Traduction de «unless otherwise agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
sauf accord contraire | sauf convention contraire

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]
sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed, and subject to any applicable law
sauf convention à l'effet contraire et sous réserve de toute loi

except as otherwise provided in this section and unless otherwise agreed
sauf disposition du présent article ou convention à l'effet contraire

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

save where otherwise provided | unless otherwise specified
sauf disposition contraire

unless otherwise specified
sauf dispositions contraires | sauf indication contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

71 (1) Unless otherwise agreed, if a sale of a security is made on an exchange or otherwise through brokers,
71 (1) Sauf convention à l’effet contraire, en cas de vente d’une valeur mobilière par l’intermédiaire de courtiers et notamment sur un marché boursier :

121 (1) Unless otherwise agreed, if a sale of a security is made on a stock exchange or otherwise through securities brokers,
121 (1) Sauf convention à l’effet contraire, en cas de vente d’une valeur mobilière par l’intermédiaire de courtiers de valeurs mobilières et notamment sur un marché boursier :

125 (1) Unless otherwise agreed, if a sale of a security is made on a stock exchange or otherwise through securities brokers,
125 (1) Sauf convention à l’effet contraire, en cas de vente d’une valeur mobilière par l’intermédiaire de courtiers de valeurs mobilières et notamment sur un marché boursier :

128 (1) Unless otherwise agreed, if a sale of a security is made on a stock exchange or otherwise through securities brokers,
128 (1) Sauf convention à l’effet contraire, en cas de vente d’une valeur mobilière par l’intermédiaire de courtiers de valeurs mobilières et notamment sur un marché boursier :

2. Unless otherwise agreed by the owner of the results or background to which access is requested, access rights shall not include the right to sub-license.
2. Sauf accord contraire du propriétaire des résultats ou des connaissances préexistantes qui font l'objet de la demande de droits d'accès, les droits d'accès ne comprennent pas le droit de concéder des sous-licences.

Unless otherwise agreed in the joint ownership agreement, each joint owner shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties to exploit the jointly owned results, without any right to sub-license, subject to the following conditions:
Sauf disposition contraire de l'accord de copropriété, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers pour exploiter les résultats objets de la copropriété, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

(2) Except as otherwise provided in this section and unless otherwise agreed, a transferor’s duty to deliver a security under a contract of purchase is not fulfilled until the transferor delivers the security in negotiable form to the purchaser or to a person designated by the purchaser, or causes an acknowledgement to be made to the purchaser that the security is held for the purchaser.
(2) Sauf disposition du présent article ou convention à l’effet contraire, le cédant ne satisfait à l’obligation de livrer qui découle d’un contrat d’acquisition que soit en livrant la valeur sous forme négociable à l’acquéreur, ou à la personne qu’il désigne, soit en notifiant à celui-ci la détention de cette valeur pour son compte.

The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
Le DCT peut exiger de l'émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.

Such access shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by the participants before their accession to the grant agreement.
Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que les participants n'en aient décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.

Such access rights shall be requested and obtained directly from the participant owning the results or background unless otherwise agreed in accordance with Article 46(2).
Ces droits d'accès sont demandés et obtenus directement auprès du participant propriétaire des résultats ou des connaissances préexistantes, sauf accord contraire conformément à l'article 46, paragraphe 2.