Traduction de «user charges while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

User Charges Project [ Coast Guard User Charges Project ]
Projet de frais pour les usagers [ Projet de frais pour les usagers - Garde côtière ]

hire charge | user charge
droit d'utilisation | taxe d'utilisation

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]
Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

user fee | user charge
redevance d'utilisation

external user fee [ external user charge ]
frais d'utilisation externe

preferential user charge
redevance d'usage préférentielle

user charge
droit d'usage | taxe d'utilisation

airway user charges
redevances d'utilisation des voies aériennes

user charges
redevances pour service rendu

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In projects like the Vasco de Gama Bridge in Portugal or the Drogheda motorway in Ireland, the private sector is generally responsible for design, construction, operation and financing, while the cost of construction is recovered over time through user charges.
Dans des projets tels que le pont Vasco de Gama au Portugal ou l'autoroute Drogheda en Irlande, le secteur privé est généralement responsable de la conception, de la construction, du fonctionnement et du financement, tandis que le coût de construction est récupéré au fil du temps par des péages encaissés sur les usagers.

In accordance with the requirements of Articles 13 15 and 1416, the charging scheme for air navigation services shall contribute to greater transparency in the determination, imposition and enforcement of charges to airspace users and shall contribute to the cost efficiency of providing air navigation services and to efficiency of flights, while maintaining an optimum safety level.
Conformément aux exigences des articles 13 15 et 14 16, le système de tarification des services de navigation aérienne contribue à une plus grande transparence dans la fixation, l’imposition et la perception des redevances dues par les usagers de l’espace aérien, à l’efficacité économique de la fourniture des services de navigation aérienne et à l’efficacité des vols, tout en maintenant un niveau de sécurité optimal.

The structure of the ESIS, in particular, the order of the information items, should be revised, the wording should be more user-friendly, while sections, such as ‘nominal rate’ and ‘annual percentage rate of charge’, should be merged and new sections, such as ‘flexible features’, should be added.
Il y a lieu de revoir la structure de la FISE, notamment l’ordre dans lequel les rubriques apparaissent, d’utiliser une formulation plus conviviale, de fusionner certaines rubriques, comme le «taux nominal» et le «taux annuel effectif global», et d’ajouter de nouvelles rubriques, telles que «caractéristiques variables».

5. Stresses that real and effective single market accessibility for all EU regions is a prerequisite for the free movement of people, goods, capital and services, and thus for a strong and dynamic single market; points out, in this connection, the essential role played by the Union’s regional policy in terms of developing infrastructure and with regard to economically and socially coherent and balanced development of regions; welcomes the Commission’s proposal to adopt in 2011 a revision of the Community guidelines for the development of the trans-European transport network, as well as a proposal on a global framework for the funding of transport infrastructure; advocates a regional approach making use of the Structural Funds to encourage investment in cross-border energy, transport, communication, health and environmental, research and education infrastructure in order to provide access to essential services for all and to ensure the harmonious functioning of the internal market; calls for the development of innovative sources of funding (such as public-private partnerships, project bonds and user charges), while fully respecting the need for high level of quality and universal access to the services of general interest, as key instruments in favouring project execution; underlines in this context the need to support the development of a range of public-private partnerships, including at local and regional level; calls on the Commission and the Member States jointly to address the complexity of the rules governing revenue-generating projects;
5. souligne que l'accessibilité réelle et effective de toutes les régions de l'Union au marché unique est une condition préalable à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, et donc à un marché solide et dynamique; souligne, à cet égard, le rôle essentiel joué par la politique régionale de l'Union en termes de développement des infrastructures et au regard d'un développement équilibré et cohérent du point de vue économique et social des régions; se félicite à cet égard que la Commission se propose d'adopter en 2011 une révision des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, ainsi qu'une proposition relative à un cadre global de financement des infrastructures de transport; préconise une approche territoriale dans l'utilisation des fonds structurels, afin d'encourager les investissement dans les infrastructures transfrontalières d'énergie, de transports, de communication, de santé et d'environnement, de recherche et d'éducation, et d'assurer ainsi pour tous un accès aux services essentiels tout en garantissant un fonctionnement harmonieux du marché intérieur; demande que soient développées de nouvelles sources de financement (partenariats public-privé, emprunts obligataires pour le financement de projets et frais d'utilisation, par exemple), tout en tenant pleinement compte de la nécessité d'une grande qualité et de l'accès universel aux services d'intérêt général, qui sont des instruments clés pour favoriser l'exécution des projets; souligne, dans ce contexte, la nécessité de soutenir le développement d'un éventail de partenariats public-privé, y compris au niveau local et régional; invite la Commission et les États membres à résoudre ensemble le problème de la complexité des règles gouvernant les projets générateurs de recettes;

