Vertaling van "until the next tender could " (Engels → Frans) :

6. Acknowledges from the Centre that the lack of an agreement with the Commission was due to the fact that the Commission changed the tender conditions at a late stage of the process; notes the Centre's decision to extend the existing contracts on the basis of the negative impact of no contracts being in place until the next tender could be organised;
6. note, selon les informations émanant du Centre, que l'absence d'accord avec la Commission était due à une modification des conditions de l'adjudication par la Commission à un stade avancé de la procédure; prend acte de la décision du Centre de prolonger les contrats existants en raison des effets négatifs qu'aurait l'absence de contrats jusqu'à l'organisation du prochain appel d'offres;

limit investment in securities to those with a residual maturity until the legal redemption date of less than or equal to two years, provided that the time remaining until the next interest rate reset date is less than or equal to 397 days whereby floating rate securities should reset to a money market rate or index;
ils limitent leurs investissement en titres à ceux dont l’échéance résiduelle jusqu’à la date de rachat juridique est inférieure ou égale à deux ans, sous réserve que la durée restant à courir jusqu’à la date de révision du taux d’intérêt suivante soit inférieure ou égale à 397 jours, les titres à taux variable devant être révisés en fonction d’un taux ou d’un indice du marché monétaire;

Furthermore, the Greek authorities state that the value determined by the 1995 open tender could be taken into account, and that the value of land could be considered as unchanged.
Par ailleurs, les autorités grecques déclarent que l’on pourrait tenir compte de la valeur définie sur la base de l’appel d’offres ouvert de 1995 et que la valeur des terrains pourrait être considérée comme inchangée.

With regard to the report by Mrs Martens, I would insist that the vote be postponed until the next mini part-session in Brussels. I say this out of respect for Mrs Martens as rapporteur and, of course, out of respect for the importance of the issue.
S’agissant du rapport de Mme Martens, j’insiste pour que le vote soit reporté jusqu’à la prochaine mini-période de session de Bruxelles, ceci par respect pour Mme Martens, en tant que rapporteur, et par respect pour l’importance de la question.

It suggests that restructuring aid should not be granted until 2007 and only if SNCM loses the next tender in 2006, which would be the only scenario that would genuinely put the public shipping company in difficulty.
Elle suggère qu’une aide à la restructuration ne soit octroyée qu’en 2007 et seulement dans le cas où la SNCM perdrait le prochain appel d’offres en 2006, seul scénario selon elle qui mettrait véritablement la compagnie maritime publique en difficulté.

That is why I would ask to postpone the vote until the next part-session.
Raison pour laquelle je demande que nous le reportions à la prochaine fois.

Now that there are Commission proposals on the table we must not lose this momentum and forget the issue until the next accident happens.
Maintenant que des propositions ont été avancées par la Commission, nous devons prendre garde de préserver cette dynamique, de ne pas mettre ce sujet en veilleuse jusqu'à un prochain accident.

(c) Notwithstanding Article 27 of Regulation (EEC) No 2220/85, 10 % of the performance guarantee shall be withheld until the successful tenderer provides each intervention agency concerned with proof that the relevant quantity of alcohol removed has been used, indicating any losses of alcohol in connection with the tendering procedure concerned.
c) par dérogation à l'article 27 du règlement (CEE) no 2220/85, un montant correspondant à 10 % de la garantie de bonne exécution n'est libéré que lorsque l'adjudicataire fournit, auprès de chaque organisme d'intervention concerné et pour la quantité d'alcool enlevée qui concerne cet organisme, les preuves concernant l'utilisation de l'alcool indiquant toutes les pertes d'alcool éventuelles survenues dans le cadre de l'adjudication concernée.

At the end of the period of validity of the invitation to tender, the abovementioned agency shall release the deposit for a quantity in respect of which the tender could not be met because of lack of products.
A la fin de la période de validité de l'appel à la concurrence, l'organisme précité libère la caution pour la quantité pour laquelle l'offre n'a pu être satisfaite en raison du manque de produit.