Traduction de «values and considerations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

value of consideration
valeur de la contrepartie

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

bona fide purchaser for valuable consideration | innocent purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

defence of purchase for value without notice | plea of purchase for valuable consideration without notice | plea of purchase for value without notice
défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable

bona fide purchaser for valuable consideration without notice | bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice
acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl

defence of purchase for value without notice [ plea of purchase for valuable consideration without notice | plea of purchase for value without notice | plea of purchaser for value without notice ]
défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable

for consideration | for valuable consideration | for value
à titre onéreux | moyennant contrepartie | moyennant rétribution

demonstrate consideration for student's situation | show consideration for student situation | express consideration for student's situation | show consideration for student's situation
prendre en considération la situation d'élèves

for valuable consideration | for value
à titre onéreux

value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business
valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The quality reports on structural statistics on labour costs and earnings respectively shall contain comparisons of data on the following variables from these sources, in total and broken down by NACE sections, and give indications of the reasons if the values differ considerably.
Les rapports sur la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires doivent comprendre des comparaisons de données provenant de ces sources pour les variables ci-après (total et ventilation par sections NACE) et indiquer, le cas échéant, les raisons des grandes divergences.

- Sectors where value-chain considerations are particularly important (for example chemicals, engineering, transport-equipment manufacturers, agro-food, and business services).
- les secteurs dans lesquels la chaîne de valeur joue un rôle particulièrement important (industrie chimique, construction mécanique, secteur des équipements de transport, industrie agroalimentaire, services aux entreprises, .).

in the case of acquisition or disposal for a value, the consideration for the shares.
en cas d'acquisition ou de cession à titre onéreux, la contre-valeur des actions.

(17) For the purpose of applying subsection (16) to determine the fair market value of a gift made at any time by a taxpayer, the fair market value of consideration given to acquire property described in subparagraph (16)(c)(i) or of property described in subparagraph (16)(c)(ii) is deemed to be that value otherwise determined minus any portion of it that has been applied under that subsection to reduce the fair market value of another gift made before that time by the taxpayer.
(17) Pour déterminer, en application du paragraphe (16), la juste valeur marchande d’un don fait à un moment donné par un contribuable, la juste valeur marchande de la contrepartie donnée pour acquérir le titre visé au sous-alinéa (16)c)(i) ou la juste valeur marchande du bien visé au sous-alinéa (16)c)(ii) est réputée égale à cette valeur déterminée par ailleurs diminuée de la partie de cette valeur qui a été appliquée, en vertu de ce paragraphe, en réduction de la juste valeur marchande d’un autre don fait avant ce moment par le contribuable.

(A) the amount of tax that would have become payable by the authority during the particular period under Division II of Part IX of the Act in respect of a taxable supply of property made to the authority by way of lease by a wholly-owned subsidiary of the authority that had acquired the property for consideration equal to fair market value if consideration for the supply, equal to the period cost of the supply for the period, became due in the period and if that were the only consideration for the supply that became due in the period or was paid in the period without having become due,
(A) le montant de taxe qui serait devenu payable par elle au cours de la période donnée en vertu de la section II de la partie IX de la Loi relativement à une fourniture taxable de bien par bail effectuée à son profit par sa filiale à cent pour cent qui avait acquis le bien pour une contrepartie égale à la juste valeur marchande, si la contrepartie de la fourniture, égale au coût imputable de celle-ci pour la période, était devenue due au cours de la période et si cette contrepartie était la seule contrepartie de la fourniture qui est devenue due au cours de la période ou qui a été payée au cours de la période sans être devenue due,

(a) the value, as consideration, of any property or service given by the farmor to the farmee under the agreement is deemed to be nil to the extent that the property or service is given as consideration for any of the following (each of which is referred to in this subsection as the “farmee’s contribution”):
a) la valeur, à titre de contrepartie, d’un bien ou d’un service que l’amodiateur donne à l’amodiataire en application de l’accord est réputée nulle dans la mesure où le bien ou le service est donné en contrepartie de la réalisation de l’une des activités suivantes (appelée chacune « apport de l’amodiataire » au présent paragraphe) :

The Chair: The final question is whether the Canadian position will be guided by ethical values and considerations when discussing matters in The Hague in November—namely, the obligations and values we have vis-à-vis the rest of the world.
Le président: La dernière question est de savoir si la position du Canada sera guidée par des valeurs et des considérations morales lorsque l'on tiendra la discussion à La Haye en novembre—à savoir les obligations et les valeurs que nous avons vis-à-vis du reste du monde.

the nominal value of the shares or, where there is no nominal value, the number of shares issued for a consideration other than in cash, together with the nature of the consideration and the name of the person providing that consideration.
la valeur nominale des actions ou, à défaut de valeur nominale, le nombre des actions émises en contrepartie de chaque apport qui n'est pas effectué en numéraire, ainsi que l'objet de cet apport et le nom de l'apporteur.

Privacy" is merely a convenient but altogether inadequate word that we use to encompass a set of values and considerations which touch almost every aspect of our lives, which have evolved over centuries of human experience and which, in every age, have set the terms and conditions of social interaction both between and among individuals and individuals and institutions.
«Protection de la vie privée» est uniquement une expression commode, mais tout à fait inadéquate, que nous employons pour englober un ensemble de valeurs et de facteurs qui touchent pratiquement tous les aspects de notre vie, qui ont évolué au fil de plusieurs siècles d'expérience humaine et qui, à toutes les époques, ont établi les conditions de l'interaction sociale entre les individus, ainsi qu'entre les individus et les institutions.