Vertaling van "unit rate forecasts should pass " (Engels → Frans) :

The Performance Scheme being pivotal to achievement of the SES, the responsibility for the review of the EU Member States' traffic and unit rate forecasts should pass from the Eurocontrol Enlarged Committee to the Performance Review Body, which should scrutinise these on behalf of the Commission.
Étant donné l'importance cruciale du système de performance pour la réalisation du ciel unique européen, la responsabilité de l'examen des prévisions des États membres en matière de trafic et de taux unitaire devrait passer du comité élargi d'Eurocontrol à l'organe d'évaluation des performances, qui contrôlerait ces prévisions pour le compte de la Commission.

The review of the traffic and unit rate forecasts of the non-EU members of Eurocontrol, which is also done with the SES Performance Scheme, should continue to be carried out by the Eurocontrol Enlarged Committee.
L'examen des prévisions en matière de trafic et de taux unitaire des États membres d'Eurocontrol qui ne sont pas membres de l'UE, également réalisé avec le système de performance du CUE, continuerait de relever de la compétence du comité élargi.

1. Member States shall, in a coordinated manner, at the latest seven months before the start of each reference period, invite the airspace users’ representatives to a consultation on determined costs, planned investments, service unit forecasts, charging policy and resulting unit rates.
1. Au plus tard sept mois avant le début de chaque période de référence, les États membres invitent, d’une manière coordonnée, les représentants des usagers de l’espace aérien à une consultation sur les coûts fixés, les investissements projetés, les prévisions en matière d’unités de services, la politique de tarification et les taux unitaires qui en résultent.

Thus, the traffic risk sharing mechanism with its 30/70 sharing between air navigation service providers and airspace users of the gain or loss resulting from a difference between actual service units and forecasted service units should apply already as of 0 % difference instead of 2 % difference.
Ainsi, le mécanisme de partage des risques liés au trafic avec sa répartition 30/70, entre prestataires de services de navigation aérienne et usagers de l’espace aérien, du revenu ou de la perte résultant d’une différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en la matière devrait déjà s’appliquer dès 0 % de différence au lieu de 2 % de différence.

According to the forecasts provided by Member States to the Commission and Eurocontrol under the provisions of Commission Regulation (EC) No 1794/2006 the average European Union-wide determined unit rate for en route air navigation services would be 55,91 EUR in 2014 (expressed in real terms, EUR 2009), with intermediate annual values of 58,38 EUR in 2012 and 56,95 EUR in 2013.
Selon les prévisions fournies par les États membres à la Commission et à l’Agence Eurocontrol en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission , le taux unitaire fixé moyen de l'Union européenne pour les services de navigation aérienne de route s’élèverait à 55,91 EUR en 2014 (exprimé en termes réels, en euros, valeur 2009), avec des valeurs annuelles intermédiaires de 58,38 EUR en 2012 et de 56,95 EUR en 2013.

1. Member States shall, at the latest six months before the start of each reference period, offer to consult with the airspace users’ representatives on determined costs, planned investments, service unit forecasts, charging policy and resulting unit rates and shall be assisted by the air navigation service providers.
1. Au plus tard six mois avant le début de chaque période de référence, les États membres, proposent aux représentants des usagers de l’espace aérien de les consulter sur les coûts fixés, les investissements prévus, les prévisions en matière d’unités de services, la politique de tarification et les taux unitaires qui en résultent et sont assistés de leurs prestataires de services de navigation aérienne.

2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the terminal charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable terminal service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.
2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire terminale est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services terminaux payantes pour l’année de référence.

2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the en route charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable en route service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.
2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire de route est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services de route payantes pour l’année de référence.