordinaire sont inscrites au nom d’une personne ou d’un membre d’une catégorie de personnes visées à l’annexe I, ces inscriptions sont réputées être inscrites essentiellement de la même manière et n’en constituer qu’une seule dans les cas suivants :

(b) any entry on the entity’s unit holders list relating to units of a class of formal equity that are not referred to in paragraph (a) if the number of units to which the entry relates is less than the number of units that constitute the measured block threshold for that class of formal equity;
b) toute inscription figurant dans son registre, au sujet des unités d’une catégorie de participation ordinaire non visées à l’alinéa a), lorsque le nombre d’unités indiqué est inférieur au nombre d’unités qui constitue le seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire;

(2.1) An entry in a unit holders list of units of a class of formal equity shall not be taken into account for the purpose of subsection (2) unless the entry relates to a number of units equal to or greater than 10 per cent of the number of units that constitute the measured block threshold for that class of formal equity.
(2.1) Aux fins du paragraphe (2), une inscription figurant dans le registre ne sera prise en considération que dans les cas où le nombre d’unités indiqué est égal ou supérieur à 10 pour cent du nombre d’unités qui constitue le seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire.

As part of the Beyond the Border Action Plan, Canada and the United States have committed that, by 30 June 2014, they will develop a system to exchange biographical information on the entry of travellers, including citizens, permanent residents and third-country nationals, such that a record of entry into one country could be considered as a record of exit from the other (see Canada’s Economic Action Plan, Beyond the Border Action Plan).
Aux termes de Par-delà la frontière : Plan d’action, le Canada et les États-Unis s’engagent à mettre en place, d’ici le 30 juin 2014, un système qui permettra l’échange de renseignements biographiques sur l’entrée des voyageurs, y compris les citoyens, les résidents permanents et les ressortissants de pays tiers, de telle façon que la fiche d’entrée d’un voyageur dans un des deux pays servira également de fiche de sortie de l’autre pays (voir le Plan d’action économique du Canada Par-delà la frontière : Plan d’action).

in Part 1, the following entry for the United States is added:
Dans la partie 1, la ligne suivante est ajoutée pour les États-Unis:

Until 31 December 2011, Finland, Ireland, Malta, Sweden and the United Kingdom, as regards echinococcosis, and Ireland, Malta and the United Kingdom, as regards ticks, may make the entry of pet animals into their territory subject to compliance with the special rules applicable on the date of entry into force of this Regulation’.
Jusqu'au 31 décembre 2011, la Finlande, l'Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni, en ce qui concerne l'échinococcose, ainsi que l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni, en ce qui concerne les tiques, peuvent subordonner l'introduction des animaux de compagnie sur leur territoire au respect des règles particulières applicables à la date d'entrée en vigueur du présent règlement».

In addition, Article 16 of Regulation (EC) No 998/2003 provides that Finland, Ireland, Malta, Sweden and the United Kingdom as regards echinococcosis, and Ireland, Malta and the United Kingdom as regards ticks, may make the entry of pet animals into their territory subject to compliance with the special rules applicable on the date of entry into force of that Regulation.
En outre, l'article 16 du règlement (CE) no 998/2003 dispose que la Finlande, l'Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni, en ce qui concerne l'échinococcose, ainsi que l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni, en ce qui concerne les tiques, peuvent subordonner l'introduction des animaux de compagnie sur leur territoire au respect des règles particulières applicables à la date d'entrée en vigueur dudit règlement.

prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle or prohibit the sale or entry into service of a new component or separate technical unit, where the vehicle, component or separate technical unit concerned complies with this Regulation and its implementing measures.
interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service d’un véhicule neuf ou interdire la vente ou la mise en service d’une pièce ou unité technique distincte neuve lorsque le véhicule, la pièce ou l’unité technique distincte concerné satisfait au présent règlement et à ses mesures d’application.

The definition of the European unit of account in force before the entry into force of this Regulation shall continue to apply to rights and obligations arising before the entry into force of this Regulation which were determined in European units of account.
La définition de l'unité de compte européenne telle qu'elle existait avant l'entrée en vigueur du présent règlement reste applicable aux droits et obligations nés avant l'entrée en vigueur du présent règlement et déterminés en unités de compte européennes.