Traduction de «upon to decide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

consider a psychotherapeutic approach | make informed choice on psychotherapeutic approach | decide on type of psychotherapeutic intervention | decide upon a psychotherapeutic approach
décider d’une approche psychothérapeutique

price decided upon under the Agreement
prix convenu dans le cadre de l'Accord

to decide upon the merits of a case
statuer au fond

decide upon [ dipose ]
trancher

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

decide upon the course of a line
se prononcer sur le tracé d'une ligne

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

deciding game | decider
match de barrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For us, the core premise was to advance the principle for colleagues to reflect upon and decide upon; and then, if it was decided to proceed, the Board of Internal Economy would, we are sure, equip themselves of all that detailed communications expertise and would decide whether there is a financially rational basis on which to proceed, to connect with Senator Smith's concern.
Pour nous, l'idée centrale était de présenter le principe à nos collègues afin qu'ils réfléchissent et qu'ils prennent une décision; ensuite, si nous décidions d'aller de l'avant, le Bureau de régie interne obtiendrait certainement toute cette expertise détaillée dans le domaine des communications et déterminerait s'il était financièrement rationnel de continuer, pour faire le lien avec les préoccupations du sénateur Smith.

In particular the responsible committee has been called upon to decide on the admissibility of requests for waiver of immunity made by private persons and to review the question of Members who had their immunity waived possibly forfeiting their office as MEPs as a result of a criminal prosecution resulting in a conviction.
La commission compétente a été invitée, en particulier, à se prononcer sur la recevabilité des demandes de levée d'immunité présentées par des particuliers et à réexaminer la question de la perte éventuelle du mandat de député au Parlement européen par les députés dont l'immunité a été levée à la suite d'une condamnation prononcée à l'issue d'une procédure pénale.

By the time a case reaches the Supreme Court of Canada, it takes many years to finally be adjudicated upon and decided but it also costs, in many cases, hundreds of thousands of dollars.
Quand une affaire est portée devant la Cour suprême du Canada, cela prend des années avant qu'elle soit réglée et il en coûte, dans bon nombre de cas, des centaines de milliers de dollars.

4. The draft terms of conversion as well as the opinion of the representatives of the employees shall be made public in the manner laid down in each Member State's law at least one month before the general meeting called upon to decide thereon.
4. Le projet de transformation, ainsi que l'avis émis par les représentants des travailleurs, font l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la loi de chaque État membre, un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la transformation.

4. AN SCE's members, creditors and the holders of other rights, and any other body which according to national law can exercise this right, shall be entitled, at least one month before the general meeting called upon to decide on the transfer, to examine, at the SCE's registered office, the transfer proposal and the report drawn up pursuant to paragraph 3 and, on request, to obtain copies of these documents free of charge.
4. Les membres et les créanciers de la SCE et les titulaires d'autres droits, ainsi que toute autre entité habilitée en vertu du droit national à exercer un tel droit, ont, au moins un mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le transfert, le droit d'examiner, au siège de la SCE, la proposition de transfert et le rapport établi en application du paragraphe 3 et d'obtenir gratuitement, à leur demande, des copies de ces documents.

4. AN SCE's members, creditors and the holders of other rights, and any other body which according to national law can exercise this right, shall be entitled, at least one month before the general meeting called upon to decide on the transfer, to examine, at the SCE's registered office, the transfer proposal, the report drawn up pursuant to paragraph 3 aswell as the opinion by the body representative of the employees' pursuant to paragraph 3a and, on request, to obtain copies of these documents free of charge.
4. Les membres et les créanciers de la SCE et les titulaires d'autres droits, ainsi que toute autre entité habilitée en vertu du droit national à exercer un tel droit, ont, au moins un mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le transfert, le droit d'examiner, au siège de la SCE, la proposition de transfert, le rapport établi en application du paragraphe 3, ainsi que l'avis de l'organe de représentation des travailleurs, conformément au paragraphe 3 bis, et d'obtenir gratuitement, à leur demande, des copies de ces documents.

If it's a collective decision, that's an issue for cabinet to decide upon and decide how best to integrate the various perspectives.
Si c'est une décision collective, ce sera au cabinet de se prononcer sur la meilleure façon de concilier les différents points de vue.

When the Council is called upon to decide by qualified majority it is not essential to seek a consensus at all costs.
Lorsque le Conseil est appelé à décider à la majorité qualifiée la recherche d'un consensus à tout prix n'est pas indispensable.

Will Parliament then be called upon to decide whether that question is clear?
Le Parlement sera-t-il appelé à déterminer si cette question était claire?

Indeed, rule 18(2) obliges me to state the reasons as well as any rule or other written authority when called upon to decide a point of order.
En fait, le paragraphe 18(2) du Règlement m'oblige à justifier ma décision et à préciser l'article du Règlement ou les autres documents pertinents à la question qui font autorité lorsque je suis appelé à trancher dans le cas d'un rappel au Règlement.