Vertaling van "vessel properly would then refuse " (Engels → Frans) :

In the event of a shipping disaster, it is, of course, inconceivable that the skipper of the rescue craft would ask the captain whether he was insured, and, on being told that the shipowner had not insured the vessel properly, would then refuse to help and return to base. It goes without saying that the rescue crew would have to render assistance.
En cas de catastrophe maritime, il est naturellement inconcevable que le bateau de sauvetage envoyé demander au capitaine s’il possède une assurance et s’en retourne sans prêter assistance au navire en détresse dans le cas où celui-ci ne serait pas correctement assuré.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

If the probation measures or alternative sanctions include community service, then the executing State should be entitled to refuse to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision if the community service would normally be completed in less than six months.
Si les mesures de probation ou les peines de substitution comprennent des travaux d’intérêt général, l’État d’exécution devrait pouvoir refuser de reconnaître le jugement et, le cas échéant, la décision de probation si les travaux d’intérêt général doivent normalement être achevés en moins de six mois.

Q. whereas, on the other hand, the salvage operators and captain repeatedly asked for the vessel to be brought into a safe haven or harbour, because they were convinced that they would then be in a position to contain the pollution and try to save the vessel, and whereas the Spanish authorities consistently refused to grant this request,
Q. considérant que, en revanche, les sauveteurs et le capitaine ont demandé à plusieurs reprises que le navire soit amené dans un lieu ou un port de refuge, car ils étaient convaincus qu'ils pourraient ainsi contrôler la pollution et sauver le navire, et que les autorités espagnoles ont toujours opposé un refus à cette demande,

P. whereas, on the other hand, the salvage operators and captain repeatedly asked for the vessel to be brought into a safe haven or harbour, because they were convinced that they would then be in a position to contain the pollution and try to save the vessel, and whereas the Spanish authorities consistently refused to grant this request,
P. considérant que, en revanche, les sauveteurs et le capitaine ont demandé à plusieurs reprises que le navire soit amené dans lieu ou un port de refuge, car ils étaient convaincus qu'ils pourraient ainsi contrôler la pollution et sauver le navire, et que les autorités espagnoles ont toujours opposé un refus à cette demande,

34. Calls on Member States to control and monitor closely the traffic of vessels carrying dangerous and polluting goods, within 200 miles of their coastline; is, however, concerned at decisions by a number of Member States to ban such vessels from the 200-mile zone off their coasts; fears that such vessels would then be forced to navigate at too great a distance off the coasts and would thereby run unacceptable risks to their crews and to the environment if the vessel were to get into difficulties (storm or damage); also calls on the Member States to ensure that in the event of this happening they have the requisite technical rescue resources at their disposal to guarantee assistance to the crew and preservation of the marine environment;
34. invite les États membres à contrôler et à suivre de près, dans une zone de 200 milles à partir de leur côte, le trafic des navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes; est préoccupé, toutefois, par la décision de plusieurs États membres de repousser ces navires en dehors de cette zone de 200 milles; craint que, de ce fait, ces navires doivent s'éloigner excessivement des côtes, ce qui, en cas de détresse (tempête ou avarie), peut mettre gravement en danger l'équipage et l'environnement; demande également aux États membres de veiller à ce qu'en pareils cas, ils disposent des moyens techniques de sauvetage nécessaires pour venir en aide à l'équipage et préserver l'environnement marin;

In the present circumstances, however, our main aim must be to achieve a ceasefire. I should therefore like to take this opportunity to express my support for the United Nations Security Council resolution, as is right and proper. On behalf of the European Council I would like to add our voice to those calling for an immediate ceasefire. It would then be possible for us to work together on security issues. The political dimension could be brought back into the process. This is essential to reaching a solution. Economic issues must also come into play, given the terrible living conditions and dreadful situation currently prevailing in the Palestinian Territories.
Par ailleurs, dans de pareilles situations, le résultat le plus important que nous devons atteindre est le cessez-le-feu et, par conséquent, je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer mon adhésion, naturellement, à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et associer la voix du Conseil européen à la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu immédiat qui permette qu'en parallèle nous travaillions conjointement sur les questions de sécurité, sur les questions impliquant la réintroduction d'une perspective politique dans le processus, sans laquelle une solution est impossible, et comportant également l'indispensable perspective économique, étant donné les terribles conditions de vie et la situation effroyable que vivent actuellement les territoires palestiniens.

3. If a Member State finds that vehicles, components or separate technical units of a particular type are a serious risk to road safety although they are accompanied by a valid certificate of conformity or are properly marked, then that State may, for a maximum period of six months, refuse to register such vehicles or may prohibit the sale or entry into service in its territory of such vehicles, components or separate technical units.
3. Si un État membre établit que des véhicules, des composants ou des entités techniques d'un type particulier compromettent gravement la sécurité routière, bien qu'ils soient accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité ou soient marqués d'une façon adéquate, il peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules ou interdire la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.

1. If a Member State finds that tractors of a particular type may be a hazard to safety on the road or at work, even though they are accompanied by a properly issued certificate of conformity, then that State may, for a maximum period of six months, refuse to register new tractors of that type or prohibit their sale, entry into service or use in its territory.
1. Si un État membre constate que des tracteurs appartenant à un même type, bien qu'accompagnés d'un certificat de conformité régulièrement délivré, compromettent la sécurité de la circulation routière ou la sécurité du travail, il peut, pour une période maximale de six mois, refuser l'immatriculation de tracteurs neufs appartenant à ce type ou en interdire sur son territoire la vente, la mise en circulation ou l'usage.