Vertaling van "unit rate forecasts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest rate forecast
prévision relative aux taux d'intérêt

unit rating [ unit of assessment rating ]
attribution de points d'appréciation

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

unit rate of charge
taux unitaire de redevance

service unit rate
taux unitaire de service

Schedule of unit rates
Liste des taux unitaires

aquatic resources growth rate calculating | forecast aquatic resources growth rate | calculate aquatic resources growth rate | calculating aquatic resources growth rate
calculer le taux de croissance de ressources aquatiques

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]
taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

Forecasting, Order and Distribution Unit
Groupe des prévisions, des commandes et de la distribution

Unit of radiation dose rate
unité de débit de dose de rayonnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Performance Scheme being pivotal to achievement of the SES, the responsibility for the review of the EU Member States' traffic and unit rate forecasts should pass from the Eurocontrol Enlarged Committee to the Performance Review Body, which should scrutinise these on behalf of the Commission.
Étant donné l'importance cruciale du système de performance pour la réalisation du ciel unique européen, la responsabilité de l'examen des prévisions des États membres en matière de trafic et de taux unitaire devrait passer du comité élargi d'Eurocontrol à l'organe d'évaluation des performances, qui contrôlerait ces prévisions pour le compte de la Commission.

The review of the traffic and unit rate forecasts of the non-EU members of Eurocontrol, which is also done with the SES Performance Scheme, should continue to be carried out by the Eurocontrol Enlarged Committee.
L'examen des prévisions en matière de trafic et de taux unitaire des États membres d'Eurocontrol qui ne sont pas membres de l'UE, également réalisé avec le système de performance du CUE, continuerait de relever de la compétence du comité élargi.

Breach of the first paragraph of Article 2 of Commission Regulation (EU) No 1191/2010 of 16 December 2010, read in conjunction with Article 11a of Regulation (EC) No 1794/2006 laying down a common charging scheme for air navigation services, since, in accordance with those provisions, the service providers are not required to pay, during the first reference period (2012-2014), the difference between the actual number of service units and the number of service units forecast where this does not exceed +/-2 %, in the case of Member States with national regulations in existence before 8 July 2010 that establish a reduction on the unit rate going beyond the European Union-wide targets.
Violation des dispositions combinées de l’article 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1191/2010 de la Commission, du 16 décembre 2010 et de l’article 11 bis du règlement (CE) no 1794/2006, du 6 décembre 2006, établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne, dans la mesure où ces dispositions prévoient que les prestataires de services ne doivent pas supporter, lors de la première période de référence 2012-2014, les écarts qui ne sont pas supérieurs ou inférieurs de plus de 2 % aux prévisions de trafic dans les États membres dont les réglementations nationales, déjà existantes avant le 8 juillet 2010, établissent une réduction du taux unitaire allant au-delà des objectifs fixés à l'échelle de l’Union.

1. Member States shall, in a coordinated manner, at the latest seven months before the start of each reference period, invite the airspace users’ representatives to a consultation on determined costs, planned investments, service unit forecasts, charging policy and resulting unit rates.
1. Au plus tard sept mois avant le début de chaque période de référence, les États membres invitent, d’une manière coordonnée, les représentants des usagers de l’espace aérien à une consultation sur les coûts fixés, les investissements projetés, les prévisions en matière d’unités de services, la politique de tarification et les taux unitaires qui en résultent.

According to the forecasts provided by Member States to the Commission and Eurocontrol under the provisions of Commission Regulation (EC) No 1794/2006 the average European Union-wide determined unit rate for en route air navigation services would be 55,91 EUR in 2014 (expressed in real terms, EUR 2009), with intermediate annual values of 58,38 EUR in 2012 and 56,95 EUR in 2013.
Selon les prévisions fournies par les États membres à la Commission et à l’Agence Eurocontrol en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission , le taux unitaire fixé moyen de l'Union européenne pour les services de navigation aérienne de route s’élèverait à 55,91 EUR en 2014 (exprimé en termes réels, en euros, valeur 2009), avec des valeurs annuelles intermédiaires de 58,38 EUR en 2012 et de 56,95 EUR en 2013.

1. Member States shall, at the latest six months before the start of each reference period, offer to consult with the airspace users’ representatives on determined costs, planned investments, service unit forecasts, charging policy and resulting unit rates and shall be assisted by the air navigation service providers.
1. Au plus tard six mois avant le début de chaque période de référence, les États membres, proposent aux représentants des usagers de l’espace aérien de les consulter sur les coûts fixés, les investissements prévus, les prévisions en matière d’unités de services, la politique de tarification et les taux unitaires qui en résultent et sont assistés de leurs prestataires de services de navigation aérienne.

2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the terminal charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable terminal service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.
2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire terminale est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services terminaux payantes pour l’année de référence.

2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the en route charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable en route service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.
2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire de route est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services de route payantes pour l’année de référence.