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Vertaling van "very strict guidelines " (Engels → Frans) :

I'm not saying we shouldn't consider your proposal, and I'm not saying we should change your proposal and send that to the committee, but I'm saying why don't we take your proposals, send them to a committee and say to this committee: Within a very strict guideline, within a very strict time frame, do this, come back with a recommendation.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas étudier votre proposition ni qu'il faudrait la modifier avant de la renvoyer au comité; je suggère simplement de soumettre vos propositions à un comité en lui demandant de nous revenir avec une recommandation, dans le respect de directives et d'un calendrier très stricts.


22. Expresses its concern about the contamination of food and feed, e. g. with dioxin, and calls on the Member States to enforce and apply existing regulations on food and feed controls and risk management very strictly and if needed, to strengthen those rules and ensure harmonised implementation by using common guidelines across the internal market;

22. se déclare préoccupé par la contamination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, par la dioxine, par exemple, et demande aux États membres de mettre en œuvre et d'appliquer de façon très stricte les réglementations existantes sur les contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et la gestion des risques et, si nécessaire, de renforcer ces règles et de veiller à une mise en œuvre cohérente dans l'ensemble du marché intérieur en appliquant des lignes directrices communes;


22. Expresses its concern about the contamination of food and feed, e. g. with dioxin, and calls on the Member States to enforce and apply existing regulations on food and feed controls and risk management very strictly and if needed, to strengthen those rules and ensure harmonised implementation by using common guidelines across the internal market;

22. se déclare préoccupé par la contamination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, par la dioxine, par exemple, et demande aux États membres de mettre en œuvre et d'appliquer de façon très stricte les réglementations existantes sur les contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et la gestion des risques et, si nécessaire, de renforcer ces règles et de veiller à une mise en œuvre cohérente dans l'ensemble du marché intérieur en appliquant des lignes directrices communes;


42. Points out that the Treaty stipulates very clearly how directives, regulations and other legislative instruments should be used and that the Court of Justice, when supervising the application of Community law, has established in its case law interpretation very strict guidelines for each of the institutions in the legislative sphere; considers that, in any case, the form an act is to take should be chosen with due reference to the effect it is intended to have in the legal order; points out that this choice, founded on proposals made by the Commission in the exercise of its right of initiative, should be subject to a policy decisio ...[+++]

42. rappelle que le traité distingue de façon très précise le champ d'application de la directive, du règlement et des autres instruments et que la Cour de justice, chargée de veiller à l'application du droit communautaire, a défini dans sa jurisprudence avec la plus grande netteté le champ de compétence législative de chacune des institutions; affirme que, en tout état de cause, le choix du type d'acte doit être lié à la force juridique que celui-ci est réellement destiné à avoir dans le système et que ce choix devrait, sur la base des propositions de la Commission exerçant son droit d'initiative, faire l'objet d'une décision politique ...[+++]


As regards oil transfer operations between double hull oil tankers, the Commission considers that such operations must be subject to operational guidelines and very strict surveillance on the part of the national authorities responsible.

En ce qui concerne les opérations de transbordements de pétrole entre navires citernes à double coque, la Commission considère que ces opérations doivent être soumises à des lignes directrices opérationnelles et à une surveillance très stricte de la part des autorités nationales responsables.


Hon. David Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, I have to inform the House that there are very strict guidelines on the use of not only government aircraft but also on the expenses of ministers.

L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je dois informer la Chambre qu'il existe des directives très strictes concernant non seulement l'usage des aéronefs du gouvernement, mais aussi les dépenses des ministres.


Hon. David Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, there is no doubt the severity of the measures that we have put in place require very strict guidelines, consistency across the country and strict enforcement.

L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a aucun doute que la sévérité des mesures que nous avons mises en place exige des lignes directrices très strictes, une uniformité à l'échelle du pays et la stricte application de ces dernières.


Therefore the Commission has set out very strict criteria for approving such aid in its "Community Guidelines on rescue and restructuring aid to firms in difficulties".

C'est la raison pour laquelle la Commission a établi des critères très stricts relatifs à l'approbation de telles aides dans ses "lignes directrices communautaires sur les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté".


Most of the companies that are operating have very strict guidelines, but that is not well known.

La plupart des entreprises qui en font l'exploitation sont assujetties à des lignes directrices très strictes, mais cela n'est pas bien connu.


We have worked on it, and we have made some very strict guidelines during the last two or three months which precisely describe how they must work.

Nous y avons donc apporté une attention particulière, et au cours des deux ou trois derniers mois, nous avons élaboré des directives très strictes qui décrivent avec précision l'ensemble des procédures à suivre.




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'very strict guidelines' ->

Date index: 2023-09-27
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