Traduction de «user fees debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs user fees [ customs fees | user fees ]
redevances douanières [ redevances pour opérations douanières ]

up-front user fee [ upfront user fee ]
frais d'utilisation initiaux

User Fees Act [ An Act respecting user fees ]
Loi sur les frais d'utilisation [ Loi concernant les frais d'utilisation ]

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

user fee | user charge
redevance d'utilisation

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)
redevance d'utilisation de l'infrastructure

user fee
redevance d'utilisation

customs user fee
redevance pour les opérations douanières

user fee
redevance | tarif

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Madam Speaker, if we were discussing the issue of user fees I am quite sure it would be a different debate, but as we are discussing a private member's bill to ensure parliamentary scrutiny of user fees I want to rise in support of the bill.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Madame la Présidente, si nous discutions de la question des frais d'utilisation, le débat serait différent, j'en suis sûre, mais comme nous discutons d'un projet de loi d'initiative parlementaire prévoyant l'examen des frais d'utilisation par le Parlement, je tiens à appuyer le projet de loi.

As I said in my presentation, user fees certainly should be and need to be increased, but as the experience of Highway 407 demonstrated, they can be increased for some types of infrastructure but, as public debate in almost every region of this country has shown, increasing user fees for basic services like water is difficult publicly.
Comme je l'ai dit pendant mon exposé, il faut certainement accroître les droits d'utilisation, mais comme l'expérience de la route 407 le fait voir, on peut les accroître pour certains types d'infrastructure, mais, comme le débat public dans pratiquement toutes les régions du pays a servi à le montrer, l'idée d'accroître les droits d'utilisation pour les services de base comme l'eau auprès du public se révèle difficile.

However, I want to make it clear that was the ruling that was accepted by the house and the implication is that it is deemed that the tabling of the user fee debate by the Deputy Leader will be deemed by this house to have been on the day that the committee is struck.
Toutefois, je veux préciser que c'est la décision qui a été acceptée par la Chambre, et les conséquences de cette décision sont que l'on considérera que le projet de loi sur les frais d'utilisation a été présenté par le leader adjoint du gouvernement la journée où le comité a été formé.

Mr. Taft: My experience with the user fees debate goes back about 20 years.
M. Taft: Mon expérience du débat sur les droits d'utilisation remonte à environ 20 ans.

With respect to the user fees, I have come to the conclusion that we will never have a rational debate about user fees in Canada.
En ce qui concerne le ticket modérateur, j'en viens à la conclusion qu'on ne pourra jamais débattre du ticket modérateur de façon rationnelle au Canada.