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Traduction de «users would undermine » (Anglais → Français) :

National regulatory and other competent authorities should be required, as part of their monitoring and enforcement function, to intervene when agreements or commercial practices would result in the undermining of the essence of the end-users’ rights.

Les autorités réglementaires nationales et les autres autorités compétentes devraient être tenues, dans le cadre de leur mission de contrôle et de respect de la réglementation, d’intervenir lorsque les accords ou les pratiques commerciales auraient pour effet de porter atteinte à l’essence des droits des utilisateurs finals.


If the amendment is passed, it would undermine efforts to make this information easier to access by all users.

Si l'amendement est adopté, cela saperait les efforts visant à rendre cette information plus facilement accessible à tous les utilisateurs et à procurer aux Autochtones plus de moyens pour se renseigner.


National regulatory and other competent authorities should be required, as part of their monitoring and enforcement function, to intervene when agreements or commercial practices would result in the undermining of the essence of the end-users’ rights.

Les autorités réglementaires nationales et les autres autorités compétentes devraient être tenues, dans le cadre de leur mission de contrôle et de respect de la réglementation, d’intervenir lorsque les accords ou les pratiques commerciales auraient pour effet de porter atteinte à l’essence des droits des utilisateurs finals.


While industry asserts the right to demand improved service levels according to its definition of service, other parties have expressed fear that a user say, user pay approach would co-opt government programs and undermine their public interest foundations.

Bien que le secteur privé affirme qu'il est en droit d'exiger des niveaux de service améliorés selon sa définition de «service», d'autres parties craignent que l'approche de l'utilisateur-payeur n'influe trop sur les programmes gouvernementaux et ne mine leurs fondements visant à répondre à l'intérêt public.


I would like to ask the User Group on Firearms how the design of the new series of licensing and registration forms will undermine compliance and discuss the remedies they propose.

Je voudrais aussi demander au Groupe d'utilisateurs d'armes à feu comment la conception de la nouvelle série de formulaires d'enregistrement et de permis gênera l'observance de la loi, et discuter des correctifs qu'il propose.


They claim that easing the current exception to allow libraries, archives and teaching establishments to provide online services to users would undermine the position of right holders, create unfair competition to publishers and discourage them from investing in new business models.

Selon eux, assouplir les exceptions actuelles, de façon à permettre aux bibliothèques, aux archives et aux établissements d’enseignement de proposer des services en ligne aux utilisateurs, affaiblirait les titulaires de droits, soumettrait les éditeurs à une concurrence déloyale et les découragerait d’investir dans de nouveaux modèles commerciaux.


We should not, therefore, mindlessly embark on excessive attempts to regulate, because the large and even overly-large number of storage facilities or regulations in response to supplies would lead to higher gas prices, and could complicate the situation for the end user, of course, as well as undermining competitiveness.

Nous ne devrions donc pas nous lancer inconsciemment dans des tentatives excessives de réglementer, parce que le grand et même le trop grand nombre d’installations de stockage ou de réglementations en réponse aux approvisionnements entraîneraient une augmentation des prix du gaz et pourraient compliquer la situation pour l’utilisateur final, bien sûr, et nuire à la compétitivité.


Many honourable senators and many knowledgeable Canadians have counselled the government that this registry would result in more bureaucracy; that it would increase tax expenditures and user fees, such as registration fees, permit fees and renewal fees; that it would target law-abiding, responsible gun owners and not real criminals; that tracing firearms would serve no useful purpose; and that it would undermine public respect for ...[+++]

Bien des sénateurs et bien des Canadiens s'y connaissant en la matière ont fait savoir au gouvernement que ce registre aboutirait à un alourdissement de la bureaucratie et à une augmentation des dépenses fiscales et des frais d'utilisation, notamment les droits d'enregistrement, les droits de permis et les droits pour renouvellement, qu'il pénaliserait les propriétaires d'armes à feu, qui sont respectueux de la loi, et non pas les véritables criminels, que retracer la piste des armes à feu n'était utile en rien et que cela ne ferait que saper le respect de la population pour la loi.


This would seriously undermine user confidence in the system.

La confiance dans l'utilisation du système serait remise en cause.


This would seriously undermine user confidence in the system.

La confiance dans l'utilisation du système serait remise en cause.




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'users would undermine' ->

Date index: 2022-06-02
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