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Vertaling van "unless she asks " (Engels → Frans) :

Similarly, once on the electoral roll, the Union citizen remains registered on the same terms as nationals, unless he or she specifically asks to be removed.

De même, une fois qu'il est inscrit sur la liste électorale, le citoyen de l'Union le reste dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, sauf s'il demande à en être rayé.


If the Member fails to attend the hearing pursuant to that invitation, he or she shall be deemed to have waived the right to be heard, unless he or she asks to be excused from being heard at the date and time proposed, giving reasons.

Si le député ne se présente pas à l'audition conformément à l'invitation, il est réputé avoir renoncé à son droit d'être entendu, à moins qu'il ne présente une demande motivée de dispense d'être entendu à la date et à l'heure proposées.


If the Member fails to attend the hearing pursuant to that invitation, he or she shall be deemed to have renounced the right to be heard, unless he or she has asked to be excused from being heard on the date and at the time proposed, giving reasons.

Si le député ne se présente pas à l'audition conformément à l'invitation, il est réputé avoir renoncé à son droit d'être entendu, à moins qu'il n'ait demandé, en indiquant ses motifs, à être dispensé de l'audition à la date et à l'heure proposées.


What the honourable senator is saying is extremely important, but unless she asks Senator Dyck a question, the honourable senator will be closing the second reading debate on this speech.

Ce que madame le sénateur dit est extrêmement important mais, à moins qu'elle ne pose une question au sénateur Dyck, son intervention conclura le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi.


If the Member fails to attend the hearing pursuant to that invitation, he or she shall be deemed to have renounced the right to be heard, unless he or she has asked to be excused from being heard on the date and at the time proposed, giving reasons.

Si le député ne se présente pas à l'audition conformément à l'invitation, il est réputé avoir renoncé à son droit d'être entendu, à moins qu'il n'ait demandé, en indiquant ses motifs, à être dispensé de l'audition à la date et à l'heure proposées.


If the Member fails to attend the hearing pursuant to that invitation, he or she shall be deemed to have renounced the right to be heard, unless he or she has asked to be excused from being heard on the date and at the time proposed, giving reasons.

Si le député ne se présente pas à l'audition conformément à l'invitation, il est réputé avoir renoncé à son droit d'être entendu, à moins qu'il n'ait demandé, en indiquant ses motifs, à être dispensé de l'audition à la date et à l'heure proposées.


If the Member fails to attend the hearing pursuant to that invitation, he or she shall be deemed to have renounced the right to be heard, unless he or she has asked to be excused from being heard on the date and at the time proposed, giving reasons.

Si le député ne se présente pas à l'audition conformément à l'invitation, il est réputé avoir renoncé à son droit d'être entendu, à moins qu'il n'ait demandé, en indiquant ses motifs, à être dispensé de l'audition à la date et à l'heure proposées.


By its third question, the national court asks whether Community legislation precludes a clause in an employment contract from prohibiting a woman from taking sick leave during the minimum period of 14 weeks' maternity leave to which a female worker is entitled pursuant to Article 8 of Directive 92/85 or any supplementary period of maternity leave granted to her by the employer, unless she elects to return to work and thus terminate her maternity leave.

Par sa troisième question, le juge national demande si la législation communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail interdise à une femme de prendre un congé de maladie pendant la période de quatorze semaines de congé de maternité dont un travailleur féminin doit au moins bénéficier en vertu de la directive 92/85 ou tout congé de maternité supplémentaire que l'employeur lui accorde, sauf à décider de reprendre le travail et de mettre ainsi définitivement fin au congé de maternité.


Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, on December 16 last, I asked the Leader of the Government if she could assure this house that any Labour Market Development Agreement signed with Quebec would include a guarantee that programs and services presently provided by the federal government in both languages would not be transferred to the Quebec government unless the agreement with that province includes the same guarantee ...[+++]

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, le 16 décembre dernier, j'ai demandé à madame le leader du gouvernement si elle pouvait assurer au Sénat que les accords de développement du marché du travail conclus avec le Québec garantissent que les programmes et les services qui sont présentement offerts dans les deux langues officielles par le gouvernement fédéral ne seront pas transférés au gouvernement québécois à moins qu'un accord avec cette province ne prévoit les mêmes garanties.


The question is very easy to answer: it is either yes or no. I would ask her to answer me, unless she allows her predecessor, if he has the permission of the government to answer questions, to tell the House whether Mr. Cappe did or did not have authority to sign on behalf of the minister who headed the department at the time and who is now the Minister for International Trade.

C'est une question fort simple à répondre: c'est oui ou c'est non. Je lui demande de me répondre, à moins qu'elle ne laisse à son prédécesseur, s'il a la permission du gouvernement de répondre aux questions, le soin d'informer la Chambre à savoir si oui ou non M. Mel Cappe avait le pouvoir de signer au nom du ministre en charge à l'époque, qui est maintenant ministre du Commerce international.




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Date index: 2023-01-07
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