Traduction de «unnecessary costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unnecessary roughing | unnecessary roughness
rudesse excessive

unnecessary roughing [ unnecessary roughness ]
rudesse excessive

unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]
obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit
Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs

elimination of unnecessary legal and administrative burdens
élimination des charges légales et administratives inutiles

unnecessary delay at the frontier
attente inutile à la frontière

unnecessary instruction
instruction inutile

determination of costs | cost finding | building costs finding
établissement des coûts de construction (1) | établissement des coûts (2)

updating costs | revision costs | maintenance costs
coûts d'actualisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, the Commission will make the identification of unnecessary costs and areas for performance improvement an integral and permanent part of its policy-making and programming across all EU legislation.
À cette fin, la Commission entend faire de l’identification des coûts inutiles et des domaines nécessitant une amélioration de la performance une partie intégrante et permanente de son processus d'élaboration et de planification des politiques dans l’ensemble de la législation de l’UE.

- Improve the regulatory environment at the EU level , as well as at the national level, to free businesses and citizens from unnecessary costs and red tape, focusing EU legislation where it can be most effective and adds value.
- Améliorer l’environnement règlementaire au niveau de l’UE , comme au niveau national, pour libérer les entreprises et les citoyens des coûts et de la bureaucratie inutiles et, en centrant la législation européenne sur les domaines dans lesquels elle peut être la plus efficace et dans lesquels elle apporte une valeur ajoutée.

BETTER REGULATION Better regulation has a significant positive impact on the framework conditions for economic growth, employment and productivity by improving quality of legislation, thereby creating the right incentives for business, cutting unnecessary costs and removing obstacles to adaptability and innovation.
MIEUX LÉGIFÉRER L'amélioration de la réglementation a une incidence positive importante sur les conditions d'encadrement de la croissance économique, de l'emploi et de la productivité, car une législation de meilleure qualité permet de créer de bons incitants pour les entreprises, de réduire les coûts inutiles et de lever les obstacles à l'adaptabilité et à l'innovation.

Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.
demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.

8. Calls on the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by making publicly accessible on their internet websites as many categories of documents as possible, including internal administrative documents, and by including these in their public registries; considers that this approach helps ensure effective transparency as well as prevent unnecessary litigation that may cause unnecessary costs and burdens for both the institutions and the citizens;
8. invite les institutions, organes et agences de l'Union à développer une approche plus proactive en matière de transparence en rendant accessibles au public, sur leurs sites internet, autant de catégories de documents que possible, y compris des documents administratifs internes, et en les incluant dans leurs registres publics; estime que cette approche contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui peuvent occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles;

This gives rise to disparate rules and procedures governing the submission of VAT returns in the Union, added complexity for businesses, unnecessary administrative burden on Member State tax authorities and taxable persons, loopholes allowing VAT fraud, VAT obligations that create obstacles to Union trade, and unnecessary costs for both Member States tax authorities and taxable persons .
Il en résulte une disparité des règles et procédures régissant le dépôt des déclarations de TVA dans l'Union, un surcroît de complexité pour les entreprises, une charge administrative inutile pour les administrations fiscales des États membres et les assujettis, des lacunes laissant le champ libre à la fraude à la TVA, des obligations en matière de TVA qui créent des obstacles aux échanges dans l'Union, et des coûts superflus tant pour les administrations fiscales des États membres que pour les assujettis .

This gives rise to disparate rules and procedures governing the submission of VAT returns in the Union, added complexity for businesses, unnecessary administrative burdens on Member State tax authorities and taxable persons, loopholes allowing VAT fraud, VAT obligations that create obstacles to Union trade, and unnecessary costs for both Member States tax authorities and taxable persons.
Il en résulte une disparité des règles et procédures régissant le dépôt des déclarations de TVA dans l'Union, un surcroît de complexité pour les entreprises, une charge administrative inutile pour les administrations fiscales des États membres et les assujettis, des lacunes laissant le champ libre à la fraude à la TVA, des obligations en matière de TVA qui créent des obstacles aux échanges dans l'Union, et des coûts superflus tant pour les administrations fiscales des États membres que pour les assujettis.

By improving the quality of legislation, it creates the right incentives for business, cutting unnecessary costs and removing obstacles to adaptation and innovation.
L’amélioration de la qualité de la législation crée les incitations justes pour les entreprises, en réduisant les coûts inutiles et en éliminant les obstacles à l’adaptation et à l’innovation.

A two-way notification is unnecessary and will lead to the imposition of unnecessary costs on firms.
Une double notification n'est pas nécessaire et imposerait aux entreprises des contraintes financières superflues.