Vertaling van "user fees head " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs user fees [ customs fees | user fees ]
redevances douanières [ redevances pour opérations douanières ]

up-front user fee [ upfront user fee ]
frais d'utilisation initiaux

User Fees Act [ An Act respecting user fees ]
Loi sur les frais d'utilisation [ Loi concernant les frais d'utilisation ]

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

user fee | user charge
redevance d'utilisation

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)
redevance d'utilisation de l'infrastructure

user fee
redevance d'utilisation

customs user fee
redevance pour les opérations douanières

user fee
redevance | tarif

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Cullen: Through the amendments made in the House of Commons I dropped a provision that said that a minister or a head of an agency could not implement a user fee or user fee increase if the committee of the House of Commons had recommended otherwise unless the government had brought in a motion and the recommendation of the committee was defeated in the House of Commons.
M. Cullen: À l'aide des amendements présentés à la Chambre des communes, j'ai abandonné une disposition prévoyant qu'un ministre ou l'administrateur d'un organisme ne peut établir ou augmenter des frais d'utilisation si le comité de la Chambre des communes a recommandé le contraire à moins que le gouvernement ait présenté une motion et que la recommandation du comité ait été rejetée à la Chambre des communes.

I don't know if you have any idea what the figures would be, but it sounds as if there's an awful lot of turmoil here because of user fees, and maybe it was a wrong-headed policy to begin with.
Je ne sais pas si vous avez une idée de ces chiffres, mais il me semble que ces frais de service entraînent toutes sortes de bouleversements et qu'il s'agit peut-être d'une politique qui a été mal conçue au départ.

Instead of tackling the issue head on, the government is talking about privatization and user fees.
Au lieu de s'attaquer de front au problème, le gouvernement parle de privatisation et de frais d'utilisation.

Instead of tackling the issue head-on, the government is talking about privatization and user fees.
Au lieu de s'attaquer de front au problème, le gouvernement parle de privatisation et de frais d'utilisation.

Once again we have massive unemployment. Once again we are faced with widespread business failures, farm foreclosures, personal bankruptcies, food banks, user fees, head taxes, and policies that are reminiscent of an era we had hoped to have surpassed.
Une fois de plus, nous sommes confrontés à un énorme chômage, à un grand nombre de faillites d'entreprises, à des saisies d'exploitations agricoles, à des faillites personnelles, à des banques d'alimentation, à des frais d'utilisation, à des droits d'admission et à des politiques qui nous rappellent une ère que nous espérions révolue.