Vertaling van "various parliaments would send " (Engels → Frans) :

During 2001, the Commission continued to send Parliament various documents concerning programming for Objectives 1 and 2 (CSFs, OPs and SPDs) in all the Member States.
Au cours de l'année 2001, la Commission a poursuivi l'envoi des différents documents relatifs à la programmation des objectifs 1 et 2 (CCA, PO et DOCUP) pour l'ensemble des États membres.

Before the end of the temporary suspension period, the Commission would send a report to the European Parliament and the Council accompanied, where considered appropriate, by a proposal to modify Regulation (EC) No 539/2001, in accordance with the ordinary legislative procedure, in order to transfer the third country to the negative visa list.
Avant la fin de la période de suspension temporaire, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport accompagné, si elle le juge approprié, d’une proposition de modification du règlement (CE) n° 539/2001, conformément à la procédure législative ordinaire, afin de transférer le pays tiers sur la liste négative.

In allowing all amateur athletes in Canada to benefit from this bill, Parliament would send a clear message that all sports are important to the development of future generations.
En permettant à tous les athlètes amateurs de bénéficier de ce projet de loi, le Parlement indiquerait clairement que tous les sports sont importants dans le développement des générations futures.

The creation of a day recognized by Parliament would send a powerful message to all Canadians that charitable giving and volunteering are critical to our society and a crucial element in all aspects of Canadian life.
L'institution d'une journée reconnue par le Parlement enverrait un puissant message à tous les Canadiens, à savoir que les dons de charité et le bénévolat sont primordiaux pour notre société et constituent un élément crucial de tous les aspects de la vie au Canada.

The creation of a day recognized by Parliament would send a powerful message to all Canadians that charitable giving and volunteering are critical to our society and is a crucial element in all aspects of Canadian life.
L'institution d'une journée reconnue par le Parlement serait un message éloquent lancé à tous les Canadiens, leur faisant comprendre que les dons de charité et le bénévolat sont essentiels à notre société et constituent un élément crucial dans tous les aspects de la vie au Canada.

I come back to this point that an act of Parliament would send a very clear sign.
Comme je l'ai dit, une loi du Parlement enverrait un message très clair.

In its recent Communication on "Addressing the international challenge of nuclear safety and security"[2], the Commission announced that it would address to the Council and the Parliament a specific Communication on the various EU instruments available in the field of nuclear non-proliferation, in particular under the Euratom Treaty.
Dans sa communication récente intitulée «Relever le défi international de la sûreté et de la sécurité nucléaires»[2], la Commission annonce qu'elle adressera au Conseil et au Parlement une communication spécifique sur les différents instruments communautaires qui existent dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, notamment ceux découlant du traité Euratom.

Under the terms of Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a European Centre (for Disease Prevention and Control), presented by the Commission (COM(2003)441 final, 2003/0174 COD) the ECDC would be expected to assume all tasks related to the epidemiological surveillance under the plan, to take part in the organisation and conduct of influenza outbreak assistance, and to provide advice on options and guidelines for appropriate responses in the various phases and levels contained in the plan.
Selon les termes de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen (de prévention et de contrôle des maladies) présentée par la Commission (COM(2003)441 final, 2003/0174 COD), le CECM devrait assumer toutes les tâches liées à la surveillance épidémiologique dans le cadre du plan, participer à l'organisation et la mise en oeuvre de l'assistance en cas d'apparition de flambées de grippe et prodiguer des conseils sur les options et orientations à suivre pour intervenir de manière adéquate lors des différentes phases et aux différents niveaux prévus dans le plan.

I cannot for the life of me figure out why an agency writing to a committee of Parliament would send a letter marked “SECRET”.
Je ne peux vraiment pas comprendre pourquoi une agence qui écrit à un comité du Parlement enverrait une lettre marquée « SECRET ».