Traduction de «used for existing electrolysis cells until they » (Anglais → Français) :

This procedure can no longer be used in new legislation, but it still appears in many existing basic acts and will continue to apply under those acts until they are aligned.
Cette procédure ne peut plus être utilisée dans la nouvelle législation, mais elle apparaît encore dans de nombreux actes de base existants et continuera de s’appliquer en vertu de ces actes jusqu'à ce que ceux-ci soient adaptés.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, as has already been said, in 1999 the European Union adopted a directive banning asbestos from 1 January 2005, but permitting a derogation for diaphragms used for existing electrolysis cells until they reached the end of their service life.
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en 1999 - cela a déjà été dit - l’Union européenne avait adopté une directive interdisant l’amiante pour le 1 janvier 2005, autorisant cependant une dérogation pour les diaphragmes des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à leur fin de vie.

However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.
Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.

Until 1 January 2022 this provision shall not apply to recycled fluorinated greenhouse gases with a GWP of 2500 or more used for the maintenance or servicing of existing refrigeration equipment provided they have been recovered from such equipment.
Jusqu'au 1 janvier 2022, la présente disposition ne s'applique pas aux gaz à effet de serre fluorés recyclés dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l'entretien d'équipements de réfrigération existants, dans la mesure où ils ont été récupérés à partir de ce type d'équipements.

The ban shall not apply until 1 January 2030 to recovered, reclaimed or recycled fluorinated greenhouse gases with a GWP of 2500 or more used for the maintenance or servicing of existing refrigeration equipment provided they have been recovered from such equipment.
L'interdiction ne s'applique pas, jusqu'au 1 janvier 2030, aux gaz à effet de serre fluorés récupérés, régénérés ou recyclés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l'entretien d'équipements de réfrigération existants, dans la mesure où ils ont été récupérés à partir de ce type d'équipements.

As far as other uses are concerned, the Member States may permit the use of a form of chrysotile asbestos in electrolysis installations that were already in service in 1999 until they reach the end of their service life and suitable asbestos-free substitutes are provided.
En ce qui concerne les autres usages, les États membres peuvent autoriser l’utilisation d’une forme d’amiante chrysotile dans les installations d’électrolyse qui étaient déjà en service en 1999 jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile, et la mise à disposition de substituts appropriés, sans amiante.

4. Until 31 December 2014, recycled hydrochlorofluorocarbons may be used for the maintenance or servicing of existing refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment provided that they have been recovered from such equipment and may only be used by the undertaking which carried out the recovery as part of maintenance or servicing or for which the recovery as part of maintenance or servicing was carried out.
4. Jusqu’au 31 décembre 2014, des hydrochlorofluorocarbures recyclés peuvent être utilisés pour la maintenance ou l’entretien des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur existants, à condition d’avoir été récupérés dans de tels équipements.

(FR)The agreement adopted by the Council and the Commission on 30 September 2002 on the specific programme ‘Integrating and Strengthening the European Research Area’, which implements the sixth European Community framework programme for research, technological development and demonstration (2002-2006) , stated that until the Commission had outlined the procedure it would use to evaluate, select and fund research programmes involving the use of human embryos and human embryonic stem cells, it would only be possible to fund research projects involving the use of banked or isolated human embryonic stem cells in culture (e.g. existing stem cells).
L’accord du 30 septembre 2002, établi entre le Conseil et la Commission, pour le programme spécifique «Intégrer et renforcer l’Espace européen de la recherche» mettant en œuvre le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstrations (2002-2006) stipulait que tant que la Commission n’aurait pas clarifié la procédure qu’elle mettrait en œuvre pour l’évaluation, la sélection et le financement des projets de recherche impliquant l’utilisation d’embryons humains et de cellules souches embryonnaires humaines, seuls les projets de recherche impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines mises en réserve dans des banques ou isolées en culture (i.e. existantes) pourraient être financés.

take the necessary steps to ensure that the parking cards for people with disabilities, based on the standardised Community model, are made available by 1 January 2000 at the latest (cards of the type already existing in a Member State may continue to be used in that country until they are replaced).
de prendre les dispositions nécessaires pour que la mise à disposition des cartes de stationnement pour personnes handicapées selon le modèle communautaire uniforme intervienne au plus tard au 1er janvier 2000 (le modèle de carte actuellement en vigueur dans un État membre reste éventuellement utilisé dans cet État membre au--delà de cette date jusqu'à son remplacement).