Traduction de «vat system would relieve businesses » (Anglais → Français) :

The creation of an EU-wide VAT system would support a deeper and fairer Single Market. It would also help to boost jobs, growth, and investment and competitiveness.
La mise en place d'un système de TVA à l'échelle de l'Union favoriserait un marché unique plus approfondi et plus équitable et contribuerait à stimuler l'emploi, la croissance, les investissements et la concurrence.

A simpler, more transparent VAT system would relieve businesses of considerable administrative burdens and encourage greater cross-border trade. This, in turn, will be good for growth.
Un système de TVA plus simple et plus transparent allégerait considérablement les charges administratives des entreprises et encouragerait les échanges transfrontaliers, ce qui, à son tour, favoriserait la croissance.

Current rules are set out in the VAT Directive and date back to the 1990s, when it was envisaged that the VAT system would evolve in a different direction than the one it has taken.
Les règles en vigueur sont établies dans la directive TVA et remontent aux années 1990, lorsqu'il était prévu que le système de TVA évoluerait dans une direction différente de celle qu'il a prise.

Without the portal, VAT registration would be required in each EU Member State into which they want to sell – a situation cited by companies as one of the biggest barriers for small businesses trading cross-border. For the first time, make large online marketplaces responsible for ensuring VAT is collected on sales on their platforms that are made by companies in non-EU countries to EU consumers.
Sans ce portail, les entreprises devraient s'enregistrer aux fins de la TVA dans chaque État membre dans lequel elles veulent vendre des biens, ce qui constitue, selon elles, l'un des principaux obstacles au commerce transfrontière des petites entreprises; pour la première fois, faire assumer aux grands marchés électroniques la responsabilité de la perception de la TVA sur les ventes réalisées sur leurs plateformes par des sociétés de pays tiers auprès des consommateurs de l'UE.

Therefore, the Commission has focussed intently on making the VAT system easier for businesses across Europe.
Par conséquent, la Commission a concentré son attention sur des mesures visant à rendre le système de TVA plus simple pour les entreprises de toute l’Europe.

The only way to introduce very broad measures to change the VAT system would be by amending the Sixth VAT Directive under Article 93 of the EC Treaty (which requires consultation of the European Parliament and the European Economic and Social Committee).
Le seul moyen d'introduire des mesures modifiant radicalement le système de TVA serait de modifier la sixième directive TVA en recourant à l'article 93 du traité CE (qui exige la consultation du Parlement européen et du Comité économique et social européen).

Where the Commission is working on specific tax administration measures for e-commerce (e.g. taxpayer identification and electronic invoicing standards), the intention is that such measures, whilst in the first instance intended for the internal VAT system, would serve as a model for international use.
Lorsque la Commission élabore des mesures spécifiques de gestion fiscale en matière de commerce électronique (par exemple, des normes d'identification des contribuables et de facturation électronique), elle entend que ces mesures, certes d'abord destinées au régime de TVA interne, puissent servir de modèle au niveau international.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

The abolition of the notification system would relieve companies of the burden and cost of notifications.
L'abolition du système de notification allégerait les contraintes qui pèsent sur les entreprises, ainsi que le coût des notifications.