Vertaling van "unpaid donation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

voluntary non-remunerated donation | voluntary unpaid donation
don volontaire non rémunéré

volunteer work [ volunteer labour | donated labour | unpaid service | voluntary work | benevolent work ]
travail bénévole [ bénévolat ]

blood donation procedures | blood donation process | blood donation | blood donation collection
don de sang

manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop
gérer les biens confiés à un magasin d'occasion

apheresis blood donation | aphaeresis blood donation | apheresis donation | aphaeresis donation
don de sang par aphérèse | don par aphérèse | don en aphérèse | don de sang sélectif

gift-in-kind [ gift-in-kind donation | donation in kind | in-kind donation ]
don en nature [ don de services et produits ]

charitable donation tax credit [ credit for charitable contributions | credit for charitable donations | charitable donations credit ]
crédit d’impôt pour don de bienfaisance [ crédit pour don de bienfaisance ]

gamete donation | gametes donation
don de gamètes

family farm income per unit unpaid labour
revenu de l'exploitant et de sa famille par unité de travail non salariée

furnish charity services | manage charity services | manage donation services | provide charity services
proposer des services caritatifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Welcomes the presentation of the Second Report on Voluntary and Unpaid Donation of Tissues and Cells, which shows that much is being done in the Member States to implement the principle of unpaid donation, but also that there is a lot still to do;
1. accueille favorablement la présentation du deuxième rapport sur les dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules, qui indique que de nombreuses mesures sont prises dans les États membres pour appliquer le principe du don non rémunéré, mais qu'il reste encore beaucoup à faire;

V. whereas unpaid donation is not only an ethical principle but also necessary to protect the health of the donor and the recipient, as the involvement of large sums of money in the donation process may encourage the donor to take risks and may hinder the disclosure of risks in his/her medical history;
V. considérant que le don non rémunéré constitue non seulement un principe éthique mais qu'il est aussi nécessaire à la protection de la santé du donneur et du receveur, puisque l'engagement d'importantes sommes d'argent dans la procédure de don peut encourager le donneur à s'exposer au danger en ne révélant pas certains risques dans son dossier médical;

A. whereas donated tissues and cells, such as skin, bones, tendons, corneas and haematopoietic stem cells, are increasingly used in medical therapies and as starting material for advanced therapy medicinal products (ATMP); whereas Directive 2004/23/EC stipulates that Member States shall endeavour to ensure voluntary and unpaid donations and shall also endeavour to ensure that the procurement of tissues and cells as such is carried out on a non-profit basis; whereas this is a clear legal obligation, and if a Member State does not comply with the principle, infringement proceedings may be brought;
A. considérant que les dons de tissus et cellules, tels que la peau, les os, les tendons, les cornées et les cellules souches hématopoïétiques, sont de plus en plus utilisés dans les thérapies médicales et en tant que matière première destinée à des produits médicinaux de thérapie innovante (ATMP - Advanced Therapy Medicinal Products); considérant que la directive 2004/23/CE précise que les États membres s'efforcent de garantir les dons volontaires et non rémunérés de tissus et cellules et s'efforcent également de garantir que l'obtention de tissus et cellules en tant que tels s'effectue sans but lucratif; considérant qu'il s'agit d'une obligation juridique claire, et que si un État membre ne respecte pas ce principe, des procédures en manquement peuvent être intentées;

– having regard to the Second Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Voluntary and Unpaid Donation of Tissues and Cells (COM(2011)0352),
– vu le deuxième rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les dons volontaires et non rémunérés de tissus et de cellules (COM(2011)0352),

As a matter of principle, tissue and cell application programmes should be founded on the philosophy of voluntary and unpaid donation, anonymity of both donor and recipient, altruism of the donor and solidarity between donor and recipient.
En principe, les programmes d'application de tissus et de cellules devraient reposer sur les principes du don volontaire et non rémunéré, de l'anonymat du donneur et du receveur, de l'altruisme du donneur et de la solidarité entre donneur et receveur.

In particular, a Member State may introduce requirements for voluntary unpaid donation, which include the prohibition or restriction of imports of human tissues and cells, to ensure a high level of health protection, provided that the conditions of the Treaty are met.
En particulier, un État membre peut exiger, afin de garantir un degré élevé de protection de la santé publique, que les dons soient volontaires et gratuits, et notamment interdire ou restreindre les importations de tissus et de cellules humains, pour autant que les dispositions du traité soient respectées.

(18) As a matter of principle, tissue and cell application programmes should be founded on the philosophy of voluntary and unpaid donation, anonymity of both donor and recipient, altruism of the donor and solidarity between donor and recipient.
(18) En principe, les programmes d'application de tissus et de cellules devraient reposer sur les principes du don volontaire et non rémunéré, de l'anonymat du donneur et du receveur, de l'altruisme du donneur et de la solidarité entre donneur et receveur.

1. Member States shall endeavour to ensure voluntary and unpaid donations of tissues and cells.
1. Les États membres s'efforcent de garantir les dons volontaires et non rémunérés de tissus et cellules.

(ka) ‘Voluntary unpaid donation’ shall mean the donation of blood or blood components by a person of his/her own free will and without receiving payment in cash or in kind in return which could be considered a substitute for money. This also includes time off work reasonably required for donation and travel. Small tokens, gratuities, refreshments and the reimbursement of direct costs and direct travel expenses are compatible with the voluntary and unpaid donation of blood.
k bis) "don de sang volontaire non rémunéré": tout don de sang ou de composants sanguins fait par une personne de sa propre volonté et sans contrepartie de paiement en espèces ou en nature qui pourrait être considérée comme une compensation financière – cette définition englobant également le temps pris sur le temps de travail raisonnablement nécessaire au don propre et au déplacement, tandis que les petites primes et gratifications, les rafraîchissements et le remboursement des dépenses et des frais de transport effectifs sont compatibles avec le don de sang volontaire non rémunéré.

For this purpose, they shall encourage the voluntary unpaid donation of blood and plasma and shall take the necessary measures to develop the production and use of products derived from human blood or human plasma coming from voluntary unpaid donations.
À cette fin, ils encouragent les dons de sang ou de plasma volontaires et non rémunérés et prennent toutes mesures utiles pour le développement de la production et de l'utilisation des produits dérivés du sang ou du plasma humains provenant de dons volontaires et non rémunérés.