Traduction de «value notes in circulation had already » (Anglais → Français) :

that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.
qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.
À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.

As regards potential spill-over effects, the Commission noted that Belgium had already put in place several measures (e.g. increasing coverage under the deposit guarantee scheme to EUR 100 000 and State aid measures to several banks in different forms (recapitalisation measures, liquidity measures, impaired asset measure and ad hoc measures)).
En ce qui concerne les effets d'entraînement potentiels, la Commission a noté que la Belgique avait déjà instauré plusieurs mesures [comme augmenter la couverture au titre du régime de garantie des dépôts à 100 000 EUR et accorder des aides d'État à plusieurs banques sous différentes formes (recapitalisations, injections de liquidités, mesures de sauvetage d'actifs dépréciés et autres mesures ad hoc)].

Urges the EU, given the scale of the challenges and the complex involvement of other organisations and nations, to seek an appropriate division of labour and to focus on where it can best add value; notes that a number of Member States are already involved in operations in Africa and that the EU could generate real value-added by supporting these operations more.
prie instamment l'Union européenne, compte tenu de l'ampleur des défis à relever et de la complexité de la participation d'autres nations et organisations, de s'efforcer de répartir efficacement les tâches et de se concentrer sur les domaines où elle peut apporter la plus grande valeur ajoutée; note que plusieurs États membres sont déjà engagés dans des opérations en Afrique et que l'Union européenne pourrait apporter une véritable valeur ajoutée en soutenant davantage ces opérations.

The Commission notes that it had already used §8c(1) KStG as a system of reference in a previous case (25).
La Commission souligne que dans une affaire précédente, elle a déjà considéré que l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG constituait le cadre de référence applicable (25).

On 1 January 2008, some 40% of the value of notes in circulation had already been recovered in Malta and some 10% in Cyprus.
Le 1er janvier 2008, les billets rentrés représentaient déjà 40 % de la valeur du total des billets en circulation à Malte, et environ 10 % à Chypre.

The UK authorities note that BNFL had already submitted the internal documents that Greenpeace suggested the Commission require from it.
Les autorités britanniques font observer que BNFL avait déjà présenté les documents internes que Greenpeace suggère à la Commission de lui demander.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

In its Opinion of July 1997, the Commission considered that the Czech Republic had made significant progress in taking on the acquis related to the free movement of goods and noted that it had already taken on the most important directives.
Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la République tchèque avait beaucoup progressé en matière d'intégration de l'acquis communautaire relatif à la libre circulation des marchandises et constatait également qu'elle avait déjà incorporé les principales directives.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.
Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.