Traduction de «unless otherwise allowed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
sauf accord contraire | sauf convention contraire

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

save where otherwise provided | unless otherwise specified
sauf disposition contraire

unless otherwise specified
sauf dispositions contraires | sauf indication contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Note: If you desire to submit your case and argument in writing, you must file with the Court your written argument within 60 days after receiving the transcript and the appeal book from the Attorney General, unless otherwise allowed by the Court.
Remarque : Si vous souhaitez présenter votre cause et vos arguments par écrit, vous devez déposer vos observations écrites auprès de la Cour dans les soixante jours suivant la réception de la transcription et du dossier d’appel du procureur général, sauf autorisation contraire de la Cour.

If you desire to present your case and argument in writing, you must file with the Court your written argument within 60 days after receiving the transcript and the appeal book from the Attorney General, unless otherwise allowed by the Court.
Si vous souhaitez présenter votre cause et vos arguments par écrit, vous devez déposer vos observations écrites auprès de la Cour dans les soixante jours suivant la réception de la transcription et du dossier d’appel du procureur général, sauf autorisation contraire de la Cour.

43. Pensions and compassionate allowances granted under this Act are, unless otherwise ordered by the Governor in Council, payable in equal monthly instalments in arrears, and unless otherwise specified by this Act shall continue during the lifetime of the recipient and thereafter until the end of the month during which he dies.
43. Les pensions et allocations de commisération accordées en vertu de la présente loi, à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par le gouverneur en conseil, sont payables en versements mensuels égaux le mois écoulé; ces paiements se continuent durant la vie du titulaire et, par la suite, jusqu’à l’expiration du mois de son décès, sauf disposition différente de la présente loi.

8. Pensions and compassionate allowances granted under this Act are, unless otherwise ordered by the Treasury Board, payable in equal monthly instalments in arrears, and unless otherwise specified by this Act, continue during the lifetime of the recipient and thereafter until the end of the month during which he dies.
8. Les pensions et les allocations de commisération accordées en vertu de la présente loi, sont, à moins qu’il n’en soit autrement ordonné par le conseil du Trésor, payables sous forme de versements mensuels égaux à terme échu et à moins qu’il n’en soit autrement spécifié par la présente loi, doivent continuer la vie durant du prestataire et par la suite jusqu’à la fin du mois durant lequel il décède.

(e) “benefit” means any cash benefit, pension or allowance for which provision is made in the legislation of either Party and includes any increases, readjustment allowances or supplementary allowances, unless otherwise provided in this Convention.
(e) « prestation » désigne toute prestation en espèces, pension, rente ou allocation prévue par la législation de l’une ou l’autre Partie, y compris toutes majorations, allocations de revalorisation ou allocations supplémentaires, à moins qu’il n’en soit autrement disposé dans la présente Convention.

The principle of separation should be limited to television advertising and teleshopping, and product placement should be allowed under certain circumstances, unless a Member State decides otherwise.
Le principe de séparation devrait être limité à la publicité télévisée et au téléachat, et le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, sauf si un État membre en décide autrement.

5. Each Party shall be responsible for the salaries, insurances and allowances to be paid to the experts and the staff of the Secretariat made available by such Party, and shall, unless otherwise agreed, pay for the travel and living expenses of them.
5. Chaque partie est responsable des salaires, des assurances et des indemnités à verser aux experts et au personnel du secrétariat mis à disposition par cette partie, et sauf accord contraire, prend leurs frais de voyage et de séjour à sa charge.

The principle of separation should be limited to television advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances, unless a Member State decides otherwise, and some quantitative restrictions should be abolished.
Le principe de séparation devrait être limité à la publicité télévisée et au téléachat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, sauf si un État membre en décide autrement, et certaines restrictions quantitatives devraient être abolies.

2. Member States may not allow investment firms to enter into arrangements for securities financing transactions in respect of financial instruments which are held on behalf of a client in an omnibus account maintained by a third party, or otherwise use financial instruments held in such an account for their own account or for the account of another client unless, in addition to the conditions set out in paragraph 1, at least one of the following conditions is met:
2. Les États membres interdisent aux entreprises d'investissement de s'engager dans des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'elle détiennent au nom d'un client sur un compte global géré par un tiers ou d'utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour leur propre compte ou le compte d'un autre client, à moins que, outre les conditions visées au paragraphe 1, au moins une des conditions suivantes soit remplie:

1. Member States shall not allow investment firms to enter into arrangements for securities financing transactions in respect of financial instruments held by them on behalf of a client, or otherwise use such financial instruments for their own account or the account of another client of the firm, unless the following conditions are met:
1. Les États membres interdisent aux entreprises d'investissement de s'engager dans des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'elles détiennent au nom d'un client ou de les utiliser de quelque autre manière que ce soit pour leur propre compte ou le compte d'un autre client de l'entreprise, à moins que les conditions suivantes soient remplies: