Traduction de «using land-based personnel would disappear » (Anglais → Français) :

To advance the aboriginal forest sector and its diversification, policy and program support is needed in the following areas: capacity development support to first nations governance to enable effective, sustainable forest management at the community level; human resource development in professional and technical skill areas related to forest-based development; investment capital, of course; forest research and research and development support with respect to forest land management and forest product development; marketing and market development support for existing businesses and new entrants to the sector, which would advance the aboriginal causes in the sector; and institutional arrangements with respect to management of the forested land base, which would enable forest resource access and effective land use consistent with community values.
Pour faire progresser le secteur de la foresterie autochtone et favoriser sa diversification, il faut soutenir les politiques et les programmes dans les domaines suivants: le renforcement des compétences des Premières nations en matière de gouvernance, de façon à permettre une gestion efficace et durable des forêts à l'échelon communautaire; le développement des ressources humaines dans les domaines de compétence professionnelle et technique liés au développement forestier; l'investissement de capitaux, bien entendu; la recherche forestière et le soutien à la recherche et au développement en matière de gestion des terres forestières et de développement de produits forestiers; la commercialisation et le soutien au développement des marchés pour les entreprises existantes et les nouveaux venus sur le marché, de manière à faire progresser les causes autochtones dans le secteur; enfin, les dispositions institutionnelles relatives à la gestion des territoires forestiers propres aux Autochtones, de façon à rendre possible l'accès aux ressources forestières et une utilisation des terres efficaces et conformes aux valeurs des communautés.

The Kanesatake Mohawks would have jurisdiction to make laws in relation to the use and development of the lands of the Kanesatake Mohawk interim land base including a relationship to the health and quality of life of residents.
Les Mohawks de Kanesatake pourraient légiférer en matière d'utilisation et de mise en valeur du territoire provisoire de Kanesatake. Cette compétence s'étend notamment à la santé et la qualité de vie des personnes qui y résident.

Yield increases in agricultural sectors through intensified research, technological development and knowledge transfer beyond levels which would have prevailed in the absence of productivity-promoting schemes for food and feed crop-based biofuels, as well as the cultivation of a second annual crop on areas which were previously not used for growing a second annual crop, can contribute to mitigating indirect land-use change.
Les hausses de rendement dans les secteurs agricoles obtenues grâce à une intensification de la recherche, de l'évolution technologique et du transfert de connaissances et qui vont au-delà des niveaux qui auraient été atteints en l'absence de programmes destinés à favoriser la productivité pour les biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale, ainsi qu'une seconde culture annuelle sur des terres qui, précédemment, n'étaient pas utilisées à cette fin, peuvent contribuer à atténuer les changements indirects dans l'affectation des sols.

Leased land does not disappear from the land base of the community; it's simply an allocation to someone else to use it for a period of time, and it reverts to the first nation after the lease ends.
Les terres louées à bail continuent d'appartenir à la collectivité; c'est simplement une allocation à quelqu'un d'autre pour une période donnée, et les terres reviennent à la Première nation à l'échéance du bail.

That particularly applies to the amendment to Article 4.9 whereby the provision that would give industry the option of self-handling using land-based personnel would disappear from the directive. If this amendment were adopted, owners of consignments would, in the future too, be prevented from loading vessels using their own skilled and authorised personnel and their own resources.
Cela concerne plus particulièrement l'amendement de l'article 4, paragraphe 9, ayant pour but de supprimer de la directive la disposition offrant à l'industrie des possibilités d'autoassistance avec son personnel fixe à terre. S'il est adopté, les propriétaires de la cargaison ne pourront plus à l'avenir charger les navires avec leur propre personnel compétent et autorisé ou en utilisant leurs propres ressources.

Article 9 states that self-handling is the situation in which port services can be provided for an undertaking or by an undertaking for itself using regular personnel, not temporary personnel or personnel employed for a specific task, but ‘regular land-based personnel and/or seafaring crew’.
Qu'entend-on par autoassistance ? L'article 9 déclare que l'autoassistance est la situation où les services portuaires peuvent être fournis à l'entreprise ou à soi-même en utilisant du personnel fixe, pas du personnel temporaire ni engagé pour cela, mais son "propre personnel fixe à terre et/ou navigant".

The directive under examination, however, calls into question the social rights of workers, the subject of self-help being the paradigmatic example: it would allow self-handling to be entrusted to ‘land-based personnel’ employed by shipowners, which would probably lead to this work being taken away from professional docker workers and other qualified technical personnel and given instead to cheaper, unqualified workers.
Or, la directive à l'examen remet en cause les droits sociaux des travailleurs, la question de l'autoassistance en étant l'exemple paradigmatique : il s'agirait en effet de permettre que l'autoassistance soit confiée à du personnel "fixe à terre" employé par les propriétaires des navires, ce qui conduirait vraisemblablement à retirer ce travail aux dockers professionnels et autres personnels techniques qualifiés pour le faire exécuter par une main-d'œuvre non qualifiée et moins chère.

9) "self-handling" means a situation in which an undertaking, which normally could buy port services, provides for itself, using its own regular land-based personnel and/or seafaring crew and its own equipment, one or more categories of port services;
9) "auto-assistance": une situation où une entreprise qui pourrait normalement acheter des services portuaires se fournit à elle-même, en utilisant son personnel fixe à terre et/ou son personnel navigant et ses équipements propres, une ou plusieurs catégories de services portuaires;

It provides that, prior to conducting any process that could lead to the authorization of proposed land uses with potentially adverse environmental impacts (such as commercial or industrial activity that would or could damage the environment, storage or transport of dangerous materials, and waste disposal), Kanesatake must adopt a plan defining general land use policies for the entire interim land base (30) The desired effect of clauses 9(2) and 10 is the prevention of ad hoc decisions with respect to listed, possibly harmful, land use proposals.
Celui-ci prévoit qu’avant d’entreprendre toute démarche pouvant mener à l’autorisation d’un projet d’utilisation de terres susceptible d’avoir des répercussions environnementales néfastes (comme une activité commerciale ou industrielle pouvant porter atteinte à l’environnement, ou encore l’entreposage ou le transport de marchandises dangereuses et l’élimination de déchets), les Mohawks de Kanesatake devront adopter un plan énonçant les orientations générales relatives à l’utilisation des terres pour la totalité du territoire provisoire(30). Le paragraphe 9(2) et l’article 10 ont pour objet d’empêcher la prise de décisions ponctuelles relatives aux propositions énumérées d’utilisation de terres qui peuvent être dangereuses.

[English] Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest, Ref.): Mr. Speaker, on debate rather than questions and comments, I would forego a moment of my time and ask the member for Saint-Jean, who was so effusive in his praise for the settlement in C-33 and C-34 I believe it was, that this legislation enables, if he would then use this as a model for a land settlement with the northern Quebec Cree on exactly the same terms, exactly the same conditions, exactly the same land base, exactly the same surface and subsurface rights and exactly the same money.
Il n'est pas question pour nous d'agenda caché, mais nous voulons faire notre travail le plus efficacement possible, un travail basé sur une confiance mutuelle avec les autochtones. [Traduction] M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais empiéter un peu sur mon temps de parole et demander au député de Saint-Jean, qui n'a pas tari d'éloges sur le règlement résultant, sauf erreur, des projets de loi C-33 et C-34, s'il utiliserait ce modèle pour conclure un règlement territorial avec les Cris du nord du Québec, un règlement comportant exactement les mêmes conditions, la même base territoriale, les mêmes droits de surface et d'exploitation du sous-sol et les mêmes sommes.