Traduction de «user charges because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

User Charges Project [ Coast Guard User Charges Project ]
Projet de frais pour les usagers [ Projet de frais pour les usagers - Garde côtière ]

hire charge | user charge
droit d'utilisation | taxe d'utilisation

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]
Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

user fee | user charge
redevance d'utilisation

external user fee [ external user charge ]
frais d'utilisation externe

preferential user charge
redevance d'usage préférentielle

user charge
droit d'usage | taxe d'utilisation

airway user charges
redevances d'utilisation des voies aériennes

user charges
redevances pour service rendu

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first is the fact that, effectively, German users – and only those - will not pay the road charge because their vehicle tax bill will be reduced by the exact amount of the charge. The second is that the price of short term vignettes, which are typically bought by foreign users, is disproportionally high.
Premièrement, les utilisateurs allemands – et uniquement eux - n'auront pas, dans les faits, à payer pour utiliser le réseau autoroutier car ils bénéficient d'une réduction fiscale d'un montant exactement équivalent au prix de la vignette. Deuxièmement, le prix des vignettes de courte durée, qui sont le plus susceptibles d'être achetées par des utilisateurs étrangers, est disproportionnellement élevé.

Senator Spivak: That strikes me as being a very good motive for the government making this transition because, of course, it shifts 6,400 employees off the public payroll, even though the users of the service will still be paying for that service by way of whatever user charges they will pay.
Le sénateur Spivak: Voilà qui me semble un excellent motif pour convaincre le gouvernement de faire cette transition car, bien sûr, elle permet d'enlever 6 400 noms de la liste de paie gouvernementale, même si les utilisateurs du service continuent de le payer au moyen de redevances.

First, because only German users will not effectively pay the road charge, as their vehicle tax bill will be reduced by the exact amount of the road charge.
Premièrement, dans les faits, les utilisateurs allemands ne paieront pas la redevance routière, puisque la taxation de leur véhicule sera réduite d'un montant exactement équivalent à celui de la vignette.

Viasat primarily emphasises the anticompetitive impact of user charges, because these will push other operators’ programmes towards more expensive programme packages, leading them to lose revenue from subscriptions and advertising.
Viasat met l’accent sur les effets du paiement par l’utilisateur sur la concurrence, poussant les programmes des autres opérateurs vers les bouquets plus chers, avec à la clé un manque à gagner sur les abonnements et les recettes publicitaires.

Moreover, since a successful implementation of the financial and operational restructuring measures included in the restructuring plan by 2010-2011 could render the introduction of user charges on the TV2 channel unnecessary for ensuring the long-term viability of TV2 Danmark A/S, and because there was no assessment of the effects of these charges on competition, the question was raised as to whether the automatic phasing-in of these charges by 2012, which has already been decided, is appropriate.
Comme, en cas de succès de la mise en œuvre des mesures de restructuration financière et opérationnelle du plan de restructuration pour 2010-2011, le paiement par l’utilisateur ne serait plus nécessaire pour assurer la pérennité à long terme de TV2 Danmark A/S, et qu’il n’existe pas d’étude d’impact du paiement par l’utilisateur sur la concurrence, la question se pose également de savoir si la mise en phase automatique d’ores et déjà adoptée pour 2012 au plus tard est bien opportune.

This user submitted a questionnaire response by which it stated that it is in favour of putting an end to the flows of cheap USA imports, because they create distortions of competition in the Community which causes injury to the companies in charge of manufacture and sale of diesel, since certain competitors that do not refrain from buying this cheap priced product have an unfair competition advantage when compared to those that refrain from doing so.
Cet utilisateur a répondu au questionnaire et a déclaré être favorable à ce qu'un terme soit mis aux flux d'importations à bas prix en provenance des États-Unis car ils créent des distorsions de concurrence au sein de la Communauté, causant un préjudice aux sociétés qui produisent et vendent du diesel, car certains concurrents n'hésitent pas à acheter ce produit à bas prix et acquièrent ainsi un avantage concurrentiel déloyal par rapport à ceux qui s'en abstiennent.

I think those are the kinds of issues, and this goes back to a point Mr. Cullen mentioned to me earlier. I think there is a parliamentary role in the setting of user fees, because we have to make judgments between what's appropriate public interest and what's appropriate private interest in determining the level of user fees to be charged (1710) Mr. Charlie Penson: I gather from Mr. Cullen's bill that he feels there would be a more responsive group here at a parliamentary committee.
Le Parlement a un rôle à jouer dans l'établissement des frais d'utilisation car il faut décider, dans l'établissement de ces frais, qu'est-ce qui constitue un intérêt public suffisant et un intérêt privé suffisant (1710) M. Charlie Penson: Si j'ai bien compris le projet de loi de M. Cullen, il estime qu'un comité du Parlement serait plus sensible à tout cela.

I. The abovementioned Member States declare that, because of the specific geographical and economic situation of Ireland and Portugal they are prepared to apply an appropriate reduction for Irish and Portuguese lorries during a transitional period of two years after the introduction of the abovementioned user charge.
I. Les Etats membres mentionnés ci-dessus déclarent que, compte tenu de la situation géographique et économique particulière de l'Irlande et du Portugal, ils sont disposés à appliquer une réduction appropriée pour les camions irlandais et portugais au cours d'une période transitoire de deux ans à compter de l'introduction du droit d'utilisation visé ci-dessus.

The abovementioned Member States declare that, because of the specific geographical situation of Greece and of the special situation of Greek transport enterprises caused by the political situation in the Balkans, they are prepared to apply an appropriate reduction for Greek lorries during a transitional period of three years after the introduction of the abovementioned user charge.
Les Etats membres mentionnés ci-dessus déclarent que, vu la situation géographique spécifique de la Grèce et la situation particulière des entreprises grecques de transport due à la situation politique dans les Balkans, ils sont disposés à appliquer une réduction appropriée pour les camions grecs au cours d'une période transitoire de trois ans à compter de l'introduction du droit d'utilisation visé ci-dessus.

Member States applying a user charge shall, until two years after entry into force of this Directive, apply a 5O % reduction in the rates of user charges for vehicles registered in Greece because of its geopolitical position.
Les États membres qui perçoivent des droits d'usage appliquent, pendant deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, une réduction de 50 % sur les taux des droits d'usage pour les véhicules immatriculés en Grèce, en raison de la situation géopolitique de ce pays.