Traduction de «unnecessary force » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excess of force [ unnecessary force ]
excès de force

unnecessary roughing | unnecessary roughness
rudesse excessive

unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]
obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit
Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs

elimination of unnecessary legal and administrative burdens
élimination des charges légales et administratives inutiles

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

rupture that occurs when a normal force is applied to tissues that are inferred to have less than normal strength
les déchirures spontanées survenant au cours d'une mise en traction normale et traduisant une résistance inférieure à la normale

disposition | forces set-up | deployment | force posture | positioning of forces
dispositif [ dispo ]

Federal Act of 3 February 1995 on the Armed Forces and the Military Administration | Armed Forces Act [ ArmA ]
Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire | Loi sur l'armée [ LAAM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first task of the steering board will be – with the assistance of the task forces - to draw up, within six months, a strategic work programme defining a research agenda, and priorities for demonstrations and large scale deployment, identifying ways to pool expertise, assessing the level of funding required and its sources and specifying the deployment of instruments and policies to fast-track research and innovation results and get products and services to market without unnecessary delays.
La première tâche du comité de pilotage consistera à élaborer, dans les six mois et avec le soutien des task-forces, un programme de travail stratégique définissant un programme de recherche et des priorités relatives aux projets de démonstration et aux déploiements à grande échelle, déterminant les moyens de mettre en commun les compétences, évaluant le niveau de financement requis ainsi que ses sources et spécifiant le déploiement d'instruments et de politiques visant à accélérer l'exploitation des résultats de la recherche et de l'innovation et à mettre sur le marché des produits et des services sans retards indus.

In order to avoid unnecessary reorganisation costs, Member States should be allowed to maintain the number of paying agencies which have been accredited before the entry into force of this Regulation.
Pour éviter des frais inutiles de réorganisation, il convient que les États membres soient autorisés à conserver le nombre d'organismes payeurs qui ont été agréés avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

The conductor, or any servant of the company, may restrain passengers and other persons upon trains from fighting or from using foul, profane, obscene or abusive language, or from conducting themselves in a disorderly manner; provided that the conductor or other servant of the company shall use no unnecessary force.
Le chef de train, ou tout autre employé de la compagnie, peut empêcher les passagers ou toute autre personne voyageant sur les trains de se bagarrer, d'utiliser un langage grossier, blasphématoire, obscène ou offensant, ou de se conduire de façon répréhensible, pourvu qu'il n'ait pas inutilement recours à la force.

4. Any person, who refuses to produce his transportation authority or pay his fare when requested by the conductor or other authorized servant of the company to do so, may be removed from the train with his baggage at any usual stopping place, provided that the conductor shall first stop the train, and shall use no unnecessary force.
4. Toute personne qui refuse de présenter son billet ou de payer son passage lorsque le chef de train ou tout autre employé autorisé de la compagnie le lui demande, peut être expulsée du train avec ses bagages à tout arrêt habituel, pourvu que le mécanicien arrête d'abord le train et qu'il n'ait pas inutilement recours à la force.

The fragmented approach when it comes to defence also leads to unnecessary duplication and affects the deployability of defence forces.
L'approche fragmentée en matière de défense conduit également à des doubles emplois et a une incidence sur la capacité de déploiement des forces de défense.

Justice Nadon, who is being considered for the Supreme Court of Canada, gave the judgment in which he said that the RCMP and NAFO enforcement officers, who used machine guns and so on, did not use unnecessary force.
Le juge Nadon, qu'on envisage de nommer à la Cour suprême du Canada, a prononcé le jugement dans lequel il dit que les agents d'exécution de la loi de la GRC et de l'OPANO, qui ont utilisé des mitrailleuses, entre autres, n'ont pas eu recours à une force excessive.

The issue before the Federal Court of Appeal was that the RCMP had used unnecessary force in bringing them to port.
La Cour d'appel fédérale devait établir si la GRC avait eu recours à une force excessive lorsqu'elle avait saisi le bateau pour l'escorter au port.

Furthermore the entry into force of the International Health Regulations (2005) commits the international community to provide a public health response to the international spread of diseases in ways that are commensurate with and restricted to public health risks, and which avoid unnecessary interference with international traffic and trade.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur du règlement sanitaire international (2005) oblige la communauté internationale à réagir à la propagation internationale des maladies par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux.

Unless this adaptation clause is applied, the agreements in force should be allowed to continue in order to avoid their obligatory renegotiation when this would be unnecessary.
Sauf application de cette clause d’adaptation, il convient de permettre la poursuite des accords en vigueur afin de ne pas conduire à leur renégociation obligatoire lorsque cela n’est pas nécessaire.

It reveals Commissioner Edwards' views that Robert Gentles' death did not have to happen and that unnecessary force was used in the case.
Elle révèle l'opinion du commissaire Edwards que le décès de Robert Gentles n'est pas fortuit et qu'une force excessive a été utilisée dans son cas.