Vertaling van "upon an adequate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

adequate consideration adequate consideration | fair and valuable consideration
contrepartie adéquate | contrepartie appropriée

adequate fellowship system; adequate grant system
système adéquat de bourses

capacity to dispose of property upon death | capacity to make a disposition of property upon death
capacité de disposer à cause de mort

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

Adequate highways, a key to regional economic development [ Adequate highways ]
Routes adéquates essentielles au développement économique régional

adequate bid principle
principe de l'offre suffisante

adequate verification
vérification adéquate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Fully implement the Commission Recommendation on Active Inclusion (2008) without further delay, including where applicable through the use of the ESF and ERDF, integrating its three pillars: adequate income support, inclusive labour markets and enabling services. Put in place legal frameworks that ensure access to efficient, high quality and affordable social services that respect the EU rules. Based upon the methodology that the Commission in cooperation with the SPC will develop, establish reference budgets to help designing efficient and adequate income support that takes into account social needs identified at local, regional and national level[47].
· à pleinement appliquer sans délai la recommandation de la Commission de 2008 sur l’inclusion active – y compris, s’il y a lieu, par l’intermédiaire du FSE et du FEDER –, en intégrant ses trois piliers: une aide au revenu suffisante, des marchés du travail favorisant l’insertion et des services d’aide; à établir des cadres légaux garantissant un accès à des services sociaux efficaces, de qualité et abordables qui respectent la réglementation de l’UE; à établir, selon la méthode que la Commission élaborera en coopération avec le CPS, des budgets de référence pour concevoir une aide au revenu efficiente et appropriée fondée sur les besoins sociaux recensés à l’échelon local, régional et national[47].

Some European industry stakeholders call upon the EU to put in place a stricter regulatory framework, with adequate certification rules derived from aeronautic best practises, to better guarantee passenger safety.
Certains acteurs de l’industrie européenne souhaitent que l’UE mette en place un cadre réglementaire plus strict, avec des règles de certification adéquates issues des meilleures pratiques du secteur aéronautique, afin de mieux garantir la sécurité des passagers.

The principle of effectiveness of Union law requires that Member States put in place adequate and effective remedies in the event of a breach of a right conferred upon individuals by Union law.
Le principe de l'effectivité du droit de l'Union impose aux États membres de mettre en place des voies de recours adéquates et effectives en cas de violation d'un droit conféré aux personnes par le droit de l'Union.

it is deposited with an authorised credit institution as defined under Directive 2006/48/EC that has adequate arrangements so as to safeguard clearing member or clients’ ownership rights to the gold, enables the CCP prompt access to the gold when required and the CCP can demonstrate to the competent authority that it has low credit risk based upon an adequate internal assessment by the CCP.
il est déposé auprès d’un établissement de crédit agréé au sens de la directive 2006/48/CE, qui a mis en place des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété de l’or des membres compensateurs ou des clients et pour donner à la contrepartie centrale un accès rapide à l’or s’il y a lieu, et pour lequel la contrepartie centrale peut démontrer à l’autorité compétente qu’il présente un risque de crédit faible sur la base d’une évaluation interne appropriée effectuée par la contrepartie centrale.

the CCP can demonstrate to the competent authority that the financial instruments have been issued by an issuer that has low credit risk based upon an adequate internal assessment by the CCP.
la contrepartie centrale peut démontrer à l’autorité compétente que l’émetteur de ces instruments financiers présente un risque de crédit faible, sur la base d’une évaluation interne appropriée effectuée par ses soins.

it has been issued by an issuer that the CCP can demonstrate to the competent authority that it has low credit risk based upon an adequate internal assessment by the CCP.
elle a été émise par un émetteur dont la contrepartie centrale peut démontrer à l’autorité compétente qu’il présente un risque de crédit faible, sur la base d’une évaluation interne appropriée effectuée par ses soins.

the CCP can demonstrate to the competent authority that the financial instruments have a low market risk based upon an adequate internal assessment by the CCP.
la contrepartie centrale peut démontrer à l’autorité compétente que l’émetteur de ces instruments financiers présente un risque de marché faible, sur la base d’une évaluation interne appropriée effectuée par ses soins.

offer adequate financial guarantees, issued preferably by a public authority, corresponding to the level of Union funds it will be called upon to manage.
offre des garanties financières suffisantes, émanant de préférence d'une autorité publique, correspondant à l'importance des fonds de l'Union qu'elle sera appelée à gérer.

the nature of the measures agreed upon in the framework of the international negotiations, as well as the commitments made by other developed countries to comparable emission reductions to those of the Community and the commitments made by economically more advanced developing countries to contributing adequately according to their responsibilities and respective capabilities.
la nature des mesures décidées dans le cadre des négociations internationales et les engagements des autres pays développés en faveur de réductions d’émissions comparables aux objectifs de la Communauté, ainsi que les engagements pris par les pays en développement plus avancés sur le plan économique à apporter une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.

In the absence of such a solid law, it would be rather difficult to insist upon an adequate level of protection in third countries, as a precondition for the transfer of personal data.
En l'absence d'une telle législation solide, il serait plutôt difficile de poser comme condition préalable au transfert de données un niveau de protection adéquat dans les pays tiers.