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Vertaling van "very diverse regulatory " (Engels → Frans) :

As mentioned in the Horizon 2020 Commission Statement, the Commission proposed the continuation of the FP7 ethics framework because “[the Commission] has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations”.

Comme il est indiqué dans la déclaration de la Commission sur Horizon 2020, la Commission a proposé de maintenir le cadre éthique du 7e PC «car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui s'est avérée parfaitement adaptée à un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux dispositions réglementaires très diverses».


The European Commission proposes the continuation of this ethics framework because it has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations.

La Commission propose de maintenir ce cadre éthique car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable dans un domaine scientifique très prometteur, qui a donné des résultats satisfaisants dans le cadre d'un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux situations réglementaires très diverses.


The recommendation as presented by RAC will create a one-size-fits-all solution to a very diverse regulatory environment.

La recommandation présentée par l'ACFC créera une solution unique pour un environnement réglementaire très diversifié.


to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the ...[+++]

veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement ...[+++]


to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the ...[+++]

veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement ...[+++]


(i) to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the ...[+++]

(i) veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnem ...[+++]


1. Recognises that artisanal coastal fishing, shellfishing and carefully regulated and well-managed extensive aquaculture are the forms of fishing that are sustainable from a social, economic and environmental perspective, and which also constitute a determining factor for the socio-economic development of coastal communities; stresses that these forms of fishing have a considerable cultural impact and are territorially very diverse, being carried out on the mainland, on islands and in the outermost regions; points out that they are affected by negative factors such as lack of effective water t ...[+++]

1. reconnaît que la pêche artisanale côtière, la pêche aux coquillages et l'aquaculture extensive rigoureusement réglementée et bien gérée sont les formes de pêche les plus durables d'un point de vue social, économique et environnemental et sont également essentielles pour le développement socio-économique des communautés côtières; relève que ces formes de pêche sont marquées par une forte empreinte culturelle et une grande diversité territoriale sur le continent, dans les îles et dans les régions ultrapériphériques; souligne qu'elles sont touchées par des facteurs négatifs comme l'absence de traitement efficace des eaux, les catastrop ...[+++]


There have been some very diverse views out there in discussions between one part of the chain with the other, some of it driven by the regulatory context, which is part of the history of how these things have changed.

On a exprimé des opinions très différentes dans les discussions entre les différentes parties de la chaîne, une partie des différences étant attribuable au contexte réglementaire, ce qui fait partie de l'histoire, de la façon dont ces choses ont évolué.


The European Commission proposes the continuation of this ethical framework because it has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations.

La Commission européenne propose de maintenir ce cadre déontologique car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui s'est avérée parfaitement adaptée à un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux dispositions réglementaires très diverses.


The North is a place where many degrees of ability and entrepreneurship coexist in diverse communities and where we must deal with the very different legal and regulatory systems carefully and delicately.

Dans le Nord cohabitent de multiples degrés de capacité et d'entreprenariat dans les diverses collectivités et des régimes juridiques et réglementaires très différents qui requièrent de manœuvrer avec prudence et délicatesse.




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Date index: 2021-04-07
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