Vertaling van "vessel must ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure hull integrity | ensure integrity of vessel hull | ensure integrity of hull | prevent water breaching hull
garantir l'intégrité de la coque

assume accountability for maintaining a safe vessel environment | ensure a safe environment on board | assume responsibility for maintaining a safe ship environment | maintain safety of vessel environment
assumer la responsabilité de préserver la sécurité de l'environnement d'un navire

vessel must discharge afloat | D/A clause
le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat
le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

ensure security on sea vessels | ensure security on ship | ensure security on ships | guarantee security on sea vessels
assurer la sécurité à bord de navires

to ensure consideration, applications must be received by
les intéressés doivent s'inscrire au plus tard le

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Owners of fishing vessels must ensure that their use does not endanger the safety and health of workers, considering foreseeable weather conditions.
Les armateurs s’assurent que leurs navires de pêche soient utilisés sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, dans les conditions météorologiques prévisibles.

Masters of fishing vessels must ensure that the devices are fully operational when setting the gear.
Les capitaines des navires de pêche doivent veiller à ce que les dispositifs soient pleinement opérationnels lorsqu’ils mettent en œuvre les engins de pêche.

Owners must ensure that vessels and their fittings and equipment are clean and well-maintained and must follow the detailed requirements listed in the annexes to the directive in the following areas:
Les armateurs sont tenus de s’assurer de l’entretien technique et de la propreté des navires ainsi que de leurs installations et dispositifs et de suivre les exigences détaillées énumérées dans les annexes de la directive, dans les domaines suivants:

EU countries must ensure that vessels are checked regularly by specifically empowered authorities to ensure compliance with the directive.
Les pays de l’UE doivent s’assurer que les navires subissent des contrôles périodiques par des autorités spécifiquement investies de cette mission afin de garantir la conformité avec la directive.

(3) In the case of a vessel of 400 gross tonnage or more that is a bulk carrier, combination carrier, container vessel, gas carrier, general cargo vessel, passenger vessel, refrigerated cargo carrier, ro-ro cargo vessel, ro-ro cargo vessel (vehicle carrier), ro-ro passenger vessel or tanker, the authorized representative of the vessel must ensure that the requirements of regulation 20 of Annex VI to MARPOL are met if
(3) S’il s’agit d’un bâtiment d’une jauge brute de 400 ou plus qui est un vraquier, un transporteur mixte, un porte-conteneurs, un transporteur de gaz, un bâtiment pour marchandises diverses, un bâtiment à passagers, un transporteur de cargaisons réfrigérées, un bâtiment de charge roulier, un bâtiment de charge roulier (transporteur de véhicules), un bâtiment roulier à passagers ou un bâtiment-citerne, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que les exigences de la règle 20 de l’Annexe VI de MARPOL soient respectées si, selon le cas :

(6) If the construction, arrangement, equipment, fittings, installations or systems of a vessel that holds a certificate issued under section 54 are changed as a result of an accident, the discovery of a defect, a repair or a major conversion that affects the requirements that were met when the certificate was issued, the authorized representative of the vessel must ensure that the Minister inspects the vessel as soon as feasible to ensure that the requirements continue to be met.
(6) Si la construction, l’aménagement, l’équipement, le matériel, les installations ou les systèmes d’un bâtiment titulaire d’un certificat délivré en vertu de l’article 54 subissent un changement en raison d’un accident, de la découverte d’une défectuosité, d’une réparation ou d’une transformation importante qui ont une incidence sur les exigences ayant été respectées lors de la délivrance du certificat, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que le ministre procède dès que possible à une inspection du bâtiment afin de s’assurer que ces exigences continuent d’être respectées.

(3) If the construction, arrangement, equipment, fittings, installations or systems of a vessel that holds a certificate issued under section 23 are changed as a result of an accident, the discovery of a defect, a repair or a major conversion that affects the requirements that were met when the certificate was issued, the authorized representative of the vessel must ensure that the Minister inspects the vessel as soon as feasible to ensure that the requirements continue to be met.
(3) Si la construction, l’aménagement, l’équipement, le matériel, les installations ou les systèmes d’un bâtiment titulaire d’un certificat délivré en vertu de l’article 23 subissent un changement en raison d’un accident, de la découverte d’une défectuosité, d’une réparation ou d’une transformation importante qui ont une incidence sur les exigences ayant été respectées lors de la délivrance du certificat, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que le ministre procède dès que possible à une inspection du bâtiment afin de s’assurer que ces exigences continuent d’être respectées.

92 (1) If the construction, arrangement, equipment, fittings, installations or systems of a vessel that holds a certificate issued under section 91 are changed as a result of an accident, the discovery of a defect, a repair or a major conversion that affects the requirements that were met when the certificate was issued, the authorized representative of the vessel must ensure that the Minister inspects the vessel as soon as feasible to ensure that the requirements continue to be met.
92 (1) Si la construction, l’aménagement, l’équipement, le matériel, les installations ou les systèmes d’un bâtiment titulaire d’un certificat délivré en vertu de l’article 91 subissent un changement en raison d’un accident, de la découverte d’une défectuosité, d’une réparation ou d’une transformation importante qui ont une incidence sur les exigences ayant été respectées lors de la délivrance du certificat, le représentant autorisé du bâtiment veille à ce que le ministre procède dès que possible à une inspection du bâtiment afin de s’assurer que ces exigences continuent d’être respectées.

(3) If the construction, arrangement, equipment, fittings, installations or systems of a vessel that holds a certificate issued under section 120 are changed as a result of an accident, the discovery of a defect, a repair or a major conversion that affects the requirements that were met when the certificate was issued, the authorized representative of the vessel must ensure that the Minister inspects the vessel as soon as feasible to ensure that the requirements continue to be met.
(3) Si la construction, l’aménagement, l’équipement, le matériel, les installations ou les systèmes d’un bâtiment titulaire d’un certificat délivré en vertu de l’article 120 subissent un changement en raison d’un accident, de la découverte d’une défectuosité, d’une réparation ou d’une transformation importante qui ont une incidence sur les exigences ayant été respectées lors de la délivrance du certificat, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que le ministre procède dès que possible à une inspection du bâtiment afin de s’assurer que ces exigences continuent d’être respectées.

When fishery products are wrapped on board fishing vessels, food business operators must ensure that wrapping material:
Lorsque les produits de la pêche sont conditionnés à bord du navire de pêche, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que le matériau utilisé pour le conditionnement: