Traduction de «united nations will vote very soon » (Anglais → Français) :

The Union and its Member States should proactively engage in international negotiations on new and emerging issues, in particular on new Conventions, agreements and assessments, and, accordingly, reaffirm their strong determination to continue efforts to launch, as soon as possible, negotiations in the framework of a UN General Assembly for an UNCLOS (United Nations Convention on the Law of the Sea) implementing agreement on the conservation and sustainable use of marine biological diversity of Areas Beyond National Jurisdiction and supporting the completion of the first ‘World Ocean Assessment’.
L’Union et les États membres devraient jouer un rôle actif dans les négociations internationales sur des questions nouvelles et émergentes, en particulier en ce qui concerne de nouvelles conventions et évaluations et de nouveaux accords et, en conséquence, devraient réaffirmer leur grande détermination à poursuivre les efforts pour ouvrir, dès que possible, des négociations au titre de la CNUDM (convention des Nations unies sur le droit de la mer) en vue d’un accord d’application concernant la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales, ainsi qu’à encourager l’achèvement de la première évaluation mondiale de l’état des océans.

an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.
du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.

Calls on the Council Presidency to address the lack of action by the European Union in Darfur; welcomes the African Union/United Nations Hybrid operation in Darfur (UNAMID), unanimously approved on 31 July 2007 by United Nations Security Council Resolution 1769 (2007) as a small step in the right direction; notes that UNAMID took over from the African Union Mission in Sudan (AMIS) on 31 December 2007, and has an initial mandate expiring on 31 July 2008; expects that the 7 000-strong AMIS, which has hitherto been responsible for peacekeeping, will merge into this new force and that all necessary measures to ensure the ability of UNAMID to fulfil its mandate will be undertaken, including periodic review of the number of peacekeepers deployed; insists, none the less, that the arrest warrants issued by the ICC in relation to Darfur must be executed as soon as possible; notes that the inadequacy of the measures to combat the humanitarian disaster in Darfur was one of the reasons behind the worsening of the political and social situation in Chad; calls for immediate measures to be taken to provide greater assistance for that country;
demande à la présidence du Conseil de remédier à l'inaction de l'Union au Darfour; salue en l'opération hybride UA/ONU au Darfour (Minuad), approuvée à l'unanimité le 31 juillet 2007 par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1769(2007), une légère avancée dans la bonne direction; note que la Minuad a pris la suite de la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) le 31 décembre 2007 et que son mandat initial expire le 31 juillet 2008; espère que la force de 7 000 hommes de la MUAS, qui jusqu'à présent était responsable du maintien de la paix, se fondra dans cette nouvelle force et que seront prises toutes les mesures nécessaires pour assurer la capacité de la Minuad à exercer son mandat, y compris une révision périodique de l'effectif déployé de gardiens de la paix; insiste tout particulièrement pour que les mandats d'arrêt émis par la CPI soient exécutés dès que possible; note que l'insuffisance des mesures visant à combattre la crise humanitaire au Darfour a contribué à l'aggravation de la situation politique et sociale au Tchad; demande que des mesures soient prises sans délai pour accroître l'aide apportée à ce pays;

2. As soon as this Agreement enters into force, a certified copy thereof shall be transmitted by the Depositary to the Secretariat of the United Nations for registration and publication in accordance with Article 102 of the Charter of the United Nations.
2. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, une copie certifiée conforme en est transmise par le dépositaire au secrétariat de l'Organisation des Nations unies aux fins d'enregistrement et de publication, conformément à l'article 102 de la charte des Nations unies.

The European Community shall vote in favour of the documents listed in annex in the vote held at the meeting of the Administrative Committee on 12 November 2002 during the 128th meeting of the "World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations" of the United Nations Economic Commission for Europe or, as appropriate, when they are put to the vote at a later meeting.
La Communauté européenne émet un vote favorable sur les documents repris en annexe lors du vote à la réunion du comité d'administration qui se tient le 12 novembre 2002 à l'occasion de la cent vingt-huitième réunion du "Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules" de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies ou, le cas échéant, lorsqu'ils sont soumis au vote lors d'une réunion ultérieure.

Article 2 has been or will very soon be transposed by the majority of the Member States in their national criminal legislation, as Table 2 demonstrates.
L'article 2 est ou sera très bientôt transposé par la majorité des États membres dans leur législation pénale nationale, comme l'indique le tableau 2.

This piece-meal approach to co-operation with the UN has also led to a very sketchy pattern where our contributions to some parts of the United Nations vary widely from year to year.
Cette approche fragmentaire de la coopération avec les Nations unies a également créé une situation très floue, nos contributions à certains éléments des Nations unies étant très variables d'une année sur l'autre.

The general concept of counterfeiting of currency described in Article 3 (1) (a) and in Article 3 (1) (b) of the framework Decision is or will very soon be transposed by all Member States in their national penal legislation, as Table 3 demonstrates.
Les éléments de la notion générale de faux monnayage définis à l'article 3, paragraphe 1, point a) et point b), de la décision-cadre sont déjà ou seront très bientôt transposés par tous les États membres dans leur droit pénal interne, comme il apparaît au tableau 3.

4. As soon as this Convention enters into force, a certified copy thereof shall be transmitted by the Depositary to the Secretariat of the United Nations for registration and publication in accordance with Article 102 of the Charter of the United Nations.
4. Dès l'entrée en vigueur de la présente convention, une copie certifiée conforme en sera transmise par le dépositaire au secrétariat de l'Organisation des Nations unies aux fins d'enregistrement et de publication conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies.