Traduction de «valid national identity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]
identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]

National Identity Task Group [ National Identity Task Force ]
Groupe de travail sur l'identité nationale

Convention concerning Seafarers' National Identity Documents | Seafarers' Identity Documents Convention
Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

national identity register | national population register | national register | NIR [Abbr.] | NPR [Abbr.]
registre national

Ordinance of 20 September 2002 on Identity Documents for Swiss Nationals | Identity Documents Ordinance [ IDO ]
Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Ordonnance sur les documents d'identité [ OLDI ]

holder of a foreign national identity card | identity card holder
titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

foreign national identity card | identity card | permit
titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret

national identification card [ national identity card | national ID card ]
carte d'identité nationale

Cabinet Committee on Cultural Affairs and National Identity
Comité du Cabinet chargé des affaires culturelles et de l'identité nationale

Intergroup on the Protection of the National Identity of Cyprus
Intergroupe Protection de l'identité nationale de Chypre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All EU citizens with a valid national identity card or passport have the right to leave a Member State and enter to another one, as provided in Articles 4(1) and 5(1) of the Directive. Driver licences or identity documents other than valid national identity card, in principle, are not acceptable travel documents.
En vertu de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 1, de la directive, tout citoyen de l’Union muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité a le droit de quitter le territoire d’un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre. En principe, les permis de conduire et les documents d’identité autres qu’une carte d’identité en cours de validité ne constituent pas des documents de voyage valables.

If submitted to this kind of check, EU citizens are entitled to prove their identity by presenting either a valid national identity card or passport.
Tout citoyen de l’Union soumis à ce type de contrôle peut établir son identité en présentant soit une carde d’identité nationale soit un passeport en cours de validité.

According to the current Ryanair’s Terms and Conditions of Travel , a valid national identity card issued by the government of a European Economic Area country is an acceptable travel document that allows the holder to board a Ryanair flight.
Selon les conditions générales de voyage applicables chez Ryanair , une carte d’identité nationale en cours de validité délivrée par le gouvernement d’un pays de l’Espace économique européen constitue un document de voyage valable permettant à son titulaire d’embarquer à bord d’un avion effectuant un vol assuré par Ryanair.

There is no provision of EU law that could be invoked to restrict the commercial freedom of airlines to accept for travel documents other than a valid national identity card or passport.
Aucune disposition du droit européen ne peut être invoquée pour restreindre la liberté commerciale des compagnies aériennes et les contraindre à accepter comme documents de voyage des documents autres qu’une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité.

Re-iterates its call for Member States to respect the right of Union citizens to travel within the EU with either a valid national identity card or a valid passport and not to restrict such movement on the grounds of security or for other reasons, especially in the area of air and sea travel;
réitère sa demande aux États membres de respecter le droit des citoyens de l'Union de voyager au sein de l'Union avec une carte d'identité nationale ou un passeport valables et de ne pas limiter leur circulation pour des raisons de sécurité ou autres, notamment dans le domaine du transport aérien et maritime;

3. The court hearing an action for infringement on the basis of a national trade mark shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of an identical Community trade mark valid for identical goods or services.
3. La juridiction saisie d'une action en contrefaçon sur la base d'une marque nationale rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'une marque communautaire identique, valable pour des produits ou services identiques.

2. The court hearing an action for infringement on the basis of a Community trade mark shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of an identical national trade mark valid for identical goods or services.
2. La juridiction saisie d'une action en contrefaçon sur la base d'une marque communautaire rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'une marque nationale identique, valable pour des produits ou services identiques.