Vertaling van "unless they've already " (Engels → Frans) :

A person is eligible unless they've been found to be a convention refugee by another country already, unless they have previously claimed.For instance, if they have claimed and have been denied refugee status, have left Canada but they haven't been outside of Canada for more than 90 days, then that person would be ineligible.
Une personne est admissible à moins qu'elle se soit déjà vu reconnaître le statut de réfugié au sens de la Convention par un autre pays, à moins qu'elle ait déjà présenté une revendication antérieurement.Par exemple, si elle a déjà revendiqué et s'est vu refuser le statut de réfugié, a quitté le Canada mais n'est pas demeurée à l'extérieur du Canada pendant plus de 90 jours, alors cette personne ne serait pas admissible.

Unless they've got a rigid protocol with their own company, normally they would have an open-ended flight, which means, ``If I don't get back to you within 48 hours, please initiate a search,'' which normally will be done by the community, and then eventually it will make its way to the RCMP and many different paths before the JRCC is called.
À moins que leur entreprise n'applique un protocole strict, normalement, les pilotes ont un plan de vol ouvert, ce qui signifie « si vous n'avez pas eu de mes nouvelles d'ici 48 heures, veuillez entreprendre des recherches ». Les recherches sont d'abord entreprises par la collectivité, puis l'appel est transmis à la GRC, et bien des étapes sont franchies avant qu'on ne communique avec le CCCOS.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu'une opération sur valeurs mobilières a lieu sur une plate -forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d'un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l'étaient pas déjà.

2. Where the securities referred to in paragraph 1 are traded on regulated markets, traded on multilateral trading facilities (MTFs) or organised trading facilities (OTFs) or are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsque des valeurs mobilières visées au paragraphe 1 sont négociées sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF ou sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière tel que défini à l'article 2, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT, si elles ne l'étaient pas déjà, à la date de règlement convenue ou avant celle-ci.

Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD prior to the settlement date, unless they have already been so recorded.
Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT avant la date de règlement , si elles ne l'étaient pas déjà.

They could say they've already been punished to such a high degree that there's no way the courts could then punish them even more, because they've already been punished under the exclusive authority of the Senate.
Ils pourraient se dire punis à un degré tel que les tribunaux ne pourraient absolument pas les punir davantage. Ils auraient été punis en vertu de l'autorité exclusive du Sénat.

My problem, and I'd be interested in your advice, is if we put back to the same committee, minus one or two souls, a proposition where some of us will be of the view that they've already acted not in any fashion that was bad faith, but produced a result that, in my view, is deeply biased, aren't we creating another difficulty that will make it harder to get to the truth of the matter, because any committee will stand by the conclusions they came to before, even if the fashion in which they did so was both erroneous, misinformed and unfair?
Mon problème — j'aimerais savoir ce que vous en pensez — est le suivant : si on renvoie au même comité, dont on exclut une ou deux personnes, une proposition au sujet de laquelle certains d'entre nous seront d'avis qu'ils n'ont aucunement fait preuve de mauvaise foi, mais dont la façon de procéder a donné un résultat qui, selon moi, manque sérieusement d'impartialité, n'engendre-t-on pas une situation qui rendra encore plus difficile de découvrir la vérité, car le comité maintiendra les conclusions auxquelles il était parvenu auparavant, même s'il était mal informé et que la manière dont il y est arrivé était erronée et injuste?

Producers supplying EEE by means of distance communication as defined in Article 3(1)(f)(iv) shall be registered through their legal representatives as referred to in Article 17, unless they are already registered in the Member State that they are selling to.
Les producteurs qui fournissent des EEE par des moyens de communication à distance, tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point f) iv), sont enregistrés par l'intermédiaire de leurs représentants légaux tels que visés à l'article 17, à moins qu'ils ne soient déjà enregistrés dans l'État membre dans lequel ils vendent.

I don't have that level of detail, but they set out a good case that if they were not able to conclude by December 31, they would, in effect, go back to being in the lineup, and their claim and the other 800 claims that are currently there will be at the same stages, unless they've already been rejected by the minister.
Je n'ai pas ce renseignement, mais s'il n'est pas possible de conclure un règlement d'ici le 31 décembre, il y a de bonnes chances pour qu'elle reparte à zéro et que sa revendication se retrouve au milieu des 800 autres qui en sont au même stade, à moins que le ministre ne les ai déjà rejetées.

physical stocks, unless they are already subject to capital requirements at least as stringent as those set out in Articles 18 and 20.
les stocks physiques, sauf s'ils sont déjà soumis à des exigences de fonds propres au moins aussi sévères que celles visées aux articles 18 et 20.