The structure of the ESIS, in particular, the order of the information items , should be revised, the wording should be more user-friendly, while sections, such as 'nominal rate' and 'annual percentage rate of charge', should be merged and new sections, such as 'flexible features ', should be added.
Il y a lieu de revoir la structure de la FISE, ▐ notamment l'ordre dans lequel les rubriques apparaissent▐, d'utiliser une formulation plus conviviale, de fusionner certaines rubriques, comme le "taux nominal" et le "taux annuel effectif global", et d'ajouter de nouvelles rubriques, telles que "caractéristiques variables ".

In accordance with the requirements of Articles 15 and 16, the charging scheme for air navigation services shall contribute to greater transparency in the determination, imposition and enforcement of charges to airspace users and shall contribute to the cost efficiency of providing air navigation services and to efficiency of flights, while maintaining an optimum safety level.
Conformément aux exigences des articles 15 et 16, le système de tarification des services de navigation aérienne contribue à une plus grande transparence dans la fixation, l’imposition et la perception des redevances dues par les usagers de l’espace aérien, à l’efficacité économique de la fourniture des services de navigation aérienne et à l’efficacité des vols, tout en maintenant un niveau de sécurité optimal.

In reply to the honourable Member who asked how the structure of the charging system in the UK affects competition in the road haulage sector, perhaps I could add that at the moment British hauliers pay road-tolls or user charges – "vignettes" – when travelling in other countries such as France or Belgium, while at the same time they pay at home high vehicle taxes through which they contribute towards the infrastructure costs of the road network in Britain.
Pour répondre à l'honorable parlementaire qui a demandé comment la structure du système de prélèvement au Royaume-Uni affectait la concurrence dans le secteur du transport routier, je pourrais peut-être ajouter que les transporteurs routiers britanniques paient actuellement des péages routiers ou des taxes d'usagers ("vignettes") lorsqu'ils circulent dans d'autres pays tels que la France et la Belgique, et qu'ils paient également des taxes de circulation élevées dans leur pays, taxes qui contribuent aux coûts des infrastructures du réseau routier britannique.

In reply to the honourable Member who asked how the structure of the charging system in the UK affects competition in the road haulage sector, perhaps I could add that at the moment British hauliers pay road-tolls or user charges – "vignettes " – when travelling in other countries such as France or Belgium, while at the same time they pay at home high vehicle taxes through which they contribute towards the infrastructure costs of the road network in Britain.
Pour répondre à l'honorable parlementaire qui a demandé comment la structure du système de prélèvement au Royaume-Uni affectait la concurrence dans le secteur du transport routier, je pourrais peut-être ajouter que les transporteurs routiers britanniques paient actuellement des péages routiers ou des taxes d'usagers ("vignettes") lorsqu'ils circulent dans d'autres pays tels que la France et la Belgique, et qu'ils paient également des taxes de circulation élevées dans leur pays, taxes qui contribuent aux coûts des infrastructures du réseau routier britannique.

Accordingly, six Member States, Belgium, Denmark, Germany, Luxembourg, the Netherlands and Sweden introduced a common user charge system often called the euro-vignette while Austria continued to apply its own user charge system and France, Italy, Spain, Portugal and Greece maintained their already existing motorway toll system.
Par conséquent, six États membres, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède ont introduit un système commun de taxe routière, souvent appelé euro-vignette, alors que l'Autriche a continué à appliquer son propre système de taxe routière et que la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Grèce ont conservé leur système de péage existant